1) Instruments de crédit et de paiement

Le cours de droit des instruments de paiement et de crédit ainsi que les fiches :

La provision du chèque.  En matière commerciale, une provision est une créance détenue par le tireur sur le tiré d’un effet de commerce. En principe, une provision suffisante doit exister sur le compte au moment de la délivrance du chèque et de la sa présentation pour le paiement. Une règlementation stricte est applicable à tous … Lire la suite

Le chèque : sa création, ses mentions obligatoires  Le chèque est une monnaie scripturale de nature privée mais fortement encadrée par la loi. Cet encadrement porte sur les mentions obligatoires mais encore sur la qualité des intervenants dans le titre. Rôle économique du chèque:   le chèque a vocation à remplacer les espèces comme le … Lire la suite

L’émission du chèque et sa circulation    En principe le chèque obéit à un schéma triangulaire comme la majorité des lettres de change. Dans le chèque aussi il y a un tireur, un tiré, un bénéficiaire. Le tireur crée le chèque, ce titre peut circuler avant d’être payé sur simple présentation car il est obligatoirement … Lire la suite

Les conflits portant sur la même créance fondamentale mobilisée par plusieurs instruments différents  Il s’agit ici de question d’actualité dont l’acuité interpelle tous les jours un législateur plutôt silencieux, une jurisprudence plutôt embarrassée et une doctrine plutôt à la recherche de la bonne solution. Pour qu’il y ait conflit de droit il faut un même … Lire la suite

LES EFFETS ÉLECTRONIQUES ET INFORMATIQUES   Depuis une quarantaine d’années, utilisation de lettre de change-relevé et billet à ordre-relevé que Michel Jeantin nomme effets informatiques. Cela traduit l’adaptation de la lettre de change et du billet à ordre à l’électronique et au numérique sans que l’on puisse parler de titre cambiaire informatique puisque ces effets … Lire la suite

Les effets du bordereau Dailly.   Le Bordereau  est un instrument de cession de créances permettant à une entreprise de céder ses créances professionnelles à un établissement de crédit qui lui en verse immédiatement le prix. Il est moins coûteux et plus simple d’utilisation que les effets de commerce. Dans ces effets, le bordereau Dailly … Lire la suite

LE BORDEREAU DAILLY    Dailly est un nom propre, c’est le nom d’un sénateur Etienne Dailly qui est pour beaucoup dans l’avènement de cet instrument de crédit. Il n’imaginait pas entrer dans le droit des affaires en assurant promotion d’une double technique de cession et de nantissement de créance professionnelle. Il faut reconnaître que la … Lire la suite

Les warrants  Gavalda et Soufflet définissent ainsi le warrant « titre négociable représentant une créance de somme d’argent garantie par un nantissement de marchandises ou autre bien mobilier » 1. Définition des warrants Le warrant se définit comme effet de commerce revêtu de la signature d’un signataire habilité d’une entreprise qui dépose, en garantie dans des magasins … Lire la suite

Le billet à ordre et les warrants   Introduction : Définition du billet à ordre : c’est un effet de commerce par lequel un souscripteur (généralement le débiteur d’une somme c’est-à-dire le client) reconnait sa dette et s’engage à payer à une autre personne appelée bénéficiaire (le créancier, c’est-à-dire le fournisseur ou un tiers désigné par … Lire la suite