Droit des assurances : cours et fiches

DROIT DES ASSURANCES

  Le cours complet de droit des assurances est disponible sur ce lien.

Le cours de droit des assurances a pour objet de présenter les acteurs de ce secteur économique à savoir les assureurs, les intermédiaires (courtier d’assurance…)et les réassureurs d’un point de vue juridique, et ensuite d’envisager les diverses branches d’assurances (dommages aux biens, responsabilité civile, assurances de personnes, assurance crédit, caution, assistance et protection juridique).

Enfin, le contrat d’assurance support juridique de cette activité est analysé dans ses éléments constitutifs, sa formation, ses effets, son exécution pour terminer sur sa résiliation.

Le droit des assurances est une matière jeune pour une activité relativement ancienne. L’assurance est un mécanisme que l’on retrouve dans toutes les activités, qu’elles soient lucratives ou non. C’est un moyen de financement complémentaire des activités bancaires.

L’étude de la matière consiste à mettre l’accent sur sa spécificité : l’assurance a une dimension collective et individuelle. Techniquement, l’opération d’assurance est toujours organisée pour une population donnée. Au-delà même des entreprises d’assurance et leurs intermédiaires, des organismes publics sont partie prenante de la bonne marche de l’activité.

L’opération d’assurance se caractérise aussi par une série de relations contractuelles. Il  faut apprendre à connaître les spécificités de ce contrat de sa formation à son dénouement en passant par son contentieux.

 

Le cours complet de droit des assurances est divisé en pluisieurs fiches :

