Les lois fondamentales du Royaume : statut et transmission de la Couronne
Les lois fondamentales du Royaume. C’est un ensemble de dispositions relatives à la couronne et au royaume qui s’imposent à tous y comprit au roi. Ce sont des coutumes construites de façon empirique, dégagées pour résoudre des problèmes. S’agissant du statut de la couronne ces lois fondamentales se sont construites au coup par coup. Ces […]
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