Fiches de droit des sociétés (droit belge)

Fiches de droit belge des sociétés

Vous trouverez ci-dessous une liste de fiches sur le droit des sociétés en Belgique

  • Fiches de droit des sociétés (droit belge) Fiches de droit belge des sociétés Vous trouverez ci-dessous une liste de fiches sur le droit des sociétés en Belgique Lire la suite...
  • Pourquoi créer une société? avantage, inconvénient (droit belge) POURQUOI CRÉER UNE SOCIÉTÉ?  – Face à l’économie qui avance, le législateur doit sans cesse moderniser les lois.  — on dit du droit qu’il a toujours « une guerre de retard ». Le droit court derrière la machine économique.  – L’entreprise est la coordination d’actes répétitifs et comparables. C’est le centre de la commercialité. — touche à toutes les branches du droit depuis sa naissance ... Lire la suite...
  • Les éléments constitutifs d’une société : les apports Les apports , un élément constitutif de la société en droit belge Quels sont les éléments constitutifs de la société? il s’agit de :   La volonté de s’associer   La volonté de partager le bénéfice et de contribuer aux pertes   L’existence d’apports Nous étudions ici les apports. Les apports sont des biens affectés à la société pour former ... Lire la suite...
  • La société en droit belge, un contrat? La société en droit belge : définition, constitution  « Une société est constituée par un contrat aux termes duquel deux ou plusieurs personnes mettent quelque chose en commun, pour exercer une ou plusieurs activités déterminées et dans le but de procurer aux associés un bénéfice patrimonial direct ou indirect » Entreprise : regroupement de moyens financiers, humains, matériels et technologiques ... Lire la suite...
  • Le but lucratif et l’objet social de la société en droit belge  La distinction entre association et société en droit belge (but lucratif et objet social) Comment différencier une société d’un autre groupement tel que l’association? Le but lucratif du projet est une des principales différences entre une entreprise et une association. En effet, si l’on souhaite créer une structure à but désintéressé, la loi préconise la création d’une ... Lire la suite...
  • L’affectio societatis en droit belge L’affectio societatis en droit belge des sociétés   Pour fonder une société, il faut le vouloir! En d’autres termes, il ne suffit pas que deux personnes conviennent d’apports en vue d’une activité déterminée et dans un but lucratif pour que l’on se trouve en présence d’une société. Par affectio societatis, il faut entendre la volonté, d’une part, de ... Lire la suite...
  • La classification des sociétés en Belgique (civile, commerciale…) La classification des sociétés en droit belge  Selon leur objet, civil ou commercial, les sociétés seront civiles ou commerciales. Section 1 : La distinction entre société civile et société commerciale Il en résulte une série de conséquences, liées à la qualité de commerçant ou de non commerçant, telles que la possibilité de mise en faillite, la compétence du ... Lire la suite...
  • La distinction entre la société à responsabilité limitée et illimitée  Sociétés à responsabilité limitée ou illimitée en droit belge  On peut imaginer deux types de sociétés :           d’une part, la société de personnes : la considération de la personne de l’associé est déterminante, et l’on attend de lui qu’il s’engage totalement dans l’entreprise commune. En conséquence, la responsabilité se dessine de manière limitée et solidaire ;           d’autre ... Lire la suite...
  • La société anonyme en droit belge : définition, constitution La société anonyme en droit belge La Société anonyme est une société de capital, c’est-à-dire une société dans laquelle les apports que font les actionnaires et le capital de la société sont pris en compte sans aucun rapport avec la personnalité de ses actionnaires. Notion de la SA, définition de la société anonyme en droit belge La ... Lire la suite...
  • Les actionnaires dans les sociétés anonymes en droit belge Les droits des actionnaires et les titres qui les représentent dans les sociétés anonymes Les actionnaires sont des personnes physiques ou morales détenant des actions (parts du capital) d’une société. En investissant dans le capitale d’une société, l’actionnaire acquiert un droit de regard et peut recevoir des dividendes. Les actions représentent une quotité du capital social et ... Lire la suite...
  • L’assemblée générale de la société anonyme en Belgique L’assemblée générale de la Société anonyme en Droit belge Selon l’Article 437 du Code des sociétés « La société anonyme est celle dans laquelle les actionnaires n’engagent qu’une mise déterminée.«  L’assemblée générale de la S.A. regroupe l’ensemble des associés ou des actionnaires des sociétés. Il y a au moins une assemblée générale ordinaire par année. Il peut y avoir une ... Lire la suite...
