Ci-dessous, le Cours complet de droit de la propriété intellectuelle (marque, œuvre de l’esprit, brevet…) et ses fiches :
1. La contrefaçon de marque
2. Les conditions de la protection de la marque
3. Le brevet d’invention
4. Le contrat d’édition
5. Les contrats de propriété intellectuelle
6. Héritage des droits d’auteur et régime matrimonial
7. Le droit moral
8. Les exceptions aux droits patrimoniaux de l’auteur (parodie, citation…)
9. Les prérogatives patrimoniales de l’auteur (droit de suite, reproduction, distribution)
10. Les droits patrimoniaux de l’auteur sur son oeuvre
11. Le droit voisin du droit d’auteur
12. La publicité et les jeux sont-ils protégés par le droit d’auteur ?
13. Art plastique et droit d’auteur (peinture, photo, sculpture, design, dessin…)
14. Droit d’auteur et informatique (logiciel, base de données, multimédia…)
15. Les catégories d’œuvres protégées par le droit d’auteur
16. La définition de l’œuvre de l’esprit protégée par le droit d’auteur
17. Définition du droit d’auteur, histoire et sources
18. Cours de droit de la propriété intellectuelle
