Un cours sur le droit français (introduction au droit) et les fiches :
https://cours-de-droit.net/le-droit-c27647668
Comment prouver un fait?
L’entrée en vigueur d’un texte de loi et son abrogation
Les conflits de loi dans le temps
Revirement de jurisprudence : notion et rétroactivité
Les conflits de normes devant la Cour de cassation et le Conseil d’État
Les conflits de normes devant le conseil constitutionnel
Les conflits de normes devant la CJUE et la CEDH
Les procédés et méthodes d’interprétation des règles
La règle la plus favorable et conflit de normes
Pyramide de Kelsen et hiérarchie des normes
La doctrine juridique, source de droit?
La coutume, une source du droit?
La notion de jurisprudence, une source de droit?
Les sources de la règle de droit
Les sources européennes (droit primaire, droit dérivé, effet direct)
Les sources internationales du droit
Les auxiliaires de la justice
Magistrat du parquet et Magistrat du siège
Les Magistrats du siège ou »magistrature assise »
Quel est le tribunal compétent pour mon litige?
