Un cours sur le droit français (introduction au droit) et les fiches de droit français en fiches et aussi de des fiches de Droit civil
- Qu’est ce que le Droit ?
- Comment distinguer droit objectif et droit subjectif ?
- La règle de droit : caractères et distinction avec les autres règles
- Le fondement de la règle de droit
- Les droits subjectifs, définition et classification
- Les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux
- Quelles sont les branches du droit ?
- La notion de sujet de droit, la personne juridique
- Les attributs de la personnalité juridique
- L’organisation judiciaire : les juridictions nationales
- Quelles sont les juridictions internationales et européennes?
- La séparation des juridictions administratives et judiciaires
- Les juridictions de droit commun et les juridictions d’exception
- Double degré de juridiction : 1er degré, appel, cassation
- Quel est le tribunal compétent pour mon litige?
- Les Magistrats du siège ou »magistrature assise »
- Les magistrats du parquet et les magistrats du siège
- Les auxiliaires de la justice
- Les sources internationales du droit
- Les sources européennes (droit primaire, droit dérivé, effet direct)
- Quelles sont les sources de la règle de droit ?
- La jurisprudence, une source de droit?
- La coutume, une source du droit?
- La doctrine juridique, source de droit?
- La Pyramide de Kelsen et hiérarchie des normes
- Principe de la « règle la plus favorable » dans les conflits de normes
- Les procédés et méthodes d’interprétation des règles
- Les conflits de normes devant la CJUE et la CEDH
- Les conflits de normes devant le conseil constitutionnel
- Les conflits de normes devant la Cour de cassation et le Conseil d’État
- Revirement de jurisprudence : notion et rétroactivité
- Les conflits de loi dans le temps
- L’entrée en vigueur d’un texte de loi et son abrogation
- Comment prouver un fait ?
