La responsabilité civile : cours et fiches
Le cours de responsabilité civile (un cours de L2 Droit) et ses fiches :
Ci-dessous, le cours de droit de la responsabilité civile et ses fiches sur la responsabilité civile :
Le cours de responsabilité civile (un cours de L2 Droit) et ses fiches :
Définition, origines et fonctions de la responsabilité civile : La vie en société donne naissances à des exigences, on désigne ces devoirs qui pèsent sur une personne par le terme d’obligation. Ces exigences, peuvent être morales, religieuses ou juridiques. Dans le domaine juridique, c’est un droit personnel, c’est un lien de droit non pas entre … Lire la suite
Le domaine de RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE. La RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE est un régime général de responsabilité qui est parfois écarté par des régimes de responsabilité légaux spécifiques ex : responsabilité médicale globalement placée sous la loi Kouchner). Il faut la distinguer de 3 autres grands types : La responsabilité administrative, pénale et contractuelle. Paragraphe 1. Distinction entre … Lire la suite
Les fondements de la RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE. L’interrogation première est de déterminer qui doit supporter le dommage. Est-ce la victime, ou l’auteur du dommage ? On peut admettre que la victime accepte son sort. Au contraire on peut admettre que ce soit l’auteur du dommage qui doive assurer la réparation. On opère un déplacement du dommage … Lire la suite
La faute dans dans responsabilité du fait personnel définition et éléments constitutifs 2 textes qui la régissent, article 1382 et 1383 du code civil. 3 conditions pour qu’elle soit engagée : · Une faute (étudié ici) · Un dommage · Un lien de causalité entre faute et dommage Section 1. La notion de faute. … Lire la suite
Le dommage réparable (caractères et catégories de dommages ) C’est une atteinte portée à autrui dans sa personne ou dans sa fortune. C’est une condition essentielle de la Responsabilité Civile qui est conçue comme la première de la RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE. Sans préjudice, pas de réparation, article 1382 code civil. Faut-il parler de dommage ou … Lire la suite
Les causes d’exonération qui font disparaitre le lien de causalité La responsabilité civile suppose un dommage, un fait générateur aussi un lien de cause à effet direct entre le fait dommageable et le préjudice. Le fait doit avoir provoqué le dommage.C’est le lien de causalité. Dans certains cas, il y a un dommage … Lire la suite
La responsabilité générale du fait d’autrui C’est lorsqu’une personne commet une faute ou cause un dommage à autrui, mais que c’est une autre personne qui doit en répondre. Ceci peut surprendre car celui qui doit réparer le dommage n’est pas celle qui l’a causé. De plus, l’idée de responsabilité du fait d’autrui heurte en soi … Lire la suite
La responsabilité des parents pour les dommages causés par leurs enfants mineurs 3 régimes spéciaux sont prévus par le code civil. La responsabilité des pères et mères pour les dommages causés par leurs enfants mineurs (1384 alinéa 4). La responsabilité des instituteurs et des artisans pour les dommages causés par leurs élèves et apprentis (1384 … Lire la suite
La responsabilité des commettants pour les faits de leurs préposés. Art.1394 alinéa 5. C’est la plus utilisée en pratique. Cette responsabilité s’explique par la théorie du risque. Risque créé, le commettant qui emploie des salariés multiplie les risques. Mais c’est aussi le risque autorité, le commettant devant assumer les conséquences des ordres qu’il a donné. Liste … Lire la suite