Histoire et définition de la famille

Histoire et définition du Droit de la famille

Plan du cours :

Le droit de la famille est une branche fondamentale du droit civil, régissant les relations entre les membres d’une famille ainsi que les structures familiales elles-mêmes. Contrairement à une entité composée d’une seule personne, la famille est définie comme un groupe de personnes formant une structure sociale tissée par divers liens. Ces liens peuvent être d’ordre sanguin, juridique ou affectif, permettant ainsi de délimiter les différentes compositions familiales selon leur intensité et leur nature.

I – La définition de la famille

La famille peut être appréhendée sous différents angles, chacun mettant en lumière des aspects variés de cette institution sociale :

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Les liens de sang

Les liens de sang constituent la base principale du rapport juridique établissant la parenté. Historiquement, la filiation était strictement définie par le sang, renforçant ainsi les structures patriarcales traditionnelles. Toutefois, depuis l’ordonnance du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation, le lien de filiation peut désormais être établi de manière naturelle ou artificielle. La procréation médicalement assistée (PMA), incluant des méthodes telles que l’insémination ou la fécondation in vitro, permet de créer des liens de filiation sans rapport charnel direct entre les parents. De plus, l’adoption constitue une autre voie par laquelle la filiation peut être juridiquement établie sans procréation biologique.

L’alliance

L’alliance, issue exclusivement du mariage, crée un cadre juridique limité basé sur la parenté. Toutefois, elle confère à la famille un caractère de groupe social ouvert, réduisant ainsi les risques de consanguinité et favorisant, historiquement, le développement économique et social, notamment dans le contexte du capitalisme naissant. L’alliance permet également d’assurer une certaine stabilité sociale et économique au sein des familles.

La vie commune

La vie commune désigne les personnes partageant un domicile. Cette situation de fait, reconnue juridiquement, engendre des conséquences légales, telles que le concubinage ou la possession d’état. Ces statuts, bien que ne reposant pas sur un lien juridique formel comme le mariage ou le PACS, bénéficient d’une reconnaissance accrue par le droit grâce à la consolidation progressive de ces relations par le temps et la pratique.

Les différentes acceptions de la famille

Le terme famille peut revêtir plusieurs significations selon le contexte :

Famille étendue : Inclut tous les descendants d’un ancêtre commun, englobant les parents, les enfants, et leurs conjoints.
Famille nucléaire : Se concentre sur le noyau familial composé des parents et de leurs enfants immédiats, soulignant la communauté de vie et les relations affectives.

Cette multiplicité de définitions souligne l’évolution constante des structures familiales et la nécessité pour le droit de s’adapter aux nouvelles configurations sociales. Le droit de la famille doit ainsi refléter les mœurs et les habitudes sociologiques actuelles, tout en respectant les principes fondamentaux établis par la législation.

II – L’historique du droit de la famille

Le droit de la famille constitue une branche fondamentale du droit civil, régissant les relations entre les membres d’une famille ainsi que les structures familiales elles-mêmes. Il est indissociable de l’évolution sociale, économique et culturelle de la société, reflétant les transformations des normes et des valeurs au fil du temps. Le droit de la famille en France, en particulier, a connu une évolution significative depuis le Code civil de 1804 jusqu’aux réformes contemporaines, s’adaptant aux changements de la structure familiale et aux nouvelles réalités sociétales.

1) La famille traditionnelle

a) Le droit romain

L’Antiquité romaine offre un éclairage précieux sur les origines du droit de la famille en France. Le droit romain révèle une conception patriarcale prédominante de la famille, connue sous le terme de gens. Dans ce modèle, tous les descendants d’un ancêtre commun, y compris les enfants majeurs et leurs conjoints, étaient placés sous l’autorité du Pater Familias. Ce dernier détenait des pouvoirs étendus, incluant le droit de vie et de mort, ce qui témoigne de l’autorité quasi-absolue exercée sur les membres de la famille.

Le culte des ancêtres conférait à cette famille étendue un caractère religieux, renforçant ainsi l’autorité du Pater Familias et la cohésion du groupe familial. Dans une société agraire, la famille représentait également une unité économique essentielle, responsable de la gestion des terres et de la production agricole. Sur le plan politique, ces familles jouissaient d’une influence considérable dans l’organisation de la cité, chaque famille étant représentée par des chefs indépendants et souverains, ce qui contribuait à la stabilité et à l’ordre social.

Cependant, au fur et à mesure de l’évolution de Rome, marquée par les conquêtes militaires et le commerce intense, la civilisation romaine s’est transformée en une puissance commerçante dominant le bassin Méditerranéen. Cette expansion a entraîné une permissivité des mœurs et une diversification des structures familiales. La puissance paternelle a commencé à décliner, et la famille s’est progressivement rétrécie pour se concentrer sur la domus (foyer), composée uniquement des personnes vivant sous le même toit. Cette transformation reflétait une transition d’une économie agraire à une société de plus en plus urbanisée et commerciale, où la structure familiale devenait plus restreinte et moins étendue.

b) L’ancien droit

Avec le Moyen Âge, le droit canonique et le droit coutumier ont profondément influencé la conception de la famille en France. Dans ce contexte, le lignage prévalait sur le foyer. La richesse provenant de la terre devait être conservée au sein des familles pour assurer la continuité des ressources, ce qui a conduit à l’apparition du privilège d’aînesse. Ce privilège permettait à l’aîné de la famille de hériter en priorité des biens familiaux, renforçant ainsi la stabilité économique des familles nobles et leur rôle central dans la société.

