La période révolutionnaire (1789-1814) :

La période révolutionnaire (1789-1814) :

Au lendemain de la Révolution, débute pour la France, la délicate entreprise de former un régime politique reposant sur les idées de liberté et d’égalité, chers aux révolutionnaires. Le bilan c’est qu’il en résultera une succession de régimes politiques, dans l’ensemble relativement éphémères et instables, les premiers correspondants plutôt à la période révolutionnaire proprement dite, les autres s’inscrivant dans une période dans laquelle on assiste à une montée progressive du libéralisme.

On peut dire que période révolutionnaire (1789 – 1814) est une période particulièrement troublée, durant laquelle la France fait l’apprentissage difficile de la démocratie, ce qui la conduira parfois à dériver sur des régimes fondés sur le pouvoir personnel.

Section 1 : le difficile apprentissage de la démocratie (1791-1799) :

Durant des années suivant la Révolution, la France connaît trois régimes successifs qui sont autant d’échecs dans la construction d’une véritable démocratie.

• &1 : l’échec de la Constitution royale des 3 et 14 septembre 1791 :

Cette Constitution est entièrement fondée sur le principe de la souveraineté nationale. Mais cependant, un nombre réduit de citoyens, appelés citoyens actifs, est appelé à exprimer la volonté de la nation par l’élection de ses représentants. Le suffrage mis en place est un suffrage censitaire, réservé aux citoyens d’au moins vingt-cinq ans, et payant une contribution équivalente à trois journées de travail. Le suffrage est également indirect, puisque les citoyens actifs élisent des électeurs du second degré, qui désignent ensuite les parlementaires. La Constitution de 1791 organise une séparation stricte des pouvoirs, avec d’un côté, le corps législatif, et de l’autre, le roi. Le corps législatif est une assemblée unique, composée de soixante-quatorze membres, élus pour deux ans. Cette assemblée peut se réunir de plein droit, et ne peut être ajournée que sur sa seule décision. Ses pouvoirs sont particulièrement étendus puisque le corps législatif peut proposer et adopter les lois. De plus, il dispose de la plénitude des pouvoirs financiers, et il fixe le régime d’émission de la monnaie nationale. Enfin, ils dirigent le recrutement des troupes armées, ils décident la guerre, ils jugent les ministres, et ils ratifient les traités internationaux. Le roi quant à lui, est toujours désigné de manière héréditaire, mais il porte désormais le titre de roi des français. Ses pouvoirs ont été considérablement réduits par la Constitution de 1791, ils se limitent à l’accréditation des agents diplomatiques, la négociation des traités, l’administration du royaume, et surtout, l’exercice du pouvoir exécutif, avec la particularité de ne pas avoir le pouvoir règlementaire. Le roi nomme et révoque les ministres, et il dispose d’un veto législatif de nature suspensive, c’est-à-dire qu’il peut faire suspendre l’application d’une loi votée par le corps législatif. Les rapports entre les deux organes constitutionnels sont nettement à l’avantage du corps législatif, malgré le principe d’une séparation stricte des pouvoirs. Les ministres et le roi sont politiquement irresponsables, et le roi ne peut dissoudre le corps législatif. Cependant, l’assemblée parlementaire peut atteindre le roi de diverses manières, notamment par la responsabilité pénale des ministres, ou encore par l’action directe sur le roi (= procédure de destitution).

• &2 : l’établissement d’une dictature conventionnelle (1792-1795) :

Le point de départ est ici la journée parisienne du 10 août 1792, après laquelle un conseil exécutif provisoire composé de six membres est formé. Il s’agit ici d’un gouvernement de pur fait, qui conduira à l’abolition de la royauté, le 21 septembre 1792, et qui donnera naissance à la convention, qui s’étendra jusqu’au 6 avril 1793. Cette période est marquée par deux faits majeurs. Tout d’abord, l’échec de la Constitution girondine, présentée par Condorcet, le 6 février 1793, qui prévoyait l’institution d’une chambre législative unique au côté d’un conseil exécutif de la République, élu au suffrage universel direct. Ensuite, l’adoption, l’édiction de mesures nouvelles, tendant à renforcer la dictature conventionnelle, notamment sous l’appellation des mesures de terreur. La convention dispose de tous les pouvoirs, et elle en confie l’exercice à de nombreux comités (21), chacun d’entre eux étant chargé de contrôler un secteur de l’activité exécutive. Dans la réalité, deux comités concentrent l’essentiel du pouvoir, avec le comité de sûreté générale, et surtout, le comité de salut public, qui va progressivement mettre la main sur tous les rouages de l’ État, jusqu’à détenir les pouvoirs législatifs, exécutifs, et judiciaires. Au-delà de ces comités, la dictature est dominée par un parti unique, voire par un seul homme, en la personne de Robespierre. Le 24 juin 1793, est élaborée la Constitution montagnarde, qui ne sera jamais appliquée. C’est une Constitution très, voire trop démocratique, qui institue le suffrage universel masculin direct, pour les élections législatives, et qui fait une très large place à la démocratie semi directe, car reposant sur le principe de la souveraineté populaire. Le crops législatif désigne les 24 membres qui composaient le conseil exécutif donc le pouvoir exécutif. Le peuple peut s’exprimer par referendum et peut juger de la responsabilité des fonctionnaires. Du mois d’avril au mois de juillet 1794, on assiste au paroxysme de la dictature exercée par Robespierre, puisque la commune de Paris est à son entière dévotion, et la convention n’est plus qu’une chambre d’enregistrement. Robespierre fait procéder à de nombreuses épurations au sein des montagnards, et il instaure une période de terreur de tout ordre. Toutefois, cette dictature ne résistera pas à la réaction des thermidoriens, hostiles à son régime, et qui font procéder à son exécution le 28 juillet 1794. S’ensuivra une période d’attente et d’incertitude de quinze mois, qui débouchera sur l’institution du directoire.

