Le droit belge

Le cours de droit belge et les fiches sur le droit d’introduction au droit belge :

  • Le droit belge Le cours de droit belge et les fiches sur le droit d’introduction au droit belge : Lire la suite...
  • La théorie du patrimoine en droit belge : critiques, exception Le patrimoine et les théories sur le patrimoine en droit belge.   définition du patrimoine :  –       ensemble de bien (droits) et de dettes (obligations) d’une personne appréciable en argent, à l’exclusion des droits extrapatrimoniaux => actif et passif d’une personne.  –       les biens ou droits patrimoniaux ont une valeur pécuniaire appréciable en argent => droits vénaux => ils peuvent faire l’objet ... Lire la suite...
  • Les conflits entre les créanciers titulaires d’une sûreté en Belgique Les conflits entre les créanciers titulaires d’une sûreté Définition de la notion de « sûreté » : Une sûreté est une garantie accordée au créancier pour le recouvrement de sa créance. On distingue :  – La sureté personnelle : la garantie résulte de l’engagement d’une autre personne au coté du débiteur. – La sureté réelle : la sureté est réelle lorsque ... Lire la suite...
  • La règle « pas de privilèges sans texte » en droit belge Le principe du droit belge : « pas de privilèges sans texte » et exceptions : A.  la règle « pas de privilèges sans texte » : principe : –       les seules exceptions au principe de l’égalité des créanciers sont les préférences établies en vertu  (les sûretés conventionnelles) ou par la loi (les privilèges et les hypothèques légales). –       seul le législateur peut décider de ... Lire la suite...
  • Hypothèque, privilèges et les sûretés légales en droit belge Les sûretés légales en Belgique (hypothèques, privilèges…) notions : –       les sûretés légales sont celles qui sont créées par la loi qui les attache de droits à certaines créances. Elles doivent être expressément prévues par la loi. –       il s’agit des privilèges et des hypothèques légales. –       ce privilège ce justifie par la qualité de la créance auquel la ... Lire la suite...
  • Nantissement, gage et autres sûretés réelles en droit belge Les sûretés réelles en Belgique : On appelle sûretés réelles l’ensemble des garanties prises sur des biens, et permettant à la banque ou un autre créancier de se payer en cas de défaillance de l’emprunteur. En effet, un établissement de crédit, lorsqu’il prête à un ménage ou un individu, prend un certain nombre de garanties sur l’emprunteur. ... Lire la suite...
  • Le cautionnement et les sûretés personnelles en droit belge Cautionnement et autres sûretés personnelles en Belgique Introduction : Définition des sûretés  Notion :  sûreté = une institution juridique qui a pour but ou pour effet de fournir à               un créancier donné la garantie de paiement de sa créance, et qui soit porte sur un ou plusieurs biens se trouvant dans le patrimoine du débiteur ou d’un ... Lire la suite...
  • La liquidation et le règlement collectif des dettes en Belgique Liquidation et règlement collectif des dettes en droit belge A.  liquidation : notion : –       liquidation = l’ensemble des opérations consécutives à la dissolution d’une personne morale que tendent à la réalisation de l’actif, au paiement des créanciers et à l’affectation du boni de liquidation éventuel aux fins poursuivies par la personne morale.(=>pour une société, répartition entrer ... Lire la suite...
  • Les conséquences de la faillite en Belgique Les effets de la faillite et le déroulement de la faillite en droit belge effets de la faillite quant à la personne du failli : conservation des droits personnels : –       le failli conserve une série de droits exclusivement attachés à sa personne ( Droit de se marier, d’exercer une nouvelle activité commerciale, de demander la réparation ... Lire la suite...
  • Le droit belge de la faillite Les règles de la faillite en droit belge : Principes de l’unicité et de l’universalité. Unicité et pluralité : – le principe d’unicité = un commerçant ne peut faire l’objet que d’une seule procédure de faillite à un moment déterminé. Car le débiteur n’a qu’un seul patrimoine => une seule masse. — tant qu’une faillite ... Lire la suite...
  • Le concordat judiciaire en Belgique Le concordat judiciaire en droit belge Le droit de la faillite a deux volets : – la loi sur le concordat judiciaire : Le concordat judiciaire est une suspension temporaire accordée par le Tribunal de Commerce à une entreprise dans le paiement de ses dettes. Un certain nombre d’éléments doivent toutefois être réunis pour qu’un tel sursis puisse ... Lire la suite...
  • La saisie-exécution pratiquée par plusieurs créanciers La saisie-exécution pratiquée par plusieurs créanciers. La saisie-exécution est la procédure qui permet au créancier de faire vendre un ou plusieurs biens meubles appartenant à son débiteur, et de récupérer sur le produit de la vente la somme qui lui est due. Principe : –       art. 8 Loi hypothécaire. « les biens du débiteur sont le gage commun ... Lire la suite...
  • Le concours des créanciers en droit belge Principes fondamentaux sur le concours des créanciers en Belgique   Le concours consiste à  placer tous les créanciers chirographaires (non privilégiés) sur pied d’égalité en répartissant entre eux le produit de la réalisation des biens du débiteur proportionnellement aux montants de leurs créances respectives par rapport au montant total de celles-ci (la masse). I) sujétion de tous ... Lire la suite...
  • La théorie de l’organe en droit belge La théorie de l’organe en Belgique.   La théorie de l’organe désigne la mise en œuvre de la responsabilité civile d’une société en lieu et place de la responsabilité personnelle du dirigeant qui, à l’origine, a commis la faute. 1) Principes : notion :  –       la théorie de l’organe se fonde sur la constatation que les personnes morales ne peuvent décider et agir que grâce à l’intervention ... Lire la suite...
  • La responsabilité des membres de personne morale en Belgique La responsabilité des membres des personnes morales en droit belge    Le principe :   –       la personnalité morale d’un groupement signifie qu’il peut être titulaire de droits et d’obligations et engager sa responsabilité envers les tiers.  –       n’implique pas que les membres de la personne morale n’engagent pas leur responsabilité personnelle pour les engagement de la personne morale.  –       3 ... Lire la suite...
  • La personne physique en droit belge : capacité, identification… La personne physique en Belgique : capacité juridique, identification, début, fin. La personne physique est un Individu formant une entité au regard de la justice (terme utilisé en distinction de la personne morale).  Section 1 définition de la personnalité juridique.  Notion : personnalité juridique = concept qui désigne l’aptitude des personnes physiques ou de groupements à être titulaire de droits ... Lire la suite...
  • La personne morale en Belgique : reconnaissance, identification… La personnalité morale : début, fin et identification La personne morale est un établissement ou un groupement de personnes ou de biens auquel est conférée la personnalité juridique et, à ce titre, devant être considéré comme titulaire de droits et tenu d’obligations. La personnalité juridique attachée aux personnes morales implique qu’elles disposent d’un patrimoine propre et ... Lire la suite...
  • Les théories sur la personnalité morale en droit belge Les théories sur les Personnes morales en Belgique      La personnalité morale est la personnalité juridique d’une entité considérée comme un sujet de droit en soi, distincte de la personne des membres qui la composent. La personne morale est titulaire de droits et obligations en son nom propre.Si pour une personne physique, la personnalité juridique est acquise ... Lire la suite...
  • La capacité des personnes morales en droit belge La capacité des personnes morales en Belgique.   Une personne morale est une entité, généralement un groupement de personnes physiques ou morales, le plus souvent doté de la personnalité juridique, comme une personne physique (un être humain) et qui souhaitent accomplir quelque chose en commun. I.   Principes généraux sur la capacité des personnes en droit belge définition : ... Lire la suite...
  • Le droit belge INTRODUCTION AU DROIT BELGE    Le droit belge appartient à la famille des droits civilistes et est, à ce titre, un descendant du droit romain. Il est largement inspiré par le droit français bien que le droit allemand, le droit néerlandais et les principes de Common law influencent les évolutions législatives, doctrinales et jurisprudentielles. Droit privé : ensemble ... Lire la suite...

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