  • Droit des assurances : cours et fiches DROIT DES ASSURANCES   Le cours complet de droit des assurances est disponible sur ce lien. Le cours de droit des assurances a pour objet de présenter les acteurs de ce secteur économique à savoir les assureurs, les intermédiaires (courtier d’assurance…)et les réassureurs d’un point de vue juridique, et ensuite d’envisager les diverses branches d’assurances (dommages aux ... Lire la suite...
  • La prime d’assurance, définition et paiement La prime d’Assurance La prime d’assurance est le prix que le preneur d’assurance doit payer pour pouvoir bénéficier de la couverture d’assurance en cas de sinistre. La prime se compose de trois parties: la partie risque, la partie frais et la partie bénéfice.  §1 Définition de la prime  C’est le terme désignant la somme payée à une ... Lire la suite...
  • La déclaration d’aggravation ou de diminution du risque La déclaration ultérieure du risque dans le contrat d’assurance  Le contrat d’Assurance  étant un contrat à exécution successive qui sera amené à s’adapter aux modifications des risques qui pourront survenir, l’Assuré doit procéder à la déclaration des variations ultérieures du risque. La déclaration ultérieure du risque. Le risque peut varier au cours du contrat en aggravation ... Lire la suite...
  • La déclaration du risque dans le contrat d’assurance La déclaration initiale du risque  L’art L 113-2 2è impose à l’Assuré « de répondre exactement aux questions posées par l’Assureur notamment dans le formulaire de déclaration de risque par lequel l’Assureur l’interroge lors de la conclusion du contrat sur les circonstances qui sont de nature à faire apprécier par l’Assureur les risques qu’il prends en charge. Cette ... Lire la suite...
  • Les risques non assurés par le contrat d’assurance Les risques non assurés  Certains risques sont exclus de l’Assurance soit par la loi soit par la volonté des contractants eux-mêmes dans une clause expresse de la police.   a) Les risques de guerre  L’art L 121-8 prévoit que l’Assureur ne répond pas sauf convention contraire des pertes et dommages occasionnés soit par la guerre étrangère soit par la ... Lire la suite...
  • Le risque garanti par l’assurance : définition et caractère Le contenu du contrat d’assurance : le risque  A sa formation, le contrat d’Assurance  contient 2 éléments essentiels : le risque et la prime.   1) La notion de risque  C’est un critère du contrat d’assurance car il représente l’événement futur et incertain indépendant de la volonté des parties sans lequel il n’y a pas d’Assurance. Les risques susceptibles d’Assurance ... Lire la suite...
  • La modification du contrat d’assurance Convention modifiant une assurance préexistante  Les parties peuvent être souvent amenées à apporter des modifications à leurs conventions en cours par suite soit de survenance de nouveaux risques ou par suite de changement dans le risque assuré ou pour toute autre cause. Elles peuvent plus simplement vouloir rectifier une erreur, omission du contrat voir interpréter une de ces ... Lire la suite...
  • La conclusion du contrat d’assurance La conclusion du contrat d’assurance  C’est différent selon que ce soit un contrat nouveau ou une convention modifiant un contrat antérieurement conclu.   §1 L’échange des consentements  Il doit y avoir une information donnée par l’Assureur avant cet échange. Il est alourdi ce devoir à la suite de la loi du 31 déc. 1989 art L 112-2, l’Assureur doit obligatoirement ... Lire la suite...
  • Preuve et formalisme du contrat d’assurance Le contrat d’assurance : formalisme et preuve du contrat d’assurance Le contrat d’assurance est dénommé  » police  » dans le jargon des assureurs. La police d’assurance est le document qui constate l’accord des parties. Élaborée par l’assureur, la police requiert un certain nombre de mentions obligatoires, ainsi qu’un formalisme particulier. En droit des assurances, cette exigence est ... Lire la suite...
  • L’action directe de la victime contre l’assuré et l’assureur Les règles propres aux  assurances de responsabilité  Elles occupent une grande place du fait de l’originalité des dommages couvert, notamment les indemnités réclamées par des tiers pour le préjudice causé à leur bien ou à leur personne et les intérêts de celles-ci. Les dépens résultant de la poursuite en responsabilité dirigée contre l’Assuré et les frais de ... Lire la suite...
  • La sur-assurance et les assurances multiples L’excès d’assurance  Le principe indemnitaire s’oppose à ce que l’Assuré puisse se ménager d’une couverture excessive soit en exagérant la valeur assurée dans le contrat unique qu’il conclut soit en souscrivant plusieurs contrats auprès de divers assureurs afin que le total des valeurs assurées dépasse la valeur assurable. Il y a alors excès d’Assurance  dans le 1er ... Lire la suite...
  • Le principe indemnitaire de l’assurance dommage Le Principe indemnitaire de l’Assurance de dommage  Les Assurance de dommage sont soumises au principe indemnitaire. Elles donnent lieu à l’application d’une règle proportionnelle en cas de sous-assurance.   L’Assurance de dommage est un contrat d’indemnité, de ce fait « l’indemnité dû par l’assureur à l’assuré ne peut pas dépasser le montant de la valeur de la chose assurée au ... Lire la suite...
  • Les types d’assurance (assurance de choses, de responsabilité…) LES DIVERS TYPES D’ASSURANCE Plusieurs classifications des assurances sont possibles : la classification par finalité la classification selon le mode de financement la classification fondée sur la distinction entre « assurances dommages » et assurances de personnes Ici nous distinguons : une classification fondée sur le domaine naturel des risques (assurance maritime, assurance terrestre…) une classification juridique. Cette classification établit la ... Lire la suite...
