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6) Responsabilité civile

Ci-dessous, le cours de droit de la responsabilité civile et ses fiches sur la responsabilité civile :

  • Les origines et les fonctions de la responsabilité civile
  • Différences entre responsabilité civile, pénale, administrative…
  • L’objectivisation de la Responsabilité Civile
  • La faute en responsabilité civile (notion, éléments constitutifs)
  • Les caractères et les catégories du dommage réparable
  • Les causes d’exonération de responsabilité civile
  • Existe-t-il une responsabilité générale du fait d’autrui ?
  • La responsabilité des pères et mères
  • La responsabilité des commettants (condition, régime)
  • La responsabilité des professeurs ou instituteurs
  • Les conditions d’indemnisation des accidents de la route
  • Exonération de responsabilité en cas d’accident de la route
  • La mise en œuvre de la responsabilité en cas d’accident
  • La responsabilité du fait des produits défectueux
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La responsabilité civile : cours et fiches

octobre 3, 2019 Cours droit 0

Le cours de responsabilité civile (un cours de L2 Droit) et ses fiches : Les autres fiches de cours : La responsabilité civile : cours […]

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Les origines et les fonctions de la responsabilité civile

avril 7, 2019 Cours droit 0

Définition, origines et fonctions de la responsabilité civile : La vie en société donne naissances à des exigences, on désigne ces devoirs qui pèsent sur […]

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Différences entre responsabilité civile, pénale, administrative…

avril 7, 2019 Cours droit 0

Le domaine de RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE. La RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE est un régime général de responsabilité qui est parfois écarté par des régimes de responsabilité […]

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L’objectivisation de la Responsabilité Civile

avril 7, 2019 Cours droit 0

 Les fondements de la RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE. L’interrogation première est de déterminer qui doit supporter le dommage. Est-ce la victime, ou l’auteur du dommage ? Les […]

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La faute en responsabilité civile (notion, éléments constitutifs)

avril 7, 2019 Cours droit 0

La faute dans dans responsabilité du fait personnel définition et éléments constitutifs 2 textes qui la régissent, article 1382 et 1383 du code civil. 3 conditions […]

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Les caractères et les catégories du dommage réparable

avril 7, 2019 Cours droit 0

Le dommage réparable (caractères et catégories de dommages ) C’est une atteinte portée à autrui dans sa personne ou dans sa fortune. C’est une condition […]

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Les causes d’exonération de responsabilité civile

avril 7, 2019 Cours droit 0

Les causes d’exonération qui font disparaitre le lien de causalité      La responsabilité civile suppose un dommage, un fait générateur aussi un lien de cause […]

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Existe-t-il une responsabilité générale du fait d’autrui ?

avril 7, 2019 Cours droit 0

La responsabilité générale du fait d’autrui C’est lorsqu’une personne commet une faute ou cause un dommage à autrui, mais que c’est une autre personne qui […]

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La responsabilité des pères et mères

avril 7, 2019 Cours droit 0

La responsabilité des parents pour les dommages causés par leurs enfants mineurs 3 régimes spéciaux sont prévus par le code civil. Les autres fiches de […]

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La responsabilité des commettants (condition, régime)

avril 7, 2019 Cours droit 0

La responsabilité des commettants pour les faits de leurs préposés. Art.1394 alinéa 5.  Les autres fiches de cours : La responsabilité civile : cours et […]

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  • L’objectivisation de la Responsabilité Civile
  • La faute en responsabilité civile (notion, éléments constitutifs)
  • Les caractères et les catégories du dommage réparable
  • Les causes d’exonération de responsabilité civile
  • Existe-t-il une responsabilité générale du fait d’autrui ?
  • La responsabilité des pères et mères
  • La responsabilité des commettants (condition, régime)
  • La responsabilité des professeurs ou instituteurs
  • Les conditions d’indemnisation des accidents de la route
  • Exonération de responsabilité en cas d’accident de la route
  • La mise en œuvre de la responsabilité en cas d’accident
  • La responsabilité du fait des produits défectueux
  • Cours de droit de la responsabilité civile

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