• &3 : les dysfonctionnements du directoire (26 août 1795 – 9 novembre 1799) :

Le 26 août 1795, une nouvelle Constitution élabore le directoire, dont le principal souci, est d’éviter le retour à la dictature. Le suffrage applicable ici est un suffrage indirect et censitaire. Tout d’abord, le pouvoir exécutif est confié à un organe collégial, le directoire, composé de cinq membres (directeurs), âgés d’au moins quarante ans, et nommés par le conseil des anciens, sur une liste présentée par le conseil des cinq cent. Le directoire est renouvelable par cinquième chaque année, et chacun des directeurs préside le directoire à tour de rôle. Cet organe possède des pouvoirs très étendus, avec le maintien de la sécurité intérieure et extérieure de la France, le pouvoir règlementaire d’application des lois, la direction de l’armée, et la nomination et la révocation des ministres. Le pouvoir législatif quant à lui, appartient à un corps législatif, composé de deux chambres parlementaires (bicamérisme), avec d’un côté, le conseil des anciens (deux cent cinquante membres d’au moins quarante ans), et de l’autre, le conseil des cinq cent (cinq cent membres âgés d’au moins trente ans). Ces deux chambres sont renouvelées par tiers chaque année, et elles possèdent l’exclusivité du pouvoir législatif, avec une séparation toutefois des fonctions législatives entre les deux chambres. Le conseil des cinq cent proposait des lois, il avait l’initiative législative, et le conseil des anciens discutait et votait la loi. Le régime du directoire est fondé sur une séparation stricte des pouvoirs, ce qui implique qu’il n’y avait aucun moyen de procédure d’action et de contrôle entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Ce régime fonctionnera très mal en raison notamment, du problème relatif au renouvellement des membres du directoire, et des membres des conseils. En effet, avant de se séparer, la convention (= régime précédent), avait décidé que les deux tiers de ses membres figureraient dans les assemblées parlementaires de la Constitution du directoire. Ces membres sont des thermidoriens, mais aux élections suivantes, ce sont leurs opposants qui sont élus. Les thermidoriens décident alors de faire un coup d’ État pour conserver le pouvoir, mais l’année suivante, c’est une majorité d’hommes politiques hostiles au directoire qui est élue. Un nouveau coup d’ État est effectué en avril 1798, et en 1799, ce sont à nouveau les mêmes hommes de gauche qui l’emportent aux élections. Ces derniers réussissent à faire un contrecoup d’ État, le 18 juin 1799, en imposant le renouvellement de quatre directeurs sur cinq. Cet événement favorisera le coup d’ État réalisé par Bonaparte le 9 novembre 1799, qui marquera la fin du régime du directoire.

Section 2 : l’inéluctable dérive vers le pouvoir personnel (1799-1814) :

Une fois au pouvoir suite à son coup d’État, Bonaparte va renforcer son autorité en deux étapes successives.

• &1 : l’institution du Consulat (13 décembre 1799 – 18 mai 1804) :

