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11) Droit des contrats administratifs

Le droit des Contrats administratifs : le cours complet et ses 15 fiches :

1 Le contrat de partenariat public-privé : définition, condition
2 Les contrats d’occupation du domaine public
3 Les délégations de service public : définition et régime
4 Les exclusions du droit des marchés publics
5 Définition d’un marché public
6 Le contentieux de pleine juridiction
7 Le contentieux de l’excès de pouvoir
8 Le référé contractuel ou précontractuel
9 Contrat administratif : Conclusion, exécution, rupture
10 Les critères du contrat administratif
11 L’identification du contrat administratif
12 Influence du droit civil et commercial sur les contrats administratifs
13 Les principes constitutionnels du droit des contrats administratifs
14 Influence du droit européen sur les contrats administratifs
15 Histoire et actualité du droit des contrats administratifs
16 Les Contrats Administratifs : cours complet

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Droit des contrats administratifs

octobre 6, 2019 cours-de-droit 0

COURS DE DROIT DES CONTRATS ADMINISTRATIFS Le cours complet de droit des contrats administratifs sur ce lien      Un contrat administratif est un contrat passé […]

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Marché public : définition et critère du marché public

septembre 26, 2019 cours-de-droit 0

LES MARCHÉS PUBLICS Un marché public est un contrat administratif conclus à titre onéreux entre un organisme public et un fournisseur ou un prestataire pour […]

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Le contrat de partenariat public-privé : définition, condition

septembre 26, 2019 cours-de-droit 0

LE CONTRAT DE PARTENARIAT PUBLIC PRIVÉ La principale source d’inspiration est le système anglais lancé en 1992 avec l’ambition de construire des ouvrages à finalité […]

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Les contrats d’occupation du domaine public

septembre 26, 2019 cours-de-droit 0

Les contrats d’occupation du domaine public L’objectif fondamental de ce contrat est de permettre de confier à l’occupant du domaine public la construction d’un ouvrage […]

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Les délégations de service public : définition et régime

septembre 26, 2019 cours-de-droit 0

LES DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC La délégation de service public permet aux collectivités publiques de bénéficier des compétences et du capital du secteur privé et […]

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Les exclusions du droit des marchés publics

septembre 26, 2019 cours-de-droit 0

Les exclusions du droit des marchés publics En droit français, on estimait que les mandats permettaient une exclusion du droit des marchés publics jusque : […]

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Le contentieux de pleine juridiction

septembre 26, 2019 cours-de-droit 0

Le contentieux de pleine juridiction Le juge de plein contentieux est celui qui est censé examiner une affaire de la façon la plus approfondie sans […]

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Le contentieux de l’excès de pouvoir

septembre 26, 2019 cours-de-droit 0

Le contentieux de l’excès de pouvoir Le juge de l’excès de pouvoir est censé ne statuer que sur la légalité objective des actes au jour […]

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Le référé contractuel ou précontractuel

septembre 26, 2019 cours-de-droit 0

Les référés contractuels ou précontractuels Il ne faut pas oublier les référés créés par la loi du 30 juin 2000 qui peuvent être utilisés en […]

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Contrat administratif : Conclusion, exécution, rupture

septembre 26, 2019 cours-de-droit 0

LE RÉGIME GÉNÉRAL DU CONTRAT ADMINISTRATIF Ce régime général est relativement restreint en réalité, ce qui manifeste l’absence d’un régime général. Notamment, les règles de […]

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  • Le droit européen et les contrats administratifs
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