Les prestataires de service d’investissement (PSI)

Les prestataires de services d’investissements (PSI) sont des entités régulées dans le domaine du droit bancaire et financier qui offrent des services d’investissement à des clients, tels que des investisseurs professionnels ou des particuliers, en échange d’une rémunération. Les PSI sont soumis à des régulations spécifiques dans de nombreux pays pour garantir la protection des investisseurs et assurer le bon fonctionnement des marchés financiers.

I) Les prestataires

La notion de PSI était inconnue dans la directive DSI et a été introduite dans la loi MAF qui en découlé. Elle est allée au delà de ce que prévoyait la DSI. En effet, pour elle c’est la notion d’entreprise d’investissements qui était retenue. Mais la notion de PSI est plus large que celle d’entreprise d’investissements. Ils regroupent les entreprises d’investissements et les établissements de crédit ayant un agrément pour fournir les services d’investissements. Seuls les PSI peuvent fournir ces services d’investissements, ils ont un monopole. C’est pour assurer la sécurité et plus particulièrement la sécurité des investisseurs. Ils assurent le respect d’une déontologie professionnelle. Il y a deux catégories de PSI : établissements de crédit et entreprises d’investissements

1) Les établissements de crédit

Ce sont seulement ceux qui ont l’agrément pour fournir des services d’investissements. Cela correspond à une majorité d’établissement de crédit. Mais il y en a qui ne reçoivent pas l’agrément mais qui achètent des filiales qui bénéficient de la capacité de fournir des services d’investissements. C’est l’ACP qui donne un double agrément :

• Agrément d’établissement de crédit
• Agrément en qualité de services d’investissements

2) Les entreprises d’investissements

Ce sont des personnes morales autres que les établissements de crédits qui ont pour profession habituelle et principale de fournir des services d’investissements. Il y a deux catégories d’entreprises d’investissements.

A)Les entreprises d’investissements au sens strict

C’est une catégorie nouvelle qui est la nouvelle nomination de l’agent de change. C’était une profession qui remonte à l’Ancien Régime (création des bourses) et qui avait un statut hybride puisqu’ils étaient officiers ministériels et commerçants.

• Officier ministériel signifie qu’ils sont nommés par un arrêté du ministre des finances sur présentation du titulaire de la charge et de la chambre syndicale des agents de change. Il y avait vente de la charge d’un agent de change à un
• Commerçant parce qu’ils sont intermédiaires dans les opérations de bourse.

Ils ont disparu en 1988 et depuis ils sont devenus des sociétés de bourses et ces sociétés ont perdu le statut d’officier ministériel. Elles ont simplement la qualité de commerçant car ce sont des sociétés commerciales. Il n’existe que très peu d’ancien agent de change. Pendant un temps, ils ont conservé leur activité sous forme de société de bourse mais rapidement elles ont été rachetées par des établissements de crédit qui voulaient avoir une activité dans le domaine boursier. Il reste un héritier des agents de change : le groupe Eoddo.

B)Les entreprises de gestion de portefeuilles

C’est une entreprise d’investissements qui exerce à titre principal la gestion de portefeuilles pour compte de tiers, c’est ce que l’on appelle asset management. Dans ce cas là, elle prends le nom de SGP et elle est agréée par l’AMF. C’est une exception, normalement l’ACP qui agrée.

Ex : Organisme de placement collectifs en valeurs mobilières qui offre des actions de SICAV (Société d’Investissement à Capital Variable) ou qui offre des parts des fonds communs de placements.

C’est une activité spécifique qui bénéficie d’un contrôle accru de la part des marchés financiers et le risque est pour les investisseurs. L’AMF est alors dans son rôle de protection de l’épargne. C’est aussi la gestion d’actifs. C’est un secteur qui a des hauts et bas, qui peut remonter plus vite que la bourse. L’asset management est surtout développé au Luxembourg.

II) Les services d’investissements

Le code monétaire et financier donne une énumération des services d’investissements. C’est un énumération pragmatique. Il y a deux nouveaux services d’investissements qui résultent de la MIF :

• La gestion de systèmes multilatéraux de négociation (ATS multilatéraux) : ils résultent de l’ordonnance MIF et il a fallu offrir la possibilité au PSI de pouvoir réaliser ce type de service. C’est devenu un système de financement concurrent des entreprises de marché.
• Le conseil en investissement : Il s’agit de fournir des recommandations personnalisées à un client et sur une ou plusieurs transactions.

Antérieurement, on a une distinction selon laquelle l’activité est réalisée pour compte de tiers ou l’activité est réalisée pour compte propre. La différence est dans le mode de rémunération. Si c’est une activité pour compte de tiers, elle provient d’une commission qui est versée par le client. Si c’est une activité pour compte propre, il y a une prise de risque pour le PSI. En effet, il espère obtenir des plus values.

1)Les activités pour comptes de tiers

C’est ce que l’on appelle l’intermédiation financière. C’est un lien entre le donneur d’ordre (client) et d’autres intervenant sur le marché. On a trois formes d’intermédiation.

A)La négociation d’instruments financiers « brokers »

On distingue deux activités :

• La réception-transmission d’ordre (RTO) : L’intermédiaire ne fait que traiter les ordres sans apporter de modification, ça ne fait que
• L’exécution d’ordre : Il s’agit de trouver la réponse à l’ordre du client. Cette réponse se nomme la contrepartie. L’opérateur doit trouver une contrepartie à l’ordre qu’il a reçu pour permettre l’exécution de l’ordre. Cette contrepartie peut être un tiers prêt à acheter ou à vendre.

B)Le placement d’instruments financiers

Une société décide d’émettre des titres financiers (actions). Si elle veut le faire, il faut rechercher des souscripteurs et il faut passer par un PSI.

a) Les modalités de placements

Il y en a trois :

• Placement simple : C’est par exemple quand on achète des actions dans un établissement de crédit quand on a vu une publicité. L’établissement agit simplement comme un intermédiaire.
• Placement garanti : Le PSI se charge de placer les titres auprès de la clientèle et s’il n’y arrive pas, il s’engage à souscrire lui-même les titres qui n’ont pas été placés. C’est un contrat de mandat assorti d’une garantie de bonne fin.
• Prise ferme : Le PSI achète des titres financiers dans le but d’opérer le placement. Dans le placement garanti, il achetait les titre invendus, là il achète tous les titres dans le but de les placer. S’il ne trouve pas d’acheteur, il les garde pour lui. Ça peut être intéressant pour lui s’il pense que les titres financiers vont

Ex : l’action Facebook s’est écroulé deux jours après son introduction malgré les PSI qui avait parié sur sa montée.

b) Les procédures de placements

Il y a trois types d’offres. On n’est pas du tout dans le cas OPA/OPE !

• Offre à prix ferme (OPF) : Le prix n’est pas négociable et il faut un ajustement. Si beaucoup de personnes veulent acheter ces actions, l’ajustement se fait sur la quantité de titres financiers. On l’appelait offre publique de
• Offre à prix minimale (OPM) : L’émetteur fixe un prix minimal d’achat et ne descend pas en dessous. C’est le même principe que l’OPF. Si les actions ne sont pas considérées comme intéressantes, le prix devra être maintenu, il y aura peut être peu d’acheteurs. S’il y a beaucoup d’acquéreurs, le prix peut monter et l’ajustement se fait sur le prix.
• Offre à prix ouvert (OPO) : L’émetteur fixe une fourchette de prix d’achat. C’est assez proche de l’OPF mais avec une de marge de manoeuvre. Il peut y avoir ajustement sur le prix, puis sur le nombre d’actions.

C)La gestion de portefeuilles d’instruments financiers

On fait référence au sociétés de gestion de portefeuilles. Elle a alors deux possibilités :

• Gestion individuelle d’un portefeuille : C’est un contrat de mandat rigoureux. Le gestionnaire détient tout pouvoir pour administrer l’épargne de son client. Concrètement, le client donne le portefeuille à la PSI, et c’est lui qui le gère au mieux (obligation de moyens). Il ne tient pas compte des conseils de son client.
• Gestion collective de portefeuilles (organisme de placement collectif) : Il y a des milliards qui y passent, c’est un gros morceau.

2)Les activités pour comptes propres

La prise ferme est de fait une activité pour compte propre, même si elle est classé dans les activité pour comptes de tiers. Ce sont des activités qui sont exercées par des PSI qui achètent ou vendent des titres financiers pour leur compte propre. On peut les qualifier de spéculateurs professionnels. Ils apportent de la liquidité au marché, ils ouvrent les robinets de la finance. Il y a deux catégories de prestataires qui agissent pour compte propres

• Négociateurs (NCP) : Les anglo-saxons les appellent les dealers. Ils achètent ou vendent les titres financiers pour leur compte propre et à titre professionnel.
• Teneurs de marchés (market makers ou apporteurs de liquidités) : Ils signent un contrat particulier qui est d’intervenir en bourse pour augmenter la liquidité des titres financiers. C’est pour réguler le court. Lorsque les personnes qui achètent ou vendent, ils prennent le risque de faire l’opération inverse pour équilibrer. Ils jouent un rôle important lorsqu’une bulle spéculative éclate ou après les attentats du 11-Septembre pour éviter que les cours de bourse ne s’effondrent.