INTRODUCTION AUX LIBERTÉS FONDAMENTALES Quels sont les processus qui ont conduit au développement historique des droits de l’homme ? L’un des facteurs à l’origine du développement des droits de l’homme est la recherche de la liberté, dans le sens de l’émancipation de groupes tels que les citoyens, les travailleurs, les femmes et les esclaves. Il … Lire la suite
ORIGINES DES DROITS ET LIBERTÉS Les premiers droits sont politiques, ils sont nés en Angleterre. Ils remontent à la Grande Charte de 1215. L’histoire des droits de l’homme est en fait une combinaison de diverses histoires. ● Les droits de l’homme en philosophie : les idées sur la dignité humaine et les droits qui appartiennent … Lire la suite
LA DÉCLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN (DDHC 1789) La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) est un des textes fondamentaux de la Révolution française, qui « expose » un ensemble de droits naturels individuels et collectifs. Elle est adoptée définitivement le 26 août 1789. Les révolutionnaires réunis en Assemblée … Lire la suite
L’OPPOSITION ENTRE LES APPROCHES JUSNATURALISTE ET LÉGALISTE DES DROITS. On classe les juristes en 2 catégories : les jusnaturalistes et les positivistes. Tous entendent rendre compte du droit positif, c’est-à-dire du droit voulu et énoncé ou posé par des hommes. Mais les premiers admettent qu’il existe, à côté ou au-dessus de ce droit positif, un … Lire la suite
LE CONTENU ACTUEL DES DROITS ET LIBERTES. Très développé en raison d’un double contexte : d’une part une revendication croissante de la part des citoyens développement permanent de l’Etat de droit. §1 – LE CRITERE DE LA PROTECTION JURIDIQUE A) UNE PROTECTION DE HAUT NIVEAU. B) LA TECHNICITE DE LA PROTECTION §2 … Lire la suite
LES DROITS ET LIBERTES DANS L’ORDRE JURIDIQUE &1 – LES DROITS ET LIBERTES DANS LA HIERARCHIE DES NORMES Textes contenant les droits et libertés sont en général très élevés dans la hiérarchie des normes, relevant des pouvoirs constituant ou législatif-> garantie majeure de leur mise en œuvre. Exécutif a un rôle majeur dans … Lire la suite
LES ATTEINTES AUX DROITS ET LIBERTÉS EN TEMPS DE CRISE Le régime juridique des DROITS ET LIBERTÉS aménagé lorsque les circonstances ne permettent plus de maintenir des dispositifs aussi libéraux qu’en temps ordinaire. = possibilité de durcir les règles en vigueur pour faire face à des troubles importants. Deux hypothèses de droit français sont à … Lire la suite
LA PROTECTION DES DROITS ET LIBERTES EN TEMPS NORMAL Le régime des droits et libertés varie selon que l’on se trouve en temps normal, où les DROITS ET LIBERTÉS peuvent être bien protégés, ou en période de crise, où les atteintes se multiplient. LE SYSTEME REPRESSIF Interdiction de certains comportements. = tout est possible sauf … Lire la suite
LES INSTITUTIONS NON JURIDICTIONNELLES DE PROTECTION DES DROITS ET LIBERTÉS Toute personne (physique ou morale), publique ou privée, doit respecter les DROITS ET LIBERTÉS. -> Personnes publiques ont l’obligation de motiver leurs décisions individuelles défavorables. Certaines de personnes publiques ont même pour mission de protéger les libertés publiques ou de garantir leur effectivité. Parmi les … Lire la suite
LA PROTECTION DES DROITS ET LIBERTÉS PAR LA JUSTICE EN FRANCE L’efficacité de la justice passe d’abord par les moyens dont elle dispose. Part du budget de la justice dans la loi de finances pas très élevée, par rapport aux autres Etats européens. Système judiciaire français classé au 35ème rang sur 47 par le Conseil … Lire la suite