Ici, le Cours de droit de la responsabilité (à jour de la réforme) et 35 fiches :
1. La faute en responsabilité civile : arrêts Lemaire et Derguini
2. Les conditions de réparation du dommage
3. La réparation du préjudice ou dommage moral
4. Définition et preuve du lien de causalité
5. Les 3 causes d’exonération de responsabilité
6. Arrêts Teffaine et Jand’heur (responsabilité du fait des choses)
7. La notion de la chose et le fait de la chose
8. Les arrêts sur la garde de la chose : Franck, Gabillet…
9. Responsabilité pour les accidents de la circulation
10. La responsabilité du fait des produits défectueux
11. Arrêts sur la responsabilité parentale : Bertrand, Fullenwarth
12. Le commettant : conditions et régime de sa responsabilité
13. Grands arrêts sur le préposé : Rochas, Costedoat, Cousin
14. Le principe de réparation intégrale du dommage
15. Les titulaires de l’action en responsabilité civile
16. La gestion d’affaire : définition et conditions
17. La répétition de l’indu
18. L’action en enrichissement sans cause : condition et conséquence
19. La loterie publicitaire, un quasi-contrat?
20. La réparation de la victime immédiate ou par ricochet
21. La réparation par équivalent
22. La réparation en nature du dommage
23. La pluralité des causes à l’origine du dommage
24. La certitude du lien de causalité
25. Le caractère direct du lien de causalité
26. Légitimité du dommage (action de la concubine, préjudice de naissance)
27. Responsabilité et perte de chance, préjudice futur ou moral
28. Le caractère personnel du dommage (ricochet, préjudice collectif)
29. Le fait d’autrui
30. La responsabilité parentale
31. La responsabilité des commettants : conditions et effets
32. La notion de garde de la chose
33. La présomption de responsabilité du fait des choses
34. La responsabilité du fait des choses : naissance et domaine
35. L’évolution du droit de la responsabilité
36. Droit de la responsabilité civile (à jour de la réforme)