L’influence du christianisme était également manifeste. Le mariage était élevé au rang de sacrement, conférant un caractère indissoluble au lien matrimonial. Cette sacralisation du mariage contribuait à maintenir et à renforcer la cohésion familiale, en empêchant les dissolutions fréquentes et en assurant la stabilité des alliances familiales. Toutes les décisions restaient sous l’autorité du chef de famille, généralement le père, qui exerçait une domination sur les membres de la famille.

Les enfants naturels, c’est-à-dire ceux nés en dehors du mariage, étaient exclus de la famille légitime. Toutefois, ils pouvaient rechercher leur paternité naturelle pour subvenir à leurs besoins, ce qui leur permettait d’établir un lien juridique avec leurs parents biologiques. L’Église jouait un rôle essentiel dans la conception de la famille, ayant acquis la juridiction sur le mariage et l’affiliation dès le IXe siècle, ce qui consolidait son emprise sur les questions familiales et personnelles.

Au XVIIIe siècle, les philosophes des Lumières ont joué un rôle déterminant dans la laïcisation des institutions familiales. Ils ont véhiculé des idées favorables à la liberté du divorce, à l’égalité entre enfants légitimes et naturels, et à la suppression de la puissance paternelle au-delà de l’âge de 21 ans. Ces réformes progressistes visaient à moderniser les structures familiales en les alignant sur les principes d’égalité et de liberté. Cependant, ces avancées ont été radicalisées par la Révolution française, qui a conféré l’état civil aux municipalités par un décret du 20 septembre 1792, dépouillant ainsi l’Église de son emprise sur l’état des personnes et introduisant des changements structurels majeurs dans le droit de la famille.

c) Le Code civil

Adopté en 1804 par Napoléon Bonaparte, le Code civil a posé les fondations du droit de la famille moderne en France. Ce code a affirmé deux grands principes fondamentaux qui ont structuré les relations familiales pendant près de deux siècles :

Principes de fond :
- Supériorité du mari : L’épouse devait obéir à son mari et ne pouvait accomplir d’actes juridiques sans son accord. Cette subordination marquait une inégalité entre les sexes au sein de la famille, renforçant la domination masculine.
- Prééminence de la famille légitime : L’enfant légitime bénéficiait de droits spécifiques que l’enfant naturel ne pouvait pas pleinement revendiquer. Bien que l’enfant naturel puisse être reconnu par ses parents, il ne pouvait engager de poursuites pour sa paternité naturelle. Seule une action visant à établir sa maternité naturelle était admise. De plus, l’enfant naturel n’avait pas de lien avec la famille qui l’avait reconnu et n’avait pas les mêmes droits successoraux qu’un enfant légitime, ce qui créait une hiérarchie au sein des membres de la famille.
- Renforcement de l’autorité paternelle : L’enfant était soumis à l’autorité du père jusqu’à l’âge de 21 ans, incluant le droit de garde et de correction, ainsi qu’un droit d’administration sur ses biens jusqu’à sa majorité. Cette autorité paternelle renforçait le rôle du père comme figure centrale et dominante dans la famille.
Laïcité : Le droit de la famille était d’ordre public, signifiant qu’il n’était pas possible de choisir d’appliquer ou non les règles existantes en droit de la famille. Ces règles s’appliquaient impérativement aux groupes familiaux reconnus par le droit, notamment ceux fondés sur le mariage inscrit à l’état civil. Le concubinage n’était pas reconnu en 1804, reflétant la rigidité et l’inégalité de ce système. Cette rigidité était désormais influencée par les mouvements d’individualisme et de libéralisme de la fin du XIXe siècle, où la cohérence du groupe familial n’était plus déterminée par l’autorité du Pater Familias, ni par des impératifs économiques ou politiques, mais par des relations affectives. Cette évolution a conduit à un dépérissement du lignage au profit du foyer, marquant un changement significatif dans la conception de la famille.

2) La famille contemporaine

De 1804 jusqu’à la seconde moitié du XXe siècle, le Code civil a connu peu de modifications, à l’exception notable de la loi Naquet de 1884 qui a réintroduit de manière restrictive le divorce, limitant ainsi les conditions et les modalités de dissolution du mariage. Cependant, à partir des années 1960, une première vague de réformes a été initiée, marquée par une série de lois visant à moderniser et à égaliser les droits au sein de la famille.

A) 1er courant de réforme à partir des années 60

Ces réformes ont été largement influencées par le professeur Fernand Carbonnier, un juriste renommé qui a promu une approche pluraliste et équitable du droit de la famille. Sa vision se reflète dans la formule emblématique : « À chacun sa famille, à chacun son droit », visant à remplacer les inégalités historiques par des droits équivalents pour tous les membres de la famille. Voici les principales réformes de cette période :

14 décembre 1964 : Réforme de la tutelle – Cette réforme visait à moderniser le régime de la tutelle, en offrant une meilleure protection juridique aux mineurs et en adaptant les dispositions aux réalités sociales contemporaines.
13 juillet 1965 : Réforme des régimes matrimoniaux – Cette loi a introduit des modifications dans les régimes matrimoniaux, permettant une plus grande flexibilité et une répartition plus équitable des biens entre époux.
11 juillet 1966 : Réforme de l’adoption – Cette réforme a simplifié les procédures d’adoption, en facilitant l’accès à l’adoption pour les couples et en renforçant les droits des enfants adoptés.
14 juin 1970 : Réforme de l’autorité parentale – L’autorité parentale a été renforcée et adaptée pour promouvoir une gestion commune et équitable des responsabilités parentales entre les parents, qu’ils soient mariés ou non.
3 janvier 1972 : Réforme de la filiation – Cette réforme a modernisé les règles de filiation, en introduisant des dispositions plus flexibles pour établir la parenