LA DIFFERENCE ENTRE DROIT OBJECTIF ET DROIT SUBJECTIF
Pour définir ce qu’est le « Droit », la doctrine distingue deux éléments :
- Le droit français en fiches
- Droit civil : cours et fiches
- Qu’est ce que le Droit ?
- Comment distinguer droit objectif et droit subjectif ?
- La règle de droit : caractères et distinction avec les autres règles
- Le fondement de la règle de droit
- Les droits subjectifs, définition et classification
- Les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux
- Quelles sont les branches du droit ?
- La notion de sujet de droit, la personne juridique
- Les attributs de la personnalité juridique
- L’organisation judiciaire : les juridictions nationales
- Quelles sont les juridictions internationales et européennes?
- La séparation des juridictions administratives et judiciaires
- Les juridictions de droit commun et les juridictions d’exception
- Double degré de juridiction : 1er degré, appel, cassation
- Quel est le tribunal compétent pour mon litige?
- Les Magistrats du siège ou »magistrature assise »
- Les magistrats du parquet et les magistrats du siège
- Les auxiliaires de la justice
- Les sources internationales du droit
- Les sources européennes (droit primaire, droit dérivé, effet direct)
- Quelles sont les sources de la règle de droit ?
- La jurisprudence, une source de droit?
- La coutume, une source du droit?
- La doctrine juridique, source de droit?
- La Pyramide de Kelsen et hiérarchie des normes
- Principe de la « règle la plus favorable » dans les conflits de normes
- Les procédés et méthodes d’interprétation des règles
- Les conflits de normes devant la CJUE et la CEDH
- Les conflits de normes devant le conseil constitutionnel
- Les conflits de normes devant la Cour de cassation et le Conseil d’État
- Revirement de jurisprudence : notion et rétroactivité
- Les conflits de loi dans le temps
- L’entrée en vigueur d’un texte de loi et son abrogation
- Comment prouver un fait ?
— Il y a le Droit, ou droit objectif : ensemble de règles de conduite socialement édictées qui s’imposent aux membres de la société pour régler les rapports sociaux.
– Il y a les droits, ou droits subjectifs. Il s’agit des prérogatives que le droit objectif reconnait à un individu ou à un groupe d’individu et dont ils peuvent se prévaloir dans leurs rapports avec les autres êtres humains.
En effet, dans le langage courant,le mot droit est utilisé de deux manières :
Si je dis « le droit ne m’autorise pas à faire cette action » : on évoque ici le droit objectif, le droit ici la norme juridique, la règle de droit en vigueur ou la « loi » dans son sens large
Si je dis « J’ai le droit de faire ceci », « c’est mon droit » : droit subjectif, ce sont les prérogatives.
LE DROIT OBJECTIF
Le droit objectif c’est un ensemble de règles qui organise la vie en commun, la charte sociale du groupe. Ce n’est pas un amas de règles, il s’agit pour les juristes d’une totalité cohérente. On parle d’ordre juridique, ou d’ordonnancement juridique. Il s’agit d’une construction cohérente. Pour comprendre le Droit il faut prendre la règle de Droit isolée en elle-même et le fondement de la règle de droit.
LES DROITS SUBJECTIFS
Le Droit objectif confère à l’individu des sphères d’activité et dans ce cadre les individus vont jouir de cette liberté sous la protection de l’Etat. Ce sont des droits individuels ou les droits du sujet de droit, c’est à dire les droits subjectifs. La difficulté est de savoir si toute prérogative attribuée à un sujet constitue un droit subjectif.
Les droits subjectifs sont des prérogatives proférées aux individus par le Droit objectif.
