4) Droit constitutionnel L1

LE RÉGIME REPRÉSENTATIF : LE GOUVERNEMENT PAR DÉLÉGATION Il s’oppose au gouvernement direct, il est né en Grande-Bretagne en 1265 lorsque le Parlement s’est réuni pour la 1ère fois et s’est acclimaté en France 5 siècles plus tard lors de la révolution puis s’est diffusé naturellement. — C’est un gouvernement dans lequel la Nation, titulaire de […]

LA DÉFINITION DE LA DÉMOCRATIE — Définition donnée par Abraham Lincoln : Le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple — Citation de Winston Churchill : La démocratie est le pire des régimes après tous les autres — Demos = le peuple et Cratos = le pouvoir (le gouvernement du peuple par lui-même) Les autres fiches de

LES TITULAIRES DE LA SOUVERAINETÉ — La souveraineté était royale car même s’il tenait le pouvoir de Dieu, le roi était propriétaire de ce pouvoir et c’est contre cette conception que ce sont construites les théories de souveraineté nationale et de souveraineté populaire qui ont reconnu le peuple comme le seul détenteur du pouvoir. — Peu

LA SANCTION DE LA HIÉRARCHIE DES NORMES : LE CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ — C’est le contrôle de la conformité des normes inférieures à la norme supérieure qu’est la Constitution. — Au-delà de cette définition générale, il va plus précisément contrôler la conformité des lois ordinaires. — Donc par définition il ne peut exister de contrôle de constitutionnalité que dans le

LA HIÉRARCHIE DES NORMES Elle repose sur le principe suivant lequel les lois sont subordonnées les unes aux autres et classées dans une pyramide des normes avec à son sommet la Constitution, norme suprême (≠ supra-constitutionnalité). 1) La suprématie constitutionnelle — Principe de légalité : les actes pris par les organes inférieurs doivent respecter la loi. Les autres

L’ÉTABLISSEMENT ET LA RÉVISION DE LA CONSTITUTION L’établissement de la constitution appartient au pouvoir constituant originaire. La révision de la constitution, quant à elle, appartient au pouvoir constituant institué ou dérivé. I ) L’établissement de la constitution : le pouvoir constituant originaire — c’est le pouvoir à l’origine d’une nouvelle constitution qui apparaît généralement lors d’un vide

L’OBJET DES CONSTITUTIONS Gicquel considère donc que la constitution est la « loi des lois » en ce sens où c’est le texte qui va venir définir de quelles manières vont être adoptées les autres lois. La constitution, par son caractère de loi supérieure, ne peut pas être modifiée comme les autres lois. Et généralement, dans

LES FORMES JURIDIQUES DE L’ÉTAT – La forme juridique de l’État désigne son organisation juridique alors que la forme du gouvernement de l’État désigne son régime politique. – On dénombre plus de 190 États dans le monde et il existe des variétés d’État si l’on considère leur degré d’unification juridique c’est à dire la forme juridique

LA DÉFINITION DE LA CONSTITUTION 2 DÉFINITIONS POSSIBLE DE LA CONSTITUTION : — Au sens formelle : La Constitution désigne l’ensemble des règles écrites adoptées selon 1 procédure juridique supérieure — Au sens matériel, la Constitution désigne l’ensemble des règles les plus importantes de l’Etat, relatives à la matière constitutionnelle. => Le critère matériel s’attache au contenu de la

QUE SONT LES ÉTATS COMPOSÉS? Les deux principales formes juridique de l’État sont l’État unitaire ou l’État composé – Soit l’État compte un seul centre de pouvoir et on parle d’État unitaire (la France par exemple) – Soit l’État superpose plusieurs États et on parle d’État composé (Les États-Unis par exemple) Nous évoquons ici les États