8) Droit des biens (cours L2)

 DROIT DES BIENS  Le cours de droit des biens (ou droit civil des biens) est disponible sur ce lien. Les autres fiches de cours : Cours de droit civil des biensLes sources écrites du droitQu’est-ce que l’indivision des biens ?La prescription acquisitive des immeublesLa fonction probatoire et acquisitive de la possessionLa possession : définition, éléments … Lire la suite

QUELLES SONT LES SOURCES ÉCRITES DU DROIT ?   On entend par source du droit les origines de ce droit, les différentes manières dont les règles de droit sont établies. Elles ont des origines multiples. Les règles de droit sont rangées dans un ordre hiérarchique. Une règle d’autorité inférieure ne peut contredire une règle de … Lire la suite

L’INDIVISION : définition, gestion des biens indivis, droits des indivisaires.  Elle peut porter sur un ou plusieurs biens. L’indivision est un système ou le bien appartient à plusieurs personnes, les co-indivisaires. Lors de l’ouverture d’une succession les biens seront dans ce système de l’indivision. C’est dans l’attente que le partage de l’indivision soit effectué. Les … Lire la suite

 La prescription acquisitive des immeubles   L’usucapion ou prescription acquisitive est un moyen de devenir propriétaire d’un immeuble par la possession prolongée de celui-ci. Il existe deux prescriptions acquisitives, la première est une prescription trentenaire et la seconde est une prescription décennale dite  » prescription abrégée « .Certaines conditions doivent être remplies pour que la prescription … Lire la suite

Les effets de la possession  La loi reconnaît à un simple fait une portée juridique tout à fait considérable. Cette portée est double. En effet, ont dit qu’elle remplie en réalité deux fonctions différentes appelées à jouer dans des situations différentes :    → Une fonction probatoire    → Une fonction acquisitive Les autres fiches de cours … Lire la suite

La possession: définition, éléments constitutifs, conditions Qu’est ce la possession? c’est le fait de maîtriser un bien en y exerçant les droits attribués au propriétaire, c’est le fait de se comporter comme un propriétaire. Les autres fiches de cours : Cours de droit civil des biensLes sources écrites du droitQu’est-ce que l’indivision des biens ?La … Lire la suite

Quelles sont les limites au droit de propriété? > 2eme partie de l’article 544 évoque les limites du droit de propriété « pourvu qu’on en fasse pas un usage prohibé par la loi ou par les règlements ».> jurisprudence, rôle interprétatif et normatif : les limites posées par la jurisprudence sont notamment l’abus de propriété … Lire la suite

Les limites jurisprudentielles du droit de propriété relatives aux obligations de voisinage : Abus de droit de propriété et troubles anormaux de voisinages  > Le voisinage est une situation de fait susceptible de produire des conséquences juridiques.> Règles doctrinales et jurisprudentielles régissent le droit des voisins.> Le théorie des troubles de voisinage s’est élaborée presque … Lire la suite

Les servitudes : définition, constitution, classification, extinction Les servitudes sont définies à l’article 637 du Code Civil : “ une servitude est une charge … imposée sur un héritage … (immeuble bâti ou non bâti) pour l’usage ou l’utilité d’un héritage appartenant à un autre propriétaire”. La servitude est donc une charge pour l’immeuble quelle … Lire la suite

Les diminutifs de l’usufruit. L’usufruit est un droit réel qui confère à son titulaire le pouvoir d’user et de jouir de biens appartenant à une autre personne, comme celle-ci en userait ou en jouirait, mais à charge d’en conserver la substance (art. 578 C.civil.). L’usufruit emporte un démembrement du droit sur la chose entre l’usufruitier … Lire la suite