7) Droit des marchés financiers

Qu’est-ce que l’Autorité des marchés financiers (AMF) L’Autorité des marchés financiers (AMF) est un organisme indépendant en France chargé de réguler et de surveiller les […]

Les missions de l’AMF Qu’est que l’Autorité des marchés financiers ? Dans le domaine de la finance, l’AMF ( l’Autorité des marchés financiers) est un […]

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) Qu’est-ce que l’ACPR? L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est une institution française indépendante chargée […]

Les banques et les autres établissements de crédit En droit bancaire, un établissement de crédit est une entité qui est autorisée à effectuer des opérations […]

Les entreprises de marchés financiers Pour l’Europe, depuis 1993, d’après la directive services d’investissements (DSI), il existe deux catégories d’entreprises financières : les entreprises de […]

Les prestataires de service d’investissement (PSI) Les prestataires de services d’investissements (PSI) sont des entités régulées dans le domaine du droit bancaire et financier qui […]

Qu’est-ce qu’une obligation en droit bancaire et financier? Les obligations en droit bancaire et financier se réfèrent aux dettes émises par des entités, telles que […]

Les parts ou actions d’organismes de placement collectif Les organismes de placements collectifs en valeurs mobilières (OPCVM) et les organismes de titrisation sont deux types […]

Les contrats financiers Les contrats financiers sont des accords légaux et formels entre deux parties ou plus, qui définissent les termes et les conditions associées […]

Les obligations du PSI (banquier, gestionnaire de portefeuille…) La banque est un prestataire de service d’investissement (PSI). Le PSI est une entité qui fournit des […]