Les modes alternatifs de règlement des conflits en droit belge

I ) La médiation

A. Notion

La médiation est un processus volontaire et confidentiel de gestion et de résolution des conflits par l’intermédiaire d’un tiers indépendant et impartial, le médiateur.

Le rôle du médiateur est d’écouter les patries, aidées ou non par leur avocat, de rétablir un climat de confiance pour permettre un dialogue en vue de trouver une solution amiable au litige.

Contrairement à l’arbitrage, le médiateur n’impose aucune décision, ce sont les parties qui recherchent la solution à leur problème.

Dans les matières familiales, sociales, civiles et commerciales, la médiation , soti se déroule de manière pirvée (médiation volontaire), soit même se greffe sur une procédure judicaire déjà engagée(médiation judicaire). Dans ce dernier cas, la médiation permet, en cas de réussite, d’éviter un jugement contententieur par la réalisation d’un accord.

B. De quelques mécanismes de médiation

1. la médiation familiale

Tend à apporter des solutions négociées aux conflits qui surgissent dans le cadre des familles.

Soit à titre privé, soit dans le cadre d’une procédure judiciaire. Dans le premier cas, les personnes font appel à un médiateur qui les aidera à trouver une solution. Dans le second, c’est le juge, qui, saisi d’un litige, désigne un médiateur. Les parties doivent marquer leur accord que le recours à la médiation et sur la désignation du médiateur. Si médiation échoue, le différend sera trancher par le juge dans le cadre d’une instance civile.

2. la médiation civile, commerciale et sociale

Se dvpe dans le domaine contractuel. Le médiateur est choisi par les parties sur bases de listes fournies par des organismes privés.

3. la médiation de dettes (1998)

Vise à apporter réponse au surendettement. Il s’agi d’une médiation judiciaire. Si une personne n’a pas organiser son insolvabilité, elle peut introduire une requête devant le juge pour obtenir un règlement collectif de dettes. Le juge désigne un médiateur de dettes qui établira un plan de règlement des dettes qui sera soumis aux créanciers. S’ils acceptent, le plan sera acté par le juge.

4. la médiation pénale (1994)

Constitue une alternative aux poursuites que le procureur du Roi est libre de proposer pour certaines infractions.

5. la médiation institutionnelle

Constitue un mode alternatif de règlement des conflits entre les institutions publiques et les

administrés. Elle prend la forme d’un contrôle interne lorsque des médiateurs chargés de traiter des plaintes de consommateurs sont rattachés à des entreprises publiques. La médiation peut aussi prendre la forme d’un contrôle externe lorsque le médiateur est indépendant de l’autorité administrative qui fait l’objet de réclamations.

II ) L’arbitrage

Le recours à l’arbitrage suppose que les parties se mettent d’accord, dans une convention nommée, convention d’arbitrage ou clause compromissoire, de soumettre le litige qui les oppose à un arbitre dont elles s’engagent à respecter la décision, appelée sentence arbitrale. Les arbitres sont désignés par un mécanisme convenu par les parties. Il s’agit le plus vouent d’experts, juristes et avocats.

Avantages : rapidité et confidentialité.