Ici, le Cours gratuit de droit des affaires et ses fiches :
- Les moyens de paiement en résumé (chèque, lettre de change, carte…)
- Classification des sociétés (civile, commerciale, SA, SARL…)
- Les pratiques restrictives de concurrence
- Droit des affaires
- Le droit des affaires : définition, délimitation, sources
- L’acte de commerce (par nature, par la forme, par accessoire…)
- Acte de commerce et acte mixte : régime juridique
- La notion de commerçant
- Le statut de commerçant : accès, obligations, conjoint…
- Le fonds de commerce : définition, éléments, nature juridique
- La vente du fonds de commerce
- L’apport en société du fonds de commerce
- La location gérance du fonds de commerce
- Le crédit-bail sur le fonds de commerce
- Le nantissement du fonds de commerce
- Le bail commercial : durée, loyer, aménagement contractuel
- La liberté du commerce et ses limites
- La concurrence déloyale : définition, sanction
- Les clauses de non-concurrence
- L’abus de position dominante et l’entente illicite.
- Qu’est ce qu’une entreprise?
- Les conditions d’une société (affectio societatis, apport…)
- La société : constitution, vie et dissolution
- Le droit commun des contrats
- Le contrat de distribution
- Les contrats de vente et de location de biens
- Les contrats de prestation de service
- Les contrats de financement (transfert de créance, crédit de trésorerie…)
- Résumé : prévention, liquidation et redressement judiciaire
- Les prises de participation (agressives ou concertées)
- Fusion d’entreprise : définition, procédure, conséquences
