Ici, le cours de L2 de droit de la responsabilité civile et 35 fiches de droit de la responsabilité (L2) :
- La faute en responsabilité civile : arrêts Lemaire et Derguini
- Les conditions de réparation du dommage
- La réparation du préjudice ou dommage moral
- Définition et preuve du lien de causalité
- Les 3 causes d’exonération de responsabilité
- Arrêts Teffaine et Jand’heur (responsabilité du fait des choses)
- La notion de chose et le fait de la chose (responsabilité)
- Les arrêts sur la garde de la chose : Franck, Gabillet…
- Responsabilité pour les accidents de la circulation
- La responsabilité du fait des produits défectueux
- Arrêts sur la responsabilité parentale : Bertrand, Fullenwarth
- Le commettant : conditions et régime de sa responsabilité
- Grands arrêts sur le préposé : Rochas, Costedoat, Cousin
- Les titulaires de l’action en responsabilité civile
- La gestion d’affaire : définition et conditions
- La répétition de l’indu
- L’action en enrichissement sans cause : condition et conséquence
- La loterie publicitaire, un quasi-contrat?
- La réparation de la victime immédiate ou par ricochet
- Le caractère direct du lien de causalité
- La réparation par équivalent
- La réparation en nature du dommage
- La pluralité des causes à l’origine du dommage
- La certitude du lien de causalité
- Légitimité du dommage (action de la concubine, préjudice de naissance)
- Responsabilité et perte de chance, préjudice futur ou moral
- Le caractère personnel du dommage (ricochet, préjudice collectif)
- Le fait d’autrui
- La responsabilité parentale
- La responsabilité des commettants : conditions et effets
- La notion de garde de la chose
- La présomption de responsabilité du fait des choses
- La responsabilité du fait des choses : naissance et domaine
- L’évolution du droit de la responsabilité civile (histoire)
