Arrêt Blanco, TC 8 février 1873 (compétence – responsabilité)

L’arrêt Blanco, un arrêt fondateur du droit administratif

Blanco, 1873, Tribunal des Conflits (Compétence – Responsabilité )

Une enfant avait été renversée et blessée par un wagonnet d’une manufacture de tabacs exploitée en régie par l’État; son père a saisi les tribunaux judiciaires d’une action en dommage-intérêts contre l’État comme civilement responsable des fautes commises par les ouvriers de la manufacture.

Le conflit ayant été élevé, le Tribunal des conflits devait résoudre la question du tribunal compétent. L’arrêt rendu à cette occasion a longtemps été considéré comme formant la pierre angulaire du droit administratif tout entier.

L’apport de cet arrêt est avant tout d’avoir apporté un lien entre la compétence et le fond. Concernant la compétence, le service public apparaît désormais comme le critère de la compétence administrative. Concernant le fond, d’une part cet arrêt écarte les principes établis par le Code civil, d’autre part, il affirme le caractère spécial des règles applicables aux services publics.

Le caractère spécial des règles applicables aux services publics sont justifiées par les besoins du service. Ainsi le service public est en même temps le critère et le fondement du droit administratif. Même si les principes énoncés par l’arrêt Blanco sont limités par la jurisprudence qui a cours depuis lors.

 

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