Le cours de droit des instruments de paiement et de crédit ainsi que les fiches : Les autres fiches de cours : Droit des instruments […]
Lire la suiteCatégorie : 1) Instruments de crédit et de paiement
L’étude du cours sur les instruments de crédit et de paiement est complété par la liste des fiches de Droit des instruments de crédit et de paiement :
- L’absence de provision du chèque et ses conséquences
- La création du chèque et ses mentions obligatoires
- L’émission du chèque et sa circulation
- Les conflits sur une créance mobilisée par plusieurs instruments de crédit
- Les effets de commerce électroniques et informatiques
- Les effets du bordereau Dailly
- Définition et conditions du bordereau dailly
- Qu’est ce qu’un warrant?
- Qu’est ce qu’un billet à ordre?
- Comment se faire payer par lettre de change?
- Les garanties extra-cambiaires de la lettre de change
- Les garanties conventionnelles de la lettre de change : aval, acceptation
- Les garanties légales de paiement de la lettre de change
- L’endossement de la lettre de change
- Le formalisme de la lettre de change
L’absence de provision du chèque et ses conséquences
La provision du chèque. En matière commerciale, une provision est une créance détenue par le tireur sur le tiré d’un effet de commerce. En principe, […]
Lire la suiteLa création du chèque et ses mentions obligatoires
Le chèque : sa création, ses mentions obligatoires Le chèque est une monnaie scripturale de nature privée mais fortement encadrée par la loi. Cet encadrement […]
Lire la suiteL’émission du chèque et sa circulation
L’émission du chèque et sa circulation En principe le chèque obéit à un schéma triangulaire comme la majorité des lettres de change. Dans le […]
Lire la suiteLes conflits de mobilisation de créances
Les conflits portant sur la même créance fondamentale mobilisée par plusieurs instruments différents Il s’agit ici de question d’actualité dont l’acuité interpelle tous les jours […]
Lire la suiteLes effets de commerce électroniques et informatiques
LES EFFETS ÉLECTRONIQUES ET INFORMATIQUES Depuis une quarantaine d’années, utilisation de lettre de change-relevé et billet à ordre-relevé que Michel Jeantin nomme effets informatiques. […]
Lire la suiteLes effets du bordereau Dailly
Les effets du bordereau Dailly. Le Bordereau est un instrument de cession de créances permettant à une entreprise de céder ses créances professionnelles à […]
Lire la suiteDéfinition et conditions du bordereau dailly
LE BORDEREAU DAILLY Les autres fiches de cours : Droit des instruments de crédit et de paiement : cours, ficheL’absence de provision du chèque […]
Lire la suiteQu’est ce qu’un warrant?
Les warrants Gavalda et Soufflet définissent ainsi le warrant « titre négociable représentant une créance de somme d’argent garantie par un nantissement de marchandises ou autre […]
Lire la suiteQu’est ce qu’un billet à ordre?
Le billet à ordre et les warrants Introduction : Les autres fiches de cours : Droit des instruments de crédit et de paiement : cours, […]
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