3) Fiches de propriété intellectuelle

 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE   Le cours complet de droit de la propriété intellectuelle est disponible sur ce lien. Les autres fiches de cours : Cours de droit de la propriété intellectuelleLa marque : définition, condition de protectionLa contrefaçon de marqueLe brevet d’inventionLe contrat d’éditionLes conditions de protection de la marqueLe droit d’auteur : l’héritage et le … Lire la suite

LES MARQUES : définition, condition de protection et contrefaçon de marque  Avant d’étudier la contrefaçon de marque, il convient de définir la marque et de déterminer quelles sont les marques susceptibles de protection.  La marque est définie par L711-1 CODE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, dans le livre VII. Les autres fiches de cours : Cours … Lire la suite

Qu’est-ce que la contrefaçon de marque? Avant d’étudier la contrefaçon de marque, il convient de définir la notion de marque : La marque est un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits, de services d’une personne physique ou morale Les autres fiches de cours : Cours de droit de la propriété intellectuelleLa … Lire la suite

LES BREVETS Les brevets sont des droits de propriété, comme sur les œuvres et les marques, qui sont accordés sur des inventions, pratiques et utiles à la société. Les autres fiches de cours : Cours de droit de la propriété intellectuelleLa marque : définition, condition de protectionLa contrefaçon de marqueLe brevet d’inventionLe contrat d’éditionLes conditions … Lire la suite

Qu’est-ce que le contrat d’édition?  Le contrat d’édition est un contrat par lequel l’auteur d’une oeuvre de l’esprit, c’est-à-dire d’un livre, d’une photographie ou encore d’une partition musicale, cède à des conditions déterminées à un éditeur le droit de fabriquer ou de faire fabriquer en nombre des exemplaires de l’oeuvre, à charge pour ce dernier … Lire la suite

Quelles sont les conditions de la protection de la marque ?   La marque est un signe qui permet de distinguer vos produits et services de ceux de la concurrence et de garantir au consommateur son origine. Grâce à une marque, vous obtenez un monopole d’exploitation sur un signe dans un domaine d’activité spécifique. Les autres … Lire la suite

La famille de l’auteur :              L’auteur ne peut être qu’une personne physique, et non morale (≠ aux USA). Les autres fiches de cours : Cours de droit de la propriété intellectuelleLa marque : définition, condition de protectionLa contrefaçon de marqueLe brevet d’inventionLe contrat d’éditionLes conditions de protection de la marqueLe droit d’auteur : l’héritage et … Lire la suite

Qu’est-ce que le droit moral ?             Outre les droits patrimoniaux, l’auteur dispose également d’un droit moral sur son œuvre. Il se transmet à ses ayants droit. Le droit moral est un Droit extra-patrimonial, appartenant à l’auteur, différant du droit de propriété.En droit français, il joue un rôle central, la France sur le plan international est … Lire la suite

Le droit des contrats de propriété intellectuelle    Tout usage nécessite en une autorisation préalable formulée par écrit. Sauf si on se trouve dans le cadre d’une exception législative (parodie, copie privée, cercle familiale…). L’auteur dispose de droits exclusifs sur son œuvre, qui lui sont reconnus par la loi.C’est ensuite par le biais de contrats … Lire la suite

Les exceptions au droit de propriété incorporelle (parodie, citation, copie privée, cercle familial…) :  Elles ont toujours existé, mais aujourd’hui compte tenu de l’usage de plus en plus important des œuvres, elles ont pris une place importante : si exception, l’auteur perd son droit exclusif, le bénéficiaire de l’exception n’a pas besoin de lui demander l’autorisation, … Lire la suite