Qu’est ce qu’une cession de contrat ?

Définition de la cession de contrat

Distinction entre la cession de créance et la cession de contrat :

• – Cession de créance : uniquement la créance
• – Cession de contrat : ensemble du contrat, créances + dettes + droits potestatifs

Cession de contrat : opération dans laquelle un tiers (cessionnaire) se substitue à l’une des parties (le cédant) dans un rapport contractuel.

C’est une opération translative de contrat, dans lequel le contrat survie à la substitution de contractants mais en outre libère le cédant de son contrat.

Il y a deux sortes de difficultés, on se pose des questions quant à la viabilité de la cession de contrat vis-à-vis de ses conditions et vis-à-vis de ses effets.

Conditions : que se passe-t-il pour le cédé ? Dans la cession de créance le cédé n’intervient pas en principe dans la cession de créance.

Faut-il demander son accord au cédé pour la cession de contrat ?

A cède potentiellement sa qualité de débiteur de B à C. Dans une telle configuration la question du consentement du cédé devient plus centrale qu’en matière de cession de créance.

En matière d’effets, on se pose aussi des questions. Une fois que la cession a été opérée faut-il considérer que A est tenu d’un contrat X vis-à-vis de B ?

Est-il définitivement libéré vis-à-vis de B ou seulement pour certaines obligations et notamment les obligations devenues exigibles après la cession ?

Il faut tâcher de distinguer la cession de contrat et le sous contrat.

Il faut aussi le distinguer des contrats successifs car dans ce cas il s’agit de plusieurs contrats distincts.

A—C1—>B—C2—>C—C3—>D

La cession de contrat présente des liens étroits avec la cession de dette et la cession de créance.

Aujourd’hui on considère que la cession de contrat se distingue de ces deux mécanismes pace que, pour les auteurs qui ont réfléchi à cette question, la cession de contrat est certes une cession de créance voire une cession de dette car on cède tout ce qui est issu de ce contrat, mais c’est plus que cela. La cession de contrat ce n’est uniquement une cession d’obligation, c’est aussi et surtout la cession de la qualité de partie à un contrat. C’est ce que va venir chercher le cessionnaire. Le cessionnaire veut devenir partie à un contrat qu’il n’a pas conclu à l’origine. Ce faisant, il va bénéficier exactement des mêmes prérogatives que celles dont disposait le cédant. Notamment tout ce qui est lié pour agir en justice, en résolution du contrat, etc.

Entrer dans le détail : il convient de revenir à l’origine.

Origine légale de cession de contrat ou alors origine conventionnelle de cession de contrat.