Aucune image

Le contentieux public

octobre 6, 2019 cours-de-droit 0

DROIT DES CONTENTIEUX PUBLIC : présentation  Le  cours complet de contentieux public est sur ce lien. Au sens strict le terme contentieux désigne le litige opposant deux parties si on […]

Aucune image

L’État de droit

septembre 26, 2019 cours-de-droit 0

L’ÉTAT DE DROIT Le droit des procès caractérisé par l’implication de l’Etat et bien ils sont chacun le témoin de la soumission de l’Etat au […]