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9) Fiches de responsabilité civile

Ici, le cours de L2 de droit de la responsabilité civile et 35 fiches de droit de la responsabilité (L2) :

  • La faute en responsabilité civile : arrêts Lemaire et Derguini
  • Les conditions de réparation du dommage
  • La réparation du préjudice ou dommage moral
  • Définition et preuve du lien de causalité
  • Les 3 causes d’exonération de responsabilité
  • Arrêts Teffaine et Jand’heur (responsabilité du fait des choses)
  • La notion de chose et le fait de la chose (responsabilité)
  • Les arrêts sur la garde de la chose : Franck, Gabillet…
  • Responsabilité pour les accidents de la circulation
  • La responsabilité du fait des produits défectueux
  • Arrêts sur la responsabilité parentale : Bertrand, Fullenwarth
  • Le commettant : conditions et régime de sa responsabilité
  • Grands arrêts sur le préposé : Rochas, Costedoat, Cousin
  • Les titulaires de l’action en responsabilité civile
  • La gestion d’affaire : définition et conditions
  • La répétition de l’indu
  • L’action en enrichissement sans cause : condition et conséquence
  • La loterie publicitaire, un quasi-contrat?
  • La réparation de la victime immédiate ou par ricochet
  • Le caractère direct du lien de causalité
  • La réparation par équivalent
  • La réparation en nature du dommage
  • La pluralité des causes à l’origine du dommage
  • La certitude du lien de causalité
  • Légitimité du dommage (action de la concubine, préjudice de naissance)
  • Responsabilité et perte de chance, préjudice futur ou moral
  • Le caractère personnel du dommage (ricochet, préjudice collectif)
  • Le fait d’autrui
  • La responsabilité parentale
  • La responsabilité des commettants : conditions et effets
  • La notion de garde de la chose
  • La présomption de responsabilité du fait des choses
  • La responsabilité du fait des choses : naissance et domaine
  • L’évolution du droit de la responsabilité civile (histoire)

 

 

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Cours de droit de la responsabilité (réforme)

octobre 24, 2019 Cours droit 0

Cours de droit de la responsabilité délictuelle Le Cours complet de responsabilité civile est disponible sur ce lien. La réforme du droit des contrats est […]

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La faute en responsabilité civile : arrêts Lemaire et Derguini

septembre 21, 2019 Cours droit 0

La notion de faute en responsabilité civile  La faute est la première condition de mise en œuvre de responsabilité du fait personnel. Article 1382 et 1383. […]

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Les conditions de réparation du dommage

septembre 21, 2019 Cours droit 0

Les condition de réparation du dommage réparable   Comment définir le dommage? Un dommage (ou préjudice) est une atteinte portée à autrui dans sa personne ou […]

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La réparation du préjudice ou dommage moral

septembre 21, 2019 Cours droit 0

Les différents types de préjudice réparable ou les différentes catégories de dommage réparable Juridiquement, il n’est pas nécessaire que l’atteinte entre dans un type donné […]

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Définition et preuve du lien de causalité

septembre 21, 2019 Cours droit 0

Le lien de causalité     La difficulté est de définir le lien de causalité au sens du droit de la responsabilité civile. Il y a […]

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Les 3 causes d’exonération de responsabilité

septembre 21, 2019 Cours droit 0

Quelles sont les causes d’exonération de responsabilité du fait personnel   Il y a en trois conditions pour engager la responsabilité civile délictuelle du fait […]

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Arrêts Teffaine et Jand’heur (responsabilité du fait des choses)

septembre 21, 2019 Cours droit 0

Les arrêts Teffaine et Jeand’heur sur la responsabilité de la responsabilité   du fait des choses  C’est le cas quand le dommage est causé par le […]

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La notion de chose et le fait de la chose (responsabilité)

septembre 21, 2019 Cours droit 0

Conditions de la responsabilité du fait des choses : un fait de la chose  Quelles sont les conditions de l’article 1384 alinéa 1 ? Il […]

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Les arrêts sur la garde de la chose : Franck, Gabillet…

septembre 21, 2019 Cours droit 0

La garde de la chose (Troisième condition de la responsabilité du fais des choses) Quelques conditions sont nécessaires pour pouvoir engager la responsabilité du fait […]

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Responsabilité pour les accidents de la circulation

septembre 21, 2019 Cours droit 0

Responsabilité pour les accidents de la circulation  C’est une loi du 5 juillet 1985 tendant à l’amélioration des indemnisations des victimes et tendant à l’accélération des […]

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  • La notion de chose et le fait de la chose (responsabilité)
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