Les fiches de droit administratif : Les autres fiches de cours : Fiches de droit administratifDéfinition et caractère du droit administratifLes autorités décentralisées : commune, […]
Lire la suiteCatégorie : 2) Fiches Droit administratif
Ci-dessous, 21 fiches de droit administratif :
- Définition et caractère du droit administratif
- Les autorités décentralisées : commune, département, région
- L’histoire et le fondement du droit administratif
- Les normes constitutionnelles en droit administratif
- Les normes internationales en droit administratif
- La place de la loi et du règlement en droit administratif
- L’autorité de la jurisprudence en droit administratif
- Juridictions administratives (conseil d’État, tribunal administratif, CAA…)
- Le juge administratif : l’administration et ses juges
- Les différents recours en contentieux administratif
- L’exercice des recours en contentieux administratif
- L’examen des recours en contentieux administratif
- Les autorités centrales de l’État (président, gouvernement, préfet…)
- Le règlement des difficultés de compétence (juge judiciaire ou administratif)
- Les contentieux administratifs réservés au juge judiciaire
- Le pouvoir judiciaire, législatif, et exécutif des juridictions administratives
- Les compétences des juridictions en contentieux administratif
- Le Service Public : définition, création, suppression
- La gestion du Service Public en régie directe ou délégation
- Le régime juridique des services publics
- Police administrative : définition, mesures et limites
Définition et caractère du droit administratif
DÉFINITION DU DROIT ADMINISTRATIF ET ADMINISTRATION Le droit administratif est classiquement définit par deux définitions qui s’opposent : l’école du service public et celle de […]
Lire la suiteLes autorités décentralisées : commune, département, région
Les autorités décentralisées Un État ne peut fonctionner sans reconnaître à diverses autorités locales un certain pouvoir. Tel est le cas en France, où […]
Lire la suiteL’histoire et le fondement du droit administratif
Les origines du droit administratif — Le droit administratif est apparu un peu par hasard en France, ses origines historiques font qu’il est impossible […]
Lire la suiteLes normes constitutionnelles en droit administratif
Les normes constitutionnelles et le droit administratif Les autres fiches de cours : Fiches de droit administratifDéfinition et caractère du droit administratifLes autorités décentralisées […]
Lire la suiteLes normes internationales en droit administratif
Les normes internationales — Le droit d’origine internationale occupe une place de plus en plus importante dans notre système juridique internet. On estime que […]
Lire la suiteLa place de la loi et du règlement en droit administratif
La place des normes légales et règlementaires Les autres fiches de cours : Fiches de droit administratifDéfinition et caractère du droit administratifLes autorités décentralisées […]
Lire la suiteL’autorité de la jurisprudence en droit administratif
LA PLACE DES NORMES JURISPRUDENTIELLES EN DROIT ADMINISTRATIF — Ces normes jurisprudentielles sont rendues essentiellement par des juridictions administratives, parfois par le Tribunal des conflits […]
Lire la suiteJuridictions administratives (conseil d’État, tribunal administratif, CAA…)
LES JUGES DE L’ADMINISTRATION Le juge administratif est compétent pour annuler une décision administrative ou pour engager la responsabilité de l’administration Les autres fiches […]
Lire la suiteLe juge administratif : l’administration et ses juges
L’ADMINISTRATION ET SES JUGES Les autres fiches de cours : Fiches de droit administratifDéfinition et caractère du droit administratifLes autorités décentralisées : commune, département, […]
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