8) Droit pénal des personnes

Les homicides intentionnels : l’élément matériel du meurtre L’homicide intentionel a un nom : le meurtre : article 221-1 du Code pénal. C’est le fait de donner volontairement la mort à autrui. Dans une incrimination, il y a toujours un élément matériel et un élément moral. Nous étudions ici l’élément matériel du meurtre a) L’acte […]

L’élément moral du meutre Comment sait-on qu’une infraction est intentionnelle ou non ? Article 121-3 du Code pénal : article de droit pénal général qui contient l’élément moral de l’infraction. Les crimes sont toujours intentionnels. Les délits le sont quand c’est prévu par le législateur. Normalement, en matière contraventionnelle l’élément moral est indifférent. Mais il

La répression du meurtre en droit pénal Selon les dispositions de l’article 221-1 du Code pénal, “le meurtre est le fait de donner volontairement la mort à autrui”. Le meurtre est puni de 30 ans de réclusion criminelle.. Certains meurtres sont qualifiés de simples, d’autres d’aggravés car ils sont attachés d’une circonstance aggravante. A) Le

Les violences en droit pénal La violence est incriminée en tant que telle aux articles 222-7 et suivants du code pénal. Plusieurs textes l’incriminent car la sanction encourue dépend du résultat effectivement provoqué sur l’intégrité de la personne. On distingue donc les violences mortelles, les violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente, les

L’élément materiel de la violence : L’élément objectif du résultat Si on s’en tient à l’élément objectif du résultat, c’est-à-dire l’atteinte : l’atteinte à l’intégrité physique ou psychologique ; les violences sont des infractions matérielles ce qui signifie que dans leur constitution ces infractions supposent de caractériser une atteinte soit au corps, soit à l’esprit.

L’élément moral de la violence La violence est l’utilisation intentionnelle de la force physique, de menaces, à l’encontre des autres, un groupe ou une communauté, qui entraîne ou risque fortement d’entraîner un traumatisme, des dommages psychologiques, des problèmes de développement ou un décès. Elle implique des coups, des blessures, de la souffrance. Les infractions de

La répression des violences en droit pénal Les actes de violence physique sont des infractions punies par la loi (contravention, délit ou crime). Les sanctions pénales dépendent de la gravité des blessures infligées à la victime. Le niveau des sanctions pénales dépend de la gravité des blessures de la victime. Par exemple : la victime

Les actes de torture et de barbarie On les retrouve aux articles 222-1 et suivants du Code pénal. « Le fait de soumettre une personne à des tortures ou à des actes de barbarie est puni de quinze ans de réclusion criminelle ». Ces textes d’incrimination méritent une remarque quant à la norme elle-même. A) La norme

L’administration de substances nuisibles L’administration de substances nuisibles est un délit créé en 1832 pour compléter l’empoisonnement, qui ne s’appliquait qu’à des substances mortelles. Cette infraction reste cependant une infraction matérielle (donc non formelle), en ce sens que le résultat (l’atteinte à l’intégrité physique) doit être obtenu. On ne peut donc être poursuivi pour administration

Les violences morales qualifiées de particulières : menaces, harcèlement moral, agressions sexuelles Le harcèlement moral – Article 222-33-2 (Modifié par LOI n°2014-873 du 4 août 2014 – art. 40) : Le fait de harceler autrui par des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de