Cours de droit de la responsabilité délictuelle Le Cours complet de responsabilité civile est disponible sur ce lien. Les autres fiches de cours : Cours […]
Lire la suiteCatégorie : 9) Fiches de responsabilité civile
Ici, le cours de L2 de droit de la responsabilité civile et 35 fiches de droit de la responsabilité (L2) :
- La faute en responsabilité civile : arrêts Lemaire et Derguini
- Les conditions de réparation du dommage
- La réparation du préjudice ou dommage moral
- Définition et preuve du lien de causalité
- Les 3 causes d’exonération de responsabilité
- Arrêts Teffaine et Jand’heur (responsabilité du fait des choses)
- La notion de chose et le fait de la chose (responsabilité)
- Les arrêts sur la garde de la chose : Franck, Gabillet…
- Responsabilité pour les accidents de la circulation
- La responsabilité du fait des produits défectueux
- Arrêts sur la responsabilité parentale : Bertrand, Fullenwarth
- Le commettant : conditions et régime de sa responsabilité
- Grands arrêts sur le préposé : Rochas, Costedoat, Cousin
- Les titulaires de l’action en responsabilité civile
- La gestion d’affaire : définition et conditions
- La répétition de l’indu
- L’action en enrichissement sans cause : condition et conséquence
- La loterie publicitaire, un quasi-contrat?
- La réparation de la victime immédiate ou par ricochet
- Le caractère direct du lien de causalité
- La réparation par équivalent
- La réparation en nature du dommage
- La pluralité des causes à l’origine du dommage
- La certitude du lien de causalité
- Légitimité du dommage (action de la concubine, préjudice de naissance)
- Responsabilité et perte de chance, préjudice futur ou moral
- Le caractère personnel du dommage (ricochet, préjudice collectif)
- Le fait d’autrui
- La responsabilité parentale
- La responsabilité des commettants : conditions et effets
- La notion de garde de la chose
- La présomption de responsabilité du fait des choses
- La responsabilité du fait des choses : naissance et domaine
- L’évolution du droit de la responsabilité civile (histoire)
La faute en responsabilité civile : arrêts Lemaire et Derguini
La notion de faute en responsabilité civile La faute est la première condition de mise en œuvre de responsabilité du fait personnel. Article 1382 et 1383. […]
Lire la suiteLes conditions de réparation du dommage
Les condition de réparation du dommage réparable Comment définir le dommage? Un dommage (ou préjudice) est une atteinte portée à autrui dans sa personne ou […]
Lire la suiteLa réparation du préjudice ou dommage moral
Les différents types de préjudice réparable ou les différentes catégories de dommage réparable Juridiquement, il n’est pas nécessaire que l’atteinte entre dans un type donné […]
Lire la suiteDéfinition et preuve du lien de causalité
Le lien de causalité La difficulté est de définir le lien de causalité au sens du droit de la responsabilité civile. Il y a […]
Lire la suiteLes 3 causes d’exonération de responsabilité
Quelles sont les causes d’exonération de responsabilité du fait personnel Il y a en trois conditions pour engager la responsabilité civile délictuelle du fait […]
Lire la suiteArrêts Teffaine et Jand’heur (responsabilité du fait des choses)
Les arrêts Teffaine et Jeand’heur sur la responsabilité de la responsabilité du fait des choses C’est le cas quand le dommage est causé par le […]
Lire la suiteLa notion de chose et le fait de la chose (responsabilité)
Conditions de la responsabilité du fait des choses : un fait de la chose Quelles sont les conditions de l’article 1384 alinéa 1 ? Il […]
Lire la suiteLes arrêts sur la garde de la chose : Franck, Gabillet…
La garde de la chose (Troisième condition de la responsabilité du fais des choses) Quelques conditions sont nécessaires pour pouvoir engager la responsabilité du fait […]
Lire la suiteResponsabilité pour les accidents de la circulation
Responsabilité pour les accidents de la circulation C’est une loi du 5 juillet 1985 tendant à l’amélioration des indemnisations des victimes et tendant à l’accélération des […]
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