Résumé : LES MOYENS DE PAIEMENT Les moyens de paiement sont des instruments qui permettent à toute personne de transférer des fonds, quel que […]
Lire la suiteCatégorie : 1) Cours de droit des affaires
Ici, le Cours gratuit de droit des affaires et ses fiches :
- Les moyens de paiement en résumé (chèque, lettre de change, carte…)
- Classification des sociétés (civile, commerciale, SA, SARL…)
- Les pratiques restrictives de concurrence
- Droit des affaires
- Le droit des affaires : définition, délimitation, sources
- L’acte de commerce (par nature, par la forme, par accessoire…)
- Acte de commerce et acte mixte : régime juridique
- La notion de commerçant
- Le statut de commerçant : accès, obligations, conjoint…
- Le fonds de commerce : définition, éléments, nature juridique
- La vente du fonds de commerce
- L’apport en société du fonds de commerce
- La location gérance du fonds de commerce
- Le crédit-bail sur le fonds de commerce
- Le nantissement du fonds de commerce
- Le bail commercial : durée, loyer, aménagement contractuel
- La liberté du commerce et ses limites
- La concurrence déloyale : définition, sanction
- Les clauses de non-concurrence
- L’abus de position dominante et l’entente illicite.
- Qu’est ce qu’une entreprise?
- Les conditions d’une société (affectio societatis, apport…)
- La société : constitution, vie et dissolution
- Le droit commun des contrats
- Le contrat de distribution
- Les contrats de vente et de location de biens
- Les contrats de prestation de service
- Les contrats de financement (transfert de créance, crédit de trésorerie…)
- Résumé : prévention, liquidation et redressement judiciaire
- Les prises de participation (agressives ou concertées)
- Fusion d’entreprise : définition, procédure, conséquences
Classification des sociétés (civile, commerciale, SA, SARL…)
LA CLASSIFICATION DES SOCIÉTÉS En droit français, différents types de sociétés existent (commerciales, civiles). Une société est commerciale, par opposition à civile, par sa forme […]
Lire la suiteLes pratiques restrictives de concurrence
LES PRATIQUES RESTRICTIVES DE CONCURRENCE Le droit de la concurrence a pour objectif de préserver la loyauté dans les relations économiques. L’existence d’une concurrence […]
Lire la suiteDroit des affaires
Le cours de droit des affaires et les fiches : Les autres fiches de cours : Les moyens de paiement en résumé (chèque, lettre de […]
Lire la suiteLe droit des affaires : définition, délimitation, sources
QU’EST CE QUE LE DROIT DES AFFAIRES? Le droit des affaires est le droit applicable à la vie des affaires autrement dit aux acteurs, […]
Lire la suiteL’acte de commerce (par nature, par la forme, par accessoire…)
DÉFINITION DE L’ACTE DE COMMERCE La définition du commerçant dépend de la définition de l’acte de commerce. Le droit commercial s’est construit autour de […]
Lire la suiteActe de commerce et acte mixte : régime juridique
LE RÉGIME DE L’ACTE DE COMMERCE La notion d’acte de commerce n’est pas définie par la loi. Le Code de commerce contient uniquement une […]
Lire la suiteLa notion de commerçant
L’ATTRIBUTION DE LA QUALITÉ DE COMMERÇANT Qui est commerçant ? Le commerçant est défini par l’article L121-1 du Code de commerce. Il s’agit des personnes « …qui exercent […]
Lire la suiteLe statut de commerçant : accès, obligations, conjoint…
LE STATUT DE COMMERÇANT Le commerçant est une personne physique qui, simultanément : effectue des actes de commerce pour son propre compte : as de […]
Lire la suiteLe fonds de commerce : définition, éléments, nature juridique
LE FONDS DE COMMERCE Définition : Les fonds de commerce sont un ensemble d’éléments qui appartiennent au commerçant que celui-ci regroupe et met en œuvre […]
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