2) Cours de finances publiques

Cours de finances publiques Le cours complet de finances publiques est disponible sur ce lien. Les autres fiches de cours : Cours et fiches de […]

L’EXÉCUTION DE LA LOI DE FINANCE  La loi de finance de l’année, ou la loi de finance rectificative, une fois adoptée, doit être exécutée. Il […]

L’ENCADREMENT JURIDIQUE DES FINANCES PUBLIQUES  La question ici est de savoir comment est encadré le phénomène financier. Cela passe par la détermination d’un cadre juridique […]

 Présentation des charges publiques   Ce sont toutes les dépenses définitives mais aussi ce que l’on appelle les dépenses de trésorerie. La dépense est le traitement, […]

LES RECETTES FISCALES OU NON FISCALES   « La France est un pays très fertile, on y plante des fonctionnaires et il y pousse des impôts. […]

 Le financement de la dette  La dette publique, est la dette de l’État, c’est-à-dire l’ensemble des emprunts contractés par l’État (exemple des obligations d’État ou […]

L’emprunt public   On trouve des traces d’emprunt dès le Moyen-Âge (banquiers italiens qui prêtaient au pouvoir). C’est ce phénomène qui pousse le pouvoir à financer […]

Grands principes budgétaires (annualité,unité, universalité…)  La présentation du droit des finances publiques faite couramment fait intervenir ou exhume différents principes budgétaires. Ces « principes budgétaires […]

Les différents acteurs des finances publiques  Il fait intervenir beaucoup d’acteurs dans le processus financier. Il y a évidemment des instances représentatives (le Parlement dans […]

Quelle est la différence entre la loi de finance et le budget ?  Comment se transcrit la réalité administrative (dépenses, recettes, emprunts, dettes) ? Toutes […]