Que sont les Droits et Libertés Fondamentaux ?
INTRODUCTION AUX LIBERTÉS FONDAMENTALES Quels sont les processus qui ont conduit au développement historique des droits de l’homme ? L’un des facteurs à l’origine du […]
6) fiches sur les libertés publiques
Origines des libertés (libéralisme anglo-saxon, lumières)
ORIGINES DES DROITS ET LIBERTÉS Les premiers droits sont politiques, ils sont nés en Angleterre. Ils remontent à la Grande Charte de 1215. Les autres […]
Le droit naturel et l’approche des jusnaturalistes et des légalistes
L’OPPOSITION ENTRE LES APPROCHES JUSNATURALISTE ET LÉGALISTE DES DROITS. On classe les juristes en 2 catégories : les jusnaturalistes et les positivistes. Tous entendent rendre […]
La classification des droits et libertés fondamentales
LE CONTENU ACTUEL DES DROITS ET LIBERTES. Très développé en raison d’un double contexte : d’une part une Les autres fiches de cours : Que […]
Les libertés fondamentales dans la hiérarchie des normes
LES DROITS ET LIBERTES DANS L’ORDRE JURIDIQUE &1 – LES DROITS ET LIBERTES DANS LA HIERARCHIE DES NORMES Les autres fiches de cours : […]
Les atteintes aux libertés en temps de crise
LES ATTEINTES AUX DROITS ET LIBERTÉS EN TEMPS DE CRISE Le régime juridique des DROITS ET LIBERTÉS aménagé lorsque les circonstances ne permettent plus de […]
Le régime de protection des droits et libertés en temps normal
LA PROTECTION DES DROITS ET LIBERTES EN TEMPS NORMAL Le régime des droits et libertés varie selon que l’on se trouve en temps normal, où […]
Les institutions non-juridictionnelles de protection des droits et libertés
LES INSTITUTIONS NON JURIDICTIONNELLES DE PROTECTION DES DROITS ET LIBERTÉS Toute personne (physique ou morale), publique ou privée, doit respecter les DROITS ET LIBERTÉS. Les […]
La justice, protectrice des droits et libertés fondamentales
LA PROTECTION DES DROITS ET LIBERTÉS PAR LA JUSTICE EN FRANCE L’efficacité de la justice passe d’abord par les moyens dont elle dispose. Les autres […]
Le juge constitutionnel, protecteur des droits et libertés
LES DROITS ET LlBERTES ET LE JUGE CONSTITUTIONNEL Créé en 1958, le Conseil constitutionnel avait à l’origine comme mission principale de veiller à ce que […]