  • Les assurances de personne : assurance de répartition et de capitalisation Les Assurances de personne  Elles couvrent les risques pouvant atteindre la personne même de l’Assuré s’opposent aux Assurance de dommage en ce qu’elles n’ont pas pour but de réparer un préjudice. (Ce ne sont pas des Assurance indemnitaires) Elles se caractérisent par la détermination forfaitaire des sommes assurées fixées par le contrat. L’Assureur n’a pas la possibilité ... Lire la suite...
  • Le courtier d’assurance Les courtiers d’assurance  A la différence des agents, ce sont des commerçants, ils sont inscrits au RCS et sont soumis à toutes les règles du droit commercial. Ils sont représentés principalement dans les grandes places du courtage français, surtout Paris, Lyon, Marseille, Bordeaux. Ils sont rémunérés par des commissions versées par des sociétés d’assurance et sont assujettis à ... Lire la suite...
  • Les agents généraux d’assurance et le contrat d’agence Les agents généraux d’assurance  Les Agents généraux d’assurance ont obtenu il y a 60 ans un statut particulier. Ils sont liés à leur société par un contrat d’agence et se sont vus reconnaître des droits sur leur clientèle à la cessation de leurs fonctions.   §1 Les dispositions réglementaires classiques applicables aux AGA A. Statut des AG  Le législateur de ... Lire la suite...
  • La réassurance La réassurance   Tout assureur ne désirant pas limiter son activité à la seule activité des petits risques s’expose à voir ses résultats compromis par des écarts dus au cours d’une période donnée à certaines catégories de risque ou bien de manière constante à l’inégale valeur de ceux-ci. En dépit de ces efforts de sélection, l’assureur ne pourra ... Lire la suite...
  • La coassurance La Coassurance   Les entreprises nouent des liens entre elles à travers des organisations professionnelles qui les regroupent. FFSA (fédération française des sociétés d’Assurance) qui est un syndicat ayant pour but d’étudier et défendre les intérêts des assurances. Elles entretiennent des relations en collaborant aux mêmes opérations d’assurance car il est rare qu’une entreprise d’assurance conserve pour ... Lire la suite...
  • La forme juridique des sociétés d’assurances LES FORMES JURIDIQUES OUVERTES AUX SOCIETES D’ASSURANCE    Les sociétés d’assurance doivent pour donner des garanties suffisantes répondre à des exigences relatives à leur forme juridique. Elles sont l’objet d’un contrôle étatique très étroit justifié par l’affectation spécifique et l’utilité économique des capitaux collectés, elles nouent entre elles de multiples relations à l’occasion d’opération de coassurances et ... Lire la suite...
  • Le contrôle de l’État sur les sociétés d’assurance Le contrôle financier, juridique et économique sur les société d’assurance   L’Etat exerce un contrôle financier, juridique et économique sur les sociétés d’assurance. Le contrôle financier a pour but de vérifier la solvabilité de ces entreprises à l’égard des assurés, souscripteurs et bénéficiaires de contrat d’assurance ainsi que des tiers créanciers d’indemnité dans les assurances de responsabilité. Le contrôle ... Lire la suite...
  • Le rôle social et économique de l’assurance Le rôle de l’assurance    L’assurance a deux missions : une mission sociale et économique 1) Le rôle social de l’assurance La mission essentielle de l’assurance est d’apporter aux hommes cette sécurité dont ils ressentent le besoin. Elle les protège contre les risques du hasard qui les menace dans leur personne comme dans leurs biens et leur donne ainsi ... Lire la suite...
  • Les sources du droit des assurances Quelles sont les sources du droit des assurances    La législation napoléonienne a bien marqué l’antériorité de l’assurance maritime sur l’assurance terrestre car le livre 2ème du code de commerce consacré au commerce maritime comportait en 1807 une 60 aine d’articles régissant les assurances. Inspiré de l’ordonnance de la marine en 1681, tandis que le code civil ... Lire la suite...
  • L’histoire du droit des assurances Une évolution historique de l’assurance  On trouve des « traces » de l’assurance dans l’antiquité qui annonce le contrat que nous connaissons aujourd’hui. On dit que les chameliers de Mésopotamie répartissaient entre eux le dommage lorsque l’un des membres du groupe perdait un chameau. Les légionnaires romains bénéficiaient d’une sorte de mutuelle leur permettant de couvrir les frais de changement ... Lire la suite...
  • La définition de l’assurance Définition de l’assurance   L’assurance peut être définie comme l’opération par laquelle une partie, l’assureur s’engage moyennant une rémunération (prime ou la cotisation) à payer une prestation (capital, rente) à une autre partie, l’assuré (Assuré) ou le bénéficiaire en cas d’une réalisation d’un risque déterminé (le sinistre). Cette opération n’a pas un caractère spéculatif car elle ne ... Lire la suite...
  • Cours de droit des assurances DROIT DES ASSURANCES   Le cours de droit des assurances a pour objet de présenter les acteurs de ce secteur économique à savoir les assureurs, les intermédiaires (courtier d’assurance…)et les réassureurs d’un point de vue juridique, et ensuite d’envisager les diverses branches d’assurances (dommages aux biens, responsabilité civile, assurances de personnes, assurance crédit, caution, assistance et protection ... Lire la suite...

 

 

 

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