2) Fiches Droit administratif

Les fiches de droit administratif :   

 DÉFINITION DU DROIT ADMINISTRATIF ET ADMINISTRATION   Le droit administratif est classiquement définit par deux définitions qui s’opposent : l’école du service public et celle de la puissance publique. -.    La définition de l’école du service public.  : Selon Duguit, le droit administratif est un droit de service public, il se définit par son objet … Lire la suite

Les autorités décentralisées     Un État ne peut fonctionner sans reconnaître à diverses autorités locales un certain pouvoir. Tel est le cas en France, où les communes, le département et les régions jouent ce rôle. C’est ce que l’on appelle la décentralisation territoriale.  — 36.000 communes en France, dont 32.000 de moins de 2.000 habitants. … Lire la suite

Les origines du droit administratif   — Le droit administratif est apparu un peu par hasard en France, ses origines historiques font qu’il est impossible d’identifier précisément ce qu’il est et de le définir par un critère simple et opératoire.  — Mais les origines historiques permettent de comprendre pourquoi on est en présence de cette … Lire la suite

Les normes constitutionnelles et le droit administratif      Georges Vedel dans les années 1950 a élaboré une théorie, il a montré que le droit administratif avait des bases constitutionnelles (C’est la théorie des bases constitutionnelles du droit administratif) Il avait deux objectifs : · Mieux asseoir la légitimité de l’action administrative · Soumettre les autorités administratives … Lire la suite

Les normes internationales   — Le droit d’origine internationale occupe une place de plus en plus importante dans notre système juridique internet. On estime que la France est aujourd’hui partie à plus de 6.000 accords internationaux, que le droit communautaire à lui seul fournit environs 15.000 normes originaires ou dérivées à notre système juridique, que … Lire la suite

La place des normes légales et règlementaires     — En France on est encore attaché à l’ARTICLE 6 DDHC : « La loi est l’expression de la volonté générale », mais elle a perdu de son caractère sacré. Aujourd’hui la loi peut être aisément contestée.   — Les actes règlementaires n’ont jamais eu le même … Lire la suite

 LA PLACE DES NORMES JURISPRUDENTIELLES EN DROIT ADMINISTRATIF   — Ces normes jurisprudentielles sont rendues essentiellement par des juridictions administratives, parfois par le Tribunal des conflits et très rarement par les juridictions civiles. La loi et les règlements, lorsqu’ils contribuent au droit administratif, le font en s’insérant dans les structures de ce droit telles qu’elles ont … Lire la suite

LES JUGES DE L’ADMINISTRATION   Le juge administratif est compétent pour annuler une décision administrative ou pour engager la responsabilité de l’administration La juridiction administrative se manifeste par la diversité des organes qui la composent et de la répartition des fonctions entre eux. Les principales juridictions administratives sont les suivantes :   — Tribunal administratif : il … Lire la suite

 L’ADMINISTRATION ET SES JUGES    — Le juge administratif n’a pas le monopole en matière de litige administratif. Les juges judiciaires sont compétents pour connaitre d’une partie de l’action administrative (Activité industrielle et commerciale de l’administration = Bloc de compétence de la juridiction judiciaire etc.)    — Il a fallu attendre des révisions tardives de … Lire la suite