3) Fiches de propriété intellectuelle

 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE   Le cours complet de droit de la propriété intellectuelle est disponible sur ce lien. Ce cours traite du droit d’auteur (ou propriété […]

LES MARQUES : définition, condition de protection et contrefaçon de marque  Avant d’étudier la contrefaçon de marque, il convient de définir la marque et de […]

Qu’est-ce que la contrefaçon de marque? Avant d’étudier la contrefaçon de marque, il convient de définir la notion de marque : La marque est un […]

LES BREVETS Les brevets sont des droits de propriété, comme sur les œuvres et les marques, qui sont accordés sur des inventions, pratiques et utiles […]

Qu’est-ce que le contrat d’édition?  Le contrat d’édition est un contrat par lequel l’auteur d’une oeuvre de l’esprit, c’est-à-dire d’un livre, d’une photographie ou encore […]

Quelles sont les conditions de la protection de la marque ?   La marque est un signe qui permet de distinguer vos produits et services de […]

La famille de l’auteur :              L’auteur ne peut être qu’une personne physique, et non morale (≠ aux USA). Incidence de l’union sur les droits d’auteur ? […]

Qu’est-ce que le droit moral ?             Outre les droits patrimoniaux, l’auteur dispose également d’un droit moral sur son œuvre. Il se transmet à ses ayants […]

Le droit des contrats de propriété intellectuelle    Tout usage nécessite en une autorisation préalable formulée par écrit. Sauf si on se trouve dans le […]

Les exceptions au droit de propriété incorporelle (parodie, citation, copie privée, cercle familial…) :  Elles ont toujours existé, mais aujourd’hui compte tenu de l’usage de […]