La preuve de la cause du contrat

LA PREUVE DE LA CAUSE DU CONTRAT

La cause du contrat est la raison, le ou les motifs, qui ont déterminé chacun des contractants à conclure le contrat. Comment prouver la cause du contrat?

  • La preuve de l’existence de la cause.

 Art. 1132 Code Civil

L’existence de la cause est présumée. Inversement de la charge de la preuve, c’est au débiteur de prouver l’absence de cause.

 

Si le titre est causé (= si l’écrit explique la raison de la dette), le défendeur pourra renverser la présomption d’existence de la cause seulement par un écrit.

Lorsque le titre est non causé, le défendeur pourra renverser la présomption par tout moyen.

 

  • La preuve de la licéité de la cause.

On présume que le motif déterminant de l’engagement est licite. C’est celui qui invoque l’illicéité de la cause qui doit la prouver.

 

Modes de preuves : le juge doit rechercher la psychologie du contractant : preuve par tout moyen.

Soyez le premier à commenter

Poster un Commentaire