Le cours de responsabilité civile (un cours de L2 Droit) et ses fiches : Les autres fiches de cours : La responsabilité civile : cours […]
Lire la suiteCatégorie : 6) Responsabilité civile
Ci-dessous, le cours de droit de la responsabilité civile et ses fiches sur la responsabilité civile :
- Les origines et les fonctions de la responsabilité civile
- Différences entre responsabilité civile, pénale, administrative…
- L’objectivisation de la Responsabilité Civile
- La faute en responsabilité civile (notion, éléments constitutifs)
- Les caractères et les catégories du dommage réparable
- Les causes d’exonération de responsabilité civile
- Existe-t-il une responsabilité générale du fait d’autrui ?
- La responsabilité des pères et mères
- La responsabilité des commettants (condition, régime)
- La responsabilité des professeurs ou instituteurs
- Les conditions d’indemnisation des accidents de la route
- Exonération de responsabilité en cas d’accident de la route
- La mise en œuvre de la responsabilité en cas d’accident
- La responsabilité du fait des produits défectueux
Les origines et les fonctions de la responsabilité civile
Définition, origines et fonctions de la responsabilité civile : La vie en société donne naissances à des exigences, on désigne ces devoirs qui pèsent sur […]
Lire la suiteDifférences entre responsabilité civile, pénale, administrative…
Le domaine de RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE. La RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE est un régime général de responsabilité qui est parfois écarté par des régimes de responsabilité […]
Lire la suiteL’objectivisation de la Responsabilité Civile
Les fondements de la RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE. L’interrogation première est de déterminer qui doit supporter le dommage. Est-ce la victime, ou l’auteur du dommage ? Les […]
Lire la suiteLa faute en responsabilité civile (notion, éléments constitutifs)
La faute dans dans responsabilité du fait personnel définition et éléments constitutifs 2 textes qui la régissent, article 1382 et 1383 du code civil. 3 conditions […]
Lire la suiteLes caractères et les catégories du dommage réparable
Le dommage réparable (caractères et catégories de dommages ) C’est une atteinte portée à autrui dans sa personne ou dans sa fortune. C’est une condition […]
Lire la suiteLes causes d’exonération de responsabilité civile
Les causes d’exonération qui font disparaitre le lien de causalité La responsabilité civile suppose un dommage, un fait générateur aussi un lien de cause […]
Lire la suiteExiste-t-il une responsabilité générale du fait d’autrui ?
La responsabilité générale du fait d’autrui C’est lorsqu’une personne commet une faute ou cause un dommage à autrui, mais que c’est une autre personne qui […]
Lire la suiteLa responsabilité des pères et mères
La responsabilité des parents pour les dommages causés par leurs enfants mineurs 3 régimes spéciaux sont prévus par le code civil. Les autres fiches de […]
Lire la suiteLa responsabilité des commettants (condition, régime)
La responsabilité des commettants pour les faits de leurs préposés. Art.1394 alinéa 5. Les autres fiches de cours : La responsabilité civile : cours et […]
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