Droit des affaires
1. Fusion d’entreprise : définition, déroulement et conséquences
2. Les prises de participation
3. Prévention, liquidation et redressement judiciaire
4. Moyens de paiement : chèque – carte bancaire – lettre de change
5. Contrats de financement de l’entreprise
6. Contrats de prestations de service
7. Contrat de de location et de vente de biens
8. Contrat de distribution
9. Aménagements du droit commun des contrats
10. Constitution, vie et dissolution des sociétés
11. Classification des sociétés
12. Règles relatives aux sociétés commerciales
13. La notion d’entreprise
14. Les pratiques restrictives de concurrence
15. Pratiques anticoncurrentielles : Ententes illicites et Abus de domination économique
16. Le contrôle préventif des concentrations
17. Les clauses de non-concurrence
18. La concurrence déloyale
19. La liberté du commerce et ses limites
20. Le bail commercial – Durée, loyer et aménagement contractuel
21. Le nantissement du fonds de commerce
22. Le crédit-bail sur le fonds de commerce
23. La location gérance du fonds de commerce
24. L’apport en société du fonds de commerce
25. La vente du fonds de commerce
26. Fonds de commerce – Notion et définition
27. Le statut de commerçant
28. La notion de commerçant
29. Le régime juridique des actes de commerce
30. Acte de commerce – définition
31. Définition et source du droit des affaires
32. Cours gratuit de droit des affaires
