Le cours de droit de la famille consacré aux couples et les fiches de droit de la famille :
- Cours de droit de la familleDROIT DE LA FAMILLE : le couple Le droit de la famille s’oppose au droit des personnes en ce que le premier s’intéresse à un groupe alors que le second envisage la personne individuellement. D’abord la famille, ensuite le couple ensuite l’enfant. Voici le plan du cours de droit de la famille : Introduction générale : I ...Lire la suite...
- Quelle est la définition juridique de la famille et de son droit ?Définition de la famille et du droit de la famille La famille, en tant qu’institution sociale et juridique, revêt une importance cruciale dans la structuration de la société. Sa définition est principalement juridique, mais elle est également influencée par des phénomènes sociaux complexes dont les fonctions doivent être clairement identifiées et analysées. Cette dualité entre dimension ...Lire la suite...
- Quelle est la définition juridique du mariage ?Le mariage : définition, histoire, caractère, distinction Le mariage fut longtemps perçu comme la base de la famille traditionnelle, un modèle dans lequel la quasi-totalité des enfants naissaient. Toutefois, à partir des années 1970, le tissu familial a connu de profondes transformations, se traduisant notamment par l’augmentation du nombre d’enfants nés hors mariage. Les réformes successives ...Lire la suite...
- Quels sont les interdits matrimoniaux ? (bigamie, inceste…)Les interdits matrimoniaux. Il existe des empêchements à mariage, ces empêchements relèvent de ce que l’on appelle l’ordre public familial, la bigamie et l’inceste. I ) l’interdit de bigamie Il y a empêchement à mariage lorsqu’il existe un mariage antérieur non dissous. L’article 147 du Code Civil prévoit qu’on ne peut contracter un second mariage avant la ...Lire la suite...
- Vice et défaut de consentement dans le mariageLe consentement au mariage et les vices de consentement Il y a nullité absolue en cas de défaut de consentement : le mariage contracté sans le consentement de l’un des époux est nul ; Il y a nullité relative en cas de vice du consentement, le Code civil précise que la nullité est couverte par une période ...Lire la suite...
- Quelles sont les conditions d’ordre physiques du mariage ?Les conditions d’ordre physiques du mariage (élément physique). Certaines conditions sont dites essentielles car elles sont imposées par l’idée même de mariage. (Section 1). D’autres répondent à des impératifs matrimoniaux (section2) Le mariage comprend un élément d’ordre physique (que nous étudions ici) et un élément psychologique. Le mariage à pour fin naturelle la relation charnelle, pendant longtemps il ...Lire la suite...
- Quels sont les rapports personnels entre époux ?Les conséquences du mariages : les rapports personnels entre époux. Le mariage emporte des effets juridiques nombreux et divers sur le nom la nationalité la situation fiscale, sociale… surtout le mariage emporte civilement des effets entre les époux. Au mariage est joint un ensemble de droits et de devoirs. Les articles 203 a 211 du ...Lire la suite...
- Quels sont les rapports pécuniaires entre époux ?Les rapports pécuniaires entre époux. Dans l’ordre des rapports pécuniaire le mariage se caractérise par l’établissement d’un régime matrimonial. Le régime légal est la communauté réduite aux acquêts, c’est-à-dire aux biens acquis pendant le mariage. Les acquêts sont des biens communs. Si les époux ne choisissent pas d’aller devant le notaire pour conclure un contrat de ...Lire la suite...
- Quelles sont les conditions de formation du mariage et ses sanctions?Les conditions de forme du mariage et leurs sanctions Le mariage en France obéit à des conditions de fond (âge, consentement, interdits comme la bigamie) et de forme (célébration publique). Les violations entraînent des sanctions telles que la nullité, relative ou absolue. Le concept de mariage putatif protège les époux de bonne foi en limitant les ...Lire la suite...
- Droit de la famille, droit du couple : fiches et coursLe cours de droit de la famille consacré aux couples et les fiches de droit de la famille :Lire la suite...