
Tentative de meurtre et meurtre consommé
Les homicides intentionnels : l’élément matériel du meurtre L’homicide intentionel a un nom : le meurtre : article 221-1 du Code pénal. C’est le fait […]
Les homicides intentionnels : l’élément matériel du meurtre L’homicide intentionel a un nom : le meurtre : article 221-1 du Code pénal. C’est le fait […]
L’élément moral du meutre Comment sait-on qu’une infraction est intentionnelle ou non ? Article 121-3 du Code pénal : article de droit pénal général qui […]
La répression du meurtre en droit pénal Selon les dispositions de l’article 221-1 du Code pénal, “le meurtre est le fait de donner volontairement la […]
Les violences en droit pénal La violence est incriminée en tant que telle aux articles 222-7 et suivants du code pénal. Plusieurs textes l’incriminent car […]
L’élément materiel de la violence : L’élément objectif du résultat Si on s’en tient à l’élément objectif du résultat, c’est-à-dire l’atteinte : l’atteinte à l’intégrité […]
L’élément moral de la violence La violence est l’utilisation intentionnelle de la force physique, de menaces, à l’encontre des autres, un groupe ou une communauté, […]
La répression des violences en droit pénal Les actes de violence physique sont des infractions punies par la loi (contravention, délit ou crime). Les sanctions […]
Les actes de torture et de barbarie On les retrouve aux articles 222-1 et suivants du Code pénal. « Le fait de soumettre une personne à […]
L’administration de substances nuisibles L’administration de substances nuisibles est un délit créé en 1832 pour compléter l’empoisonnement, qui ne s’appliquait qu’à des substances mortelles. Cette […]
Les violences morales qualifiées de particulières : menaces, harcèlement moral, agressions sexuelles Le harcèlement moral – Article 222-33-2 (Modifié par LOI n°2014-873 du 4 août […]
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