  • Le conseil d’administration dans la société anonyme en Belgique Le conseil d’administration en droit belge La société anonyme est représentée par un conseil d’administration nommé lors de la constitution de la société ou au cours d’une assemblée générale. La loi prévoit que le conseil d’administration de la S.A. doit comprendre au moins 3 membres (il n’y a pas de maximum). Composition et fonctionnement Le conseil d’administration constitue un ... Lire la suite...
  • La responsabilité du conseil d’administration de la SA en Belgique Quelles sont les Responsabilités du conseil d’administration d’une Société Anonyme en droit belge?  Selon la théorie de l’organe en droit belge, les administrateurs de la société anonyme n’encourent aucune responsabilité personnelle pour les engagements pris par la société dans l’exercice de leur fonction et les limites de leurs pouvoirs. Ce n’est que s’ils commettent une faute ... Lire la suite...
  • Le commissaire aux comptes dans la SA en Belgique Les commissaires aux comptes en droit belge   Le commissariat aux comptes est une profession réglementée et indépendante qui contribue à la qualité et à la transparence de l’information financière et comptable émise par les entités contrôlées.     Un commissaire aux comptes doit donc être nommé obligatoirement dès le franchissement de certains seuils ou du fait des ... Lire la suite...
  • Dissolution et liquidation de la Société Anonyme en Belgique La dissolution et la liquidation de la société anonyme en droit belge   Les sociétés anonymes sont constituées pour une durée illimitée. La dissolution, le plus souvent volontaire, cristallise le moment à partir duquel commence le processus devant conduire à la disparition de la personnalité juridique et de la société elle-même. La liquidation correspond à la période ... Lire la suite...
  • La société privée à responsabilité limitée en Belgique La société privée à responsabilité limitée en droit belge   « Géniale pour les société de jus de cerveau, pour lesquelles aucun gros investissement n’est requis. Ex : la consultance. La personnalité des coassociés est très importante, pas besoin de s’établir en bourse. Cas typique des sociétés familiales et professions libérales. » La notion de société privée à responsabilité limitée La SPRL ... Lire la suite...
  • La société coopérative en Belgique La société coopérative en droit belge    La société coopérative a toujours constitué une originalité au sein du droit des sociétés. Son objectif historique consistait à éviter la « dérive capitaliste » au profit d’un regroupement où les membres sont associés par un même idéal coopératif. Jusqu’en 1991, la loi ne prévoyait ni acte authentique, ni montant minimum ... Lire la suite...
  • La société en nom collectif en Belgique (SNC) La société en nom collectif en droit belge    La société en nom collectif est la structure sociétaire la plus ancienne. Elle trouve son origine au Moyen-Age où plusieurs marchands mettaient en commun des fonds pour constituer un capital autonome, mais où jouait le mécanisme de la solidarité en cas de problème. « Le club de commerçants » ... Lire la suite...
  • La société en commandite simple en Belgique (SCS) La société en commandite simple en droit belge    La société en commandite simple est née d’une coutume propre au droit maritime : le contrat de command intervenait entre un marin et un capitaliste. Celui-ci fournissait un navire ou des marchandises au navigateur avec promesse, si l’entreprise réussissait, de le faire participer aux bénéfices de l’expédition. Dans ... Lire la suite...
  • La société en commandite par actions en Belgique (SCA) La société en commandite par actions    Sa structure a pour origine la commandite simple mais la quasi totalité de son fonctionnement est calquée sur la société anonyme. Ainsi par exemple, ses statuts doivent être rédigés sous forme authentique. Le Code la définit comme celle que contractent un ou plusieurs associés responsables et solidaires, que l’on nomme ... Lire la suite...
  • Le GIE : groupement d’intérêt économique en Belgique Le groupement d’intérêt économique     Le groupement d’intérêt économique est organisé par les articles L. 251-1 et suivants du code de commerce.  Aux termes de l’article L. 251-1 du code de commerce : « Deux ou plusieurs personnes physiques ou morales peuvent constituer entre elles un groupement d’intérêt économique pour une durée déterminée.   « Le but du ... Lire la suite...

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