histoire du droit chez les carolingiens et les mérovingiens

Les fondements du pouvoir chez les mérovingiens et les carolingiens

Les fondements du pouvoir et de la royauté pendant la période Franque

 

Histoire des mérovingiens :

Grégoire de Tours (Livre II) rapporte que de petits royaumes francs existaient au cinquième siècle autour de Cologne, Tournai, Cambrai et ailleurs. Le royaume des Mérovingiens finit par dominer les autres, peut-être en raison de son association avec les structures de pouvoir romaines du nord de la Gaule, dans lesquelles les forces militaires franques étaient apparemment intégrées dans une certaine mesure. Aegidius, était à l’origine le magister militum du nord de la Gaule nommé par Majorian, mais après la mort de Majorian, il a apparemment été considéré comme un rebelle romain qui s’appuyait sur les forces franques. Grégoire de Tours rapporte que Childéric Ier a été exilé pendant 8 ans alors qu’Égidius détenait le titre de « roi des Francs ». Childeric revint finalement et prit le même titre. Égidius mourut en 464 ou 465[41] Childeric et son fils Clovis Ier furent tous deux décrits comme les souverains de la province romaine de Belgica Secunda, par son chef spirituel du temps de Clovis, saint Rémi.

Clovis a ensuite vaincu le fils d’Égide, Syagrius, en 486 ou 487 et a ensuite fait emprisonner et exécuter le roi franc Chararic. Quelques années plus tard, il tue Ragnachar, le roi franc de Cambrai, et ses frères. Après avoir conquis le royaume de Soissons et expulsé les Wisigoths du sud de la Gaule à la bataille de Vouillé, il établit l’hégémonie franque sur la plus grande partie de la Gaule, à l’exception de la Bourgogne, de la Provence et de la Bretagne, qui furent finalement absorbées par ses successeurs. Dans les années 490, il avait conquis tous les royaumes francs à l’ouest de la Meuse, à l’exception des Francs de Rivière, et était en mesure de faire de la ville de Paris sa capitale. Il est devenu le premier roi de tous les Francs en 509, après avoir conquis Cologne.

Clovis Ier partagea son royaume entre ses quatre fils, qui s’unirent pour vaincre la Bourgogne en 534. Des querelles intestines ont eu lieu pendant les règnes des frères Sigebert Ier et Chilperic Ier, qui ont été largement alimentées par la rivalité de leurs reines, Brunhilde et Fredegonde, et qui se sont poursuivies pendant les règnes de leurs fils et de leurs petits-fils. Trois sous-domaines distincts ont émergé : L’Austrasie, l’Autriche et la Bourgogne, qui se développent indépendamment les unes des autres et cherchent à exercer une influence sur les autres. L’influence du clan Arnulfing d’Austrasie fit que le centre de gravité politique du royaume se déplaça progressivement vers l’est, en Rhénanie.

Le royaume franc est réuni en 613 par Clotaire II, le fils de Chilperic, qui accorde à ses nobles l’édit de Paris afin de réduire la corruption et de réaffirmer son autorité. Suite aux succès militaires de son fils et successeur Dagobert Ier, l’autorité royale décline rapidement sous une série de rois, traditionnellement appelés les rois fainéants. Après la bataille de Tertry en 687, chaque maire du palais, qui était auparavant le chef de famille du roi, détenait effectivement le pouvoir jusqu’à ce qu’en 751, avec l’approbation du pape et de la noblesse, Pépin le Bref dépose le dernier roi mérovingien Childéric III et se fasse couronner lui-même. Ceci inaugura une nouvelle dynastie, les Carolingiens.

Histoire des carolingiens :

L’unification réalisée par les Mérovingiens a assuré la poursuite de ce qui est devenu la Renaissance carolingienne. L’empire carolingien était en proie à des guerres intestines, mais la combinaison du régime franc et du christianisme romain a assuré son unité fondamentale. Le gouvernement et la culture francs dépendaient beaucoup de chaque souverain et de ses objectifs, et chaque région de l’empire se développait donc différemment. Bien que les objectifs d’un souverain dépendent des alliances politiques de sa famille, les familles dirigeantes de Francie partagent les mêmes croyances et idées de base sur le gouvernement, qui ont des racines à la fois romaines et germaniques.

L’État franc a consolidé son emprise sur la majorité de l’Europe occidentale à la fin du VIIIe siècle, devenant l’Empire carolingien. Avec le couronnement de leur souverain Charlemagne comme empereur du Saint Empire romain par le pape Léon III en 800 après J.-C., lui et ses successeurs ont été reconnus comme les successeurs légitimes des empereurs de l’Empire romain d’Occident. En tant que tel, l’empire carolingien est progressivement apparu en Occident comme le prolongement de l’ancien empire romain. Cet empire donnera naissance à plusieurs États successeurs, dont la France, le Saint-Empire romain et la Bourgogne, bien que l’identité franque reste la plus étroitement identifiée à la France.

Après la mort de Charlemagne, son seul fils adulte survivant devient empereur et roi Louis le Pieux. Après la mort de Louis le Pieux, cependant, selon la culture et la loi franques qui exigeaient l’égalité entre tous les héritiers mâles adultes vivants, l’Empire franc était désormais divisé entre les trois fils de Louis.

 

I/ Les fondements du pouvoir à l’époque Franque.

A) Les mérovingiens.

C’est le temps des rois chevelus. Les Romains avaient la conception de l’Etat, une entité supérieure, stable et durable. Avec l’arrivée des barbares cette notion disparaît

Les Romains obéissent aux magistrats et à l’Empereur car ils représentent l’Etat, la Res publica.

Pour les barbares cette idée d’Etat est étrangère. Le Roi exerce son pouvoir car il est le plus fort. On lui obéit car on le craint. Les habitants des Royaumes sont considérés comme les sujets du Roi c’est-à-dire qu’ils doivent une obéissance et une fidélité, on a l’idée d’un lien personnel qui se traduit juridiquement par un système de serment et par un titre, celui de Roi des Francs. A la mort du roi tous les sujets retrouvent leur liberté et toutes les décisions deviennent caduques. Le roi qui succède devra à nouveau exiger le serment et il pourra reconnaître telles ou telles décisions ou la laisser caduque. Le royaume est la propriété privée du Roi. A la mort les fils se partagent le royaume, cet usage aboutit au morcèlement du royaume. La conception du pouvoir est différente de la conception Romaine de Res publica. Le Roi Franc est propriétaire du Royaume et il agit comme le chef du clan.

Le baptême de Clovis a lieu à Reims (498 ou 508). Les germains sont Aryens et nient la divinité du Christ. Toute l’habilité de Clovis va être de chercher le soutient de l’Eglise en se convertissant. Il devient le premier roi barbare catholique. Il va ainsi bénéficier d’un soutient sans failles du clergé. Dés le début du VI° siècle on va avoir des liens étroits entre le Roi des Francs et l’Eglise Catholique.

B) Les carolingiens.

La Théocratie est le pouvoir de Dieu. La dernière réunification de l’Empire Romain d’occident date de 632 avec le Roi Dagobert. Après sa mort en 639 c’est le règne des rois fainéants. Le pouvoir réel passe aux mains du Maire du Palais qui est le chef des serviteurs. Devant l’inertie des rois il monte en puissance. Charles Martel mène seul la bataille de Poitier en 732. Cette victoire lui donne un grand prestige dans le Royaume et à Rome (Pape). C’est ainsi que son fils, Pépin le Bref, va se débarrasser du dernier roi mérovingien et va se faire sacrer Roi en 751.

Ce sacre caractérise la Royauté Française, il s’agit de donner une légitimité divine au Roi des Francs en le faisant lieutenant de Dieu (Ministre de Dieu). Il va se faire sacrer à Reims ce qui affirme une continuité. Cette idée d’un Lieutenant de Dieu apporte une nouvelle forme de légitimité du régime en Gaule. Le sacre apparaît comme une onction religieuse, c’est le fondement mystique de la royauté Française. La théocratie est une forme de régime politique qui confère au Roi une légitimité divine donc incontestable qui est reconnue par l’Eglise et on a une fusion entre le spirituel et le temporel. Les théoriciens catholiques vont en déduire que, obéir au Roi c’est obéir à Dieu. Désobéir au Roi c’est un péché.

Une nouvelle mission est assignée au Roi. La mission du Roi est d’assurer l’unité du peuple, des chrétiens et désormais le mot peuple va se confondre avec l’Eglise et la communauté des chrétiens. Avec les carolingiens les sujets du Roi sont définit comme formant le peuple Chrétien et il constitue un seul et même corps soumit à la même loi religieuse. La mission du Roi est de donner une seule et même loi. A une loi divine correspond une loi terrestre.

L’Eglise va soutenir Pépin le Bref et Charlemagne dans leurs conquêtes territoriales avec l’ambition de reformer l’Empire Romain d’Occident ce que Charlemagne va faire en 800. L’Eglise pense avoir réussit à donner naissance à une entité qui correspond au peuple Chrétien et qui est soumit à un seul et même Roi. Louis le Pieu succède à Charlemagne en 814. Pendant un temps il va maintenir l’unité. A sa mort le territoire va être partagé entre ses trois fils.

II/ Le gouvernement et l’administration de la Francia (France).

Le Roi doit s’entourer de conseiller. Le Roi appel les personnes qu’il veut, ce sont à la fois des ecclésiastiques et des grands (Guerriers, etc..).

  1. A) Les mérovingiens.

Le Roi a des conseillers privés qui gravitent dans la cour du Roi. On va avoir, tous les ans, la tenue d’une assemblée (Champ de Mars) avec les personnes les plus importantes du Royaume. Cette assemblée est le mallum, la placitume. Le Roi expose ses projets. Le Roi reste toujours maitre des travaux de l’assemblée et des décisions, l’assemblée ne donne en faite qu’un avis.

Il n’y a pas de Capital. Clovis a eu une préférence pour Paris tout comme les successeurs mais la cour du Roi est itinérante et elle se déplace de palais en palais. Il y a quand même un embryon de gouvernement qui s’occupe de l’administration et de la finance et il y a le Maire du Palais.

Au niveau local le Roi désigne des comtes et ils sont les agents locaux du Roi. Le lien qui les unis avec le roi est un lien personnel, le comte n’est pas un fonctionnaire.

  1. B) Les carolingiens.

C’est le développement du gouvernement Royal. Le roi concentre tout les pouvoirs. Il va s’intéresser au Droit privé avec l’ambition de réaliser une unité politique. Il va modifier la loi salique, compléter le Bréviaire et il adopte un certain nombre d’actes (capitulaires). Ces actes sont soumit à l’approbation de la plèbe. Cette assemblée doit approuver les textes royaux avant la promulgation. Cette assemblée est censée représenter la population en réalité elle ne regroupe que les grands (Haut clergés, comtes, etc..). A partir de Charlemagne le palais se fixe à Aix-la-Chapelle qui joue le rôle de capital et au sein du palais il y a de grands officiers qui forment la Chapelle Royale. Pépin le Bref a supprimé la fonction de Maire du Palais. La plus part des membres de cette chapelle (ou chancellerie) sont recrutés au sein du clergé car seul les ecclésiastiques lissent et écrivent. Le comte est l’agent territorial le plus important. Il est à la tête d’un Pagus. Il est responsable de l’ordre, il préside le tribunal, prononce les peines capitales, il fait prêter le serment de fidélité, il publie les décisions royales, il perçoit l’impôt et est le chef militaire (Ost = levé des contingents c’est-à-dire le banc, avec les militaires de carrières, et l’arrière banc avec les paysans). Cette administration locale va se renforcer avec les vicomtes et les vicaires. Le Roi utilise des Missi Dominici (envoyé du maitre) qui sont des agents itinérants. Ils vont toujours part deux (Un laïque et un ecclésiastique) et ont pour fonction d’écouter les populations, de les informer des capitulaires, de recueillir les plaintes. Dès leur retour au palais ils rédigeaient un rapport et cela permettait au Roi d’avoir une idée de la situation dans le royaume. De plus ils ont les pleins pouvoirs (le comte est soumit). Progressivement ces missionnaires vont s’implanter sur les territoires.

III/ Les grands services publics.

Il existe une certaine fiscalité et une organisation judiciaire mais tout cela est très archaïque.

A)La justice.

Elle progresse et la loi salique est très appliquée.

1) L’organisation.

Le Roi a son propre tribunal qui est confié au chancelier. Le roi peu juger directement des affaires importantes. Il y a un tribunal au niveau de chaque comté. Ce tribunal est appelé le Maltus et le comte se fait assister par des échevins, rachimbourgs plus connut sous le nom de prud’hommes qui vont lui dire le Droit. Progressivement ces personnes vont devenir des permanants. Il n’existe pas de hiérarchie des tribunaux. Il faut juste distinguer les compétences.

2) La procédure.

Cette procédure reste très archaïque car les usages germaniques survivent notamment au niveau de la charge de la preuve. L’écrit a tendance à disparaître. En plus il est difficile d’appeler à témoigner un gallo-romain contre un Franc et inversement. Il reste l’ordalie à laquelle on ajoute le serment purgatoire. En Ordalie on découvre l’épreuve de la croix, elle est utilisée quand on a un plaideur inapte au combat ou un clerc. Le serment purgatoire consiste à demander au défendeur de prêter serment sur les évangiles et ce serment devra être confirmé par 12 Co-jureurs membres de sa famille ou de son clan. S’il trouve 12 personnes c’est qu’il est digne de confiance.

B)Les finances.

Il n’y a pratiquement plus de finances publiques. Les ressources royales émanent du produit des domaines du Roi. La notion d’impôt a pratiquement disparu car on a aucune administration fiscale solide et par le fait que le cadastre n’existe plus. Il y a des ressources militaires (réquisitions, prises de guerre), les profits de justices (amendes) et les confiscations. Les sujets doivent effectuer des travaux gratuitement, c’est le système de corvée

Le Roi rémunère ses agents de plus en plus sous la forme de concession de terre. Ce phénomène va aller en s’amplifiant mais il va causer un préjudice au pouvoir royal car ces agents vont devenir maitres du domaine et des populations et ils vont disposer de droits régaliens (lever d’impôts, justice). Ces concessions vont ruiner le royaume. Sur le territoire vont se créer des ilots indépendants. Pour les Francs, servir l’armée est un honneur réservé aux hommes libres, d’ailleurs le mot Franc signifie libre. Il n’existe pas d’armée permanente mais ces hommes doivent répondre à l’Ost à tout moment. Ces guerriers s’équipent à leur frais, ne reçoivent pas de solde mais ils sont logés et nourrit et une part du butin de guerre leur reviens. Avec les carolingiens on s’en va vers des conquêtes. Cette armée se transforme avec l’arrivée de la cavalerie qui devient la caractéristique majeure de l’armée Française. Ces cavaliers deviennent de véritables miles (militaires) et les fantassins ne sont plus que des écuyers. Le service à cheval est plus couteux que le service à pied et seul les guerriers ayant une certaine fortune vont pouvoir s’équiper et devoir servir. On va avoir une différence sociale très importante.

Les rois Francs sont restés sur le principe patrimonial du royaume. On a un affaiblissement du Roi et du royaume. On a très peu de ressource pour l’Etat.