Le 13 décembre 1799, une nouvelle Constitution voit le jour (= Constitution de l’an 8), adoptée par référendum. L’ensemble du texte s’inspire de deux formules, avec Sieyès et Cambacérès ; « la confiance vient d’en bas, le pouvoir vient d’en haut », et « si pour délibérer il faut être plusieurs, pour agir il faut être seul ». Le suffrage universel masculin est adopté, puisque le droit de vote est confié à tous les hommes français d’au moins vingt-et-un ans. Le suffrage reste indirect, puisque les électeurs sont chargés de désigner un dixième d’entre eux pour figurer sur des listes de confiance communale. La même opération est ensuite renouvelée pour établir des listes départementales, puis une liste nationale, eu sein desquelles les tribuns et les consuls seront choisis par les membre du Sénat. Le pouvoir législatif est complètement affaibli et dispersé par la Constitution de l’an 8. Au sommet, on trouve le Sénat, dont les membres sont recrutés par cooptation. Le Sénat désigne les hauts dignitaires de l’ État, et il juge la constitutionnalité des lois. Le pouvoir législatif proprement dit est divisé en deux chambres. Tout d’abord, le tribunat (cent membres d’au moins vingt-huit ans) qui est chargé de discuter les projets de loi préparés par le conseil d’ État, sans pouvoir toutefois les voter. De même, il est compétent pour déférer au Sénat, les actes du corps législatif, et ceux du gouvernement. Cependant, cette chambre n’a que peu de pouvoir et de poids, car elle ne dispose d’aucune prérogative décisionnelle. Ensuite, on a le corps législatif (trois cent membres d’au moins trente ans), qui écoute les débats se déroulant entre les membres du tribunat, puis, il vote les lois sans les discuter. Le pouvoir exécutif est composé de trois consuls, élus pour dix ans, et rééligibles de manière indéfinie. Bonaparte est le premier consul, et il est assisté de Cambacérès et de Lebrun. Ils forment à eux trois, le triumvirat, qui est politiquement irresponsable devant les assemblées représentant le pouvoir législatif. Les trois consuls ne sont pas sur un pied d’égalité, dans la mesure où ils ne détiennent pas le pouvoir de manière indivisible. Seul le premier consul promulgue les lois, nomme et révoque les membres du conseil d’ État, les ministres, les ambassadeurs, les officiers militaires, et les magistrats. Le triumvirat possède les prérogatives habituelles d’un chef d’ État, avec l’initiative législative, le pouvoir règlementaire, l’exécution du budget de l’ État, la sécurité de la République, et les relations diplomatiques. Pour assurer toutes ces fonctions, il est assisté des ministres, qui sont chargés de l’exécution des lois et des règlements, et le conseil d’ État, qui rédige les projets de loi, qui défend ces projets devant le tribunat, et qui a également une fonction juridictionnelle, puisqu’il est chargé de résoudre les difficultés qui s’élèvent en matière administrative. L’application de ce régime conduira à l’exercice d’un pouvoir sans partage, au profit du premier consul Bonaparte, dont l’autorité est renforcée par de nombreux succès militaires. Un Sénatus Consulte du 4 août 1802, transformera son consulat décennal, en consulat à vie. Lui seul exerce la réalité du pouvoir, et les deux autres consuls n’apparaissent que comme des exécutants de sa volonté. Ici, le consulat aboutira rapidement à un complet déséquilibre entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, et au sein du pouvoir exécutif lui-même. Ce déséquilibre est d’autant plus apparent que le premier consul dispose indirectement du pouvoir de dissoudre le corps législatif et le tribunat, dans la mesure où cette faculté appartient au Sénat, qui est entièrement à la solde du premier consul. Cette omnipotence du premier consul, débouchera sur l’instauration du premier Empire.

• &2 : le Premier Empire (18 mai 1804 – 20 avril 1814) :

La Constitution du 18 mai 1804 matérialise véritablement les ambitions monarchistes de Bonaparte, qui est fortement contesté par les anciens jacobins, et par les thermidoriens. Cette Constitution institue un Empire héréditaire, qui selon Bonaparte, permettra de sauvegarder l’acquis révolutionnaire. Ici, l’empereur est placé au centre des institutions politiques, et il concentre la réalité des pouvoirs. L’autorité de la loi cède le pas à celle de l’empereur, plébiscité par le peuple. On se déplace donc d’un État de droit vers une dictature du pouvoir personnel, l’objectif du régime étant de déposséder la nation de sa souveraineté. Le pouvoir législatif quant à lui, ne change pas de physionomie, puisqu’il reste composé du Sénat, du corps législatif, et du tribunat qui sera supprimé en 1807. Le conseil d’ État bascule quant à lui, complètement dans le camp de l’exécutif, même s’il reste avant tout un organe technique. L’organisation judiciaire est complètement repensée, dans une structure très proche de celle d’aujourd’hui, avec la cour de cassation, des cours d’appel, et des procureurs généraux. Enfin, une haute cour impériale est chargée de juger les crimes et les délits contre la chose publique, ainsi que les hauts dignitaires de l’ État. Le 2 décembre 1804, Napoléon est sacré empereur à Notre-Dame, et la politique qu’il va mener comporte essentiellement trois volets. La campagne militaire, la situation économique, et enfin, l’œuvre administrative (le renforcement de la centralisation et de la déconcentration). L’Empire connaîtra de grandes victoires (Austerlitz, Lena), mais la soif de conquête toujours plus grande de Napoléon, le conduira aussi à de lourdes désillusions, avec les défaites de Borodino et de Waterloo. Cet effondrement militaire aura pour effet de précipiter la chute de l’Empire, et le retour de la monarchie.