Le Droit pénal : fiches, cours, résumé

Le cours de droit pénal et ses fiches :

  • Le Droit pénal : fiches, cours, résumé Le cours de droit pénal et ses fiches : Lire la suite...
  • Le minimum et le maximum légal des sanctions pénales Le minimum et le maximum légal des sanctions pénales  Traditionnellement on en avait conclu que la loi devait fixer le minimum de la peine prévue et son maximum. De 1 à 3 ans d’emprisonnement pour telle infraction. Le code pénal actuel a introduit en la matière des innovations. Si ce qui a trait au maximum légal ... Lire la suite...
  • Les différentes sanctions pénales et les mesures de sûreté LES DIFFÉRENTES TYPES DE SANCTION PÉNALE   Grande diversité.   — Certaines visent la liberté de la personne condamnée.   —   sanctions privatives de liberté : détention criminelle, emprisonnement   —   sanctions restrictives de liberté : obligation d’accomplir un travail d’intérêt général  — Certaines visent les droits de la personne condamnée (sanctions privatives ou restrictives de droits) : privation de droits civiques et ... Lire la suite...
  • La responsabilité pénale du fait d’autrui RESPONSABILITÉ PÉNALE DU FAIT D’AUTRUI   Cf. Article L121-1 du Code Pénal « Nul n’est punissable qu’à raison de son fait personnel » = PAS DE RESPONSABILITÉ PÉNALE DU FAIT D’AUTRUI. Et pourtant si.   RESPONSABILITÉ PÉNALE DU FAIT PERSONNEL Cette responsabilité n’est pas incompatible avec les infractions que l’on dit collective : infractions existant de la part d’un groupe.   Ex : association ... Lire la suite...
  • RESPONSABILITÉ PÉNALE DU FAIT PERSONNEL : l’auteur et le complice de l’infraction pénale  Cette responsabilité n’est pas incompatible avec les infractions que l’on dit collective : infractions existant de la part d’un groupe.   Ex : association de malfaiteurs.   TROIS FAÇONS DE RÉALISER UNE INFRACTION :   1° La commettre soi-même = AUTEUR  2° Participer à la commission d’une infraction commise par ... Lire la suite...
  • La faute pénale (intentionnelle, imprudence, absence de faute) Les fautes sanctionnées pénalement  Cette personne dotée de son libre arbitre qui a commis l’acte interdit par la loi n’est pas encore auteur d’une infraction : il faut en plus qu’elle soit coupable d’avoir agi comme elle l’a fait.    Élément moral = imputabilité + culpabilité.  La culpabilité c’est un jugement de valeur. PAS DE RESPONSABILITÉ PÉNALE SANS FAUTE.   Il ... Lire la suite...
  • L’imputabilité de la faute pénale à la personne morale ou physique L’imputabilité de la faute pénale  INCRIMINATION = élément moral + élément matériel.   Pour que ce blâme soit légitime, il ne suffit pas que la personne ait matériellement commis l’acte interdit par la loi pénale, il faut en plus que l’on porte un jugement de valeur sur sa conduite et qu’on estime que ce blâme est justifié : ... Lire la suite...
  • Qu’est-ce que l’élément matériel de l’infraction?  Élément matériel de l’infraction Tout infraction suppose un élément matériel :  —          justification politique : Il faut que l’intention de mal faire s’extériorise par un élément, l’élément matériel.   —          justification technique : l’élément matériel précise une infraction. Chapitre 1 Le comportement  INFRACTIONS DE COMMISSION   = infractions qui supposent un acte positif du délinquant (réprimé le plus souvent en ... Lire la suite...
  • Quels sont les faits justificatifs en droit pénal? Les faits justificatifs d’irresponsabilité pénale : état de nécessité, commandement de la loi, légitime défense  L’auteur de l’infraction l’a fait dans des circonstances tellement particulières que la société souhaite ne pas le punir.  Section I. Les différents faits justificatifs  LES VÉRITABLES FAITS JUSTIFICATIFS Le code pénal actuel vise trois faits justificatifs :   1° L’ordre de la loi et le commandement ... Lire la suite...
  • Qu’est-ce que l’amnistie en droit pénal? L’amnistie en droit pénal  L’amnistie est synonyme de pardon légal. Sans effacer les faits matériels et leurs conséquences civiles, l’amnistie, prévue par une loi, éteint l’action publique et efface la peine prononcée (article 133-9 et suivants du Code Pénal)   DIVERSITÉ DES AMNISTIES 1. Source unique de l’amnistie L’AMNISTIE N’A QU’UNE SEULE SOURCE : LA LOI.   Cf. Article 34 de ... Lire la suite...
  • La nécessité d’un texte d’incrimination en droit pénal La nécessité d’un texte d’incrimination en droit pénal    Une incrimination est une mesure de politique criminelle consistant, pour l’autorité compétente, à ériger un comportement déterminé en infraction, en déterminant les éléments constitutifs de celle-ci et la peine applicable. Chapitre 1 La description de l’incrimination  Chaque fois que le législateur incrimine une infraction, il va être dans la ... Lire la suite...
  • Les différents types d’infractions pénales et leurs classifications LA CLASSIFICATION DES INFRACTIONS.  Plusieurs classifications d’infractions.   Chapitre 1 Classification légale des infractions  Elle figure au premier article, article 111-1 du code pénal. Les infractions sont classées selon leur gravité en crimes, délits et contraventions par ordre de gravité croissant.  LE PRINCIPE DE LA DISTINCTION CRIMES, DÉLITS ET CONTRAVENTIONS 1. Exposé du critère de distinction 1)    Classification légale du point ... Lire la suite...
  • Quelles sont les conséquences du principe de légalité criminelle? Les conséquences juridiques du principe de la légalité criminelle.  Le juge n’est donc pas source de droit pénal : LE JUGE EST LE SERVITEUR DE LA LOI.    I ) ÉTENDUE DE LA LOI PÉNALE Loi pénale : UNIQUE MODE DE DÉTERMINATION DES INFRACTIONS.  = Le juge, lorsqu’il fait application de la loi pénale, doit respecter les limites posées par le ... Lire la suite...
  • La règle « Nullum crimen, nulla poena sine lege » LA RÈGLE « NULLUM CRIMEN NULLA POENA » OU LE PRINCIPE DE LÉGALITÉ CRIMINELLE Deux questions.  1)    Qui fait le tri ?   2)    Une fois tri effectué, comment le citoyen en a-t-il connaissance ?   Réponse varie selon le système politique.   1)      Le législateur.  2)      Il le fait par une loi qu’il publie.   Loi = mode de détermination des infractions.  C’EST LE PRINCIPE DE ... Lire la suite...
  • La détermination matérielle des infractions pénales La détermination matérielle des infractions pénales : LE CRIME ET LE CRIMINEL.  L’opération d’incrimination est relativement complexe. On peut l’envisager d’un double point de vue :   —   de l’extérieur : comprendre ce qui distingue l’infraction des autres comportements qui ne sont pas incriminés.   —   de l’intérieur : en examinant un fait incriminé en comparaison avec un autre fait qui ... Lire la suite...
  • Droit pénal Cours de DROIT PÉNAL   Le droit pénal est régi par le Code pénal entré en vigueur en 1994. C’est la branche du droit qui a pour objet l’étude de la répression par l’Etat des comportements des individus qui crée un trouble à l’ordre social. Les auteurs classiques définissent le droit pénal comme une norme ... Lire la suite...

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