Le droit canonique ou droit canon

Droit canonique

A) Définition du droit canon ou droit canonique :

Ledroit canonique appelé aussi droit canon) est l’ensemble des lois et des règlements adoptés ou acceptés par les autorités catholiques pour le gouvernement de l’Église et de ses fidèles. Le droit canonique n’a pas de portée sur les accords conclus par l’Église, ni des questions de dogme à proprement parler, ni enfin sur la liturgie.

Dénommé aussi jus canonicum (en latin), le terme « canon » vient du grec κανών / kanôn, la règle, le modèle. Le terme a pris une connotation ecclésiastique en désignant au IV^esiècle les ordonnances des conciles, par opposition au mot νώμος / nômos (la coutume, la loi) utilisé surtout pour les lois des autorités civiles.

Fin Moyen-âge, société ne peut pas être conçue en dehors de sa dimension chrétienne et, à part communautés juives tantôt protégées tantôt persécutées au gré des crises sanitaires ou économiques, totalité de la population appartient à communauté politique par le baptême. A tel point qu’une personne entre dans communauté sociale par le baptême avec le nom qui lui est donné. En tant que chrétien, sujet est soumis à un certain nombre de règles fixées par Eglise : sacrements (certains concernent ecclésiastiques, d’autres les sujets),…

Le droit canonique ne s’intéresse pas que à ça : question de la discipline => faire en sorte que les prélats se comportent et soient sanctionner s’ils ne se comportent pas conformément ; les règles monastiques ; influence du droit canonique dans l’économie et en particulier l’église n’a pas une conception consensuelle du contrat par exemple.

B) Les sources du droit canonique originaire

Les livres du nouveau testament sont assez largement narratif (vie de jésus…) mais très peu prescriptible (pas d’indication : tu ne feras pas cela…). Outre les évangiles, il y a les épitres (lettre écrite à des communautés chrétiennes). On est plus dans la considération, on est déjà dans un texte qui peut être plus interpréter sur un plan juridique mais ce sont essentiellement des conseils. Le droit C n’est pas un droit révélé par Dieu, mais un droit humain, fait par des dignitaires de l’Eglise. Il y a une différence importante entre les canonistes et les théologiens. Dès qu’apparaissent les premières communautés chrétiennes, naissent aussi les premières règles juridiques. Dès 49, à Jérusalem se tient le premier concile : est posée la question : est ce que seul des juifs peut devenir chrétien ou est ce que l’ensemble des païens peuvent devenir chrétien => OUI => cela se traduit pas une règle concrète : il n’est pas nécessaire d’être circoncis.

Ces communautés prennent rapidement de l’ampleur dans l’empire romain, il y a des persécutions jusqu‘ à Constantin (qui se convertit). Ces communautés fixent des règles communes pour arriver à rassembler les communautés dispersées. Le droit canonique a permis de construire une religion (l’islam, le judaïsme n’est pas unitaire), on peut reprocher son monarchiste mais au moins unitaire. Dans un premier temps les règles de droit canoniques prennent des pratiques liées aux cultes (rite, liturgie…), d’autres règles comme quelle statut juridique on les bâtiments réservés aux cultes ?

Les autorités qui sont capables d’édicter des canons sont le pape, le concile, et deux sources secondaires.

1) Les décrétales pontificales

Le pape est simplement un primus inter pares (le premier d’entre ses pères) : il est le plus prestigieux des évêques parce que son trône est celui de Pierre. Des communautés chrétiennes d’Asie, d’Afrique…. Adressent des lettres à l’évêque de Rome pour poser des questions qui donnent lieu à une interprétation soit d’un passage de la bible soit d’un canon déjà existant. Le pape répond à ces questions : les réponses s’appellent espistola, rescrictum ; responsio ; decretalis : au début ces réponses n’ont pas de portée générales, elle s’adresse aux gens qui ont posé des questions mais rapidement on envoie des réponses « standardiser »parce que les questions se répètent et rapidement les réponses du pape prennent une portée générale : il répond une fois et après c’est toujours la même réponse. A partir du 5^e siècle, cette source du droit canonique va devenir les décrétales au Moyen-âge : une source du droit, un pouvoir législatif dont dispose le pape. Aujourd’hui les règles sont appelées encycliques.

Si on devait compare l’église à un état, le pape serait une sorte du pouvoir monarchique disposant d’une partie du pouvoir législatif et le concile serait l’assemblée législative. Les conciles sont des réunions qui rassemblent soit au niveau régionales ou mondiales (œcuméniques) les hauts dignitaires de l’église. ON règle des questions comme : quelle discipline pour les évêques ? …. Lorsque les papes sont relativement faibles les conciles sont plus forts. Au 7^e et au 8^e, période ou les papes sont puissants, les conciles prennent une ampleur considérable. Apparait donc des textes régulièrement mais un peu éparpillé par tout, et il y a un problème de synthèse. Ainsi à partir du 6^e siècle, des gens éprouvent le besoin de rassembler, de collectionner, de faire le point sur les décrétales pontificales. Apparaissent donc des collections canoniques ou on emplie la masse du droit canoniques.

2) Les sources secondaires

Les pénitentiels sont des listes sur lesquelles figurent à gauche un pêché et à droit figure la peine canoniques attaché à se pêcher : blasphèmes …si on a omis une faute, il faut prendre du temps pour s’amender. C’est l’église qui inventé la peine de prison mais cela servait à isoler (pas pour protéger la société) pour permettre à une personne de réfléchir tranquillement à la portée de son acte, du coup c’est des prisons ouvertes, pas de barreau, peine des pèlerinages. Ces peines sont réintroduisent comme en Belgique en matière de délinquance des jeunes => pèlerinage. Ce sont surtout des aides mémoires pour les prêtres qui confessent. Il se développe au 8 et 9^e siècle sur le contient. aujourd’hui, le prêtre est libre de dire ce qu’il veut.

3) Les statuts épiscopaux

Ce sont des lois fixées par les évêques et applicables uniquement pour les croyants de ce diocèse. Cette législation disparait ensuite.