Ci-dessous, le Cours complet de droit de la propriété intellectuelle (marque, œuvre de l’esprit, brevet…) et ses fiches de droit de la propriété intellectuelle :
- La marque : définition, condition de protection
- La contrefaçon de marque
- Le brevet d’invention
- Le contrat d’édition
- Les conditions de protection de la marque
- Le droit d’auteur : l’héritage et le régime matrimonial
- Le droit moral
- Les contrats de propriété intellectuelle
- Les exceptions aux droits patrimoniaux de l’auteur (parodie, citation…)
- Les prérogatives de l’auteur (droit de suite, reproduction, distribution)
- Les droits patrimoniaux de l’auteur sur son œuvre
- Le droit voisin du droit d’auteur
- La publicité et les jeux sont-ils protégés par le droit d’auteur?
- Art plastique et droit d’auteur (peinture, photo, sculpture, design, dessin…)
- Droit d’auteur et informatique (logiciel, base de données, multimédia…)
- Les catégories d’œuvres protégées par le droit d’auteur
- La définition de l’œuvre de l’esprit protégée par le droit d’auteur
- Définition du droit d’auteur, histoire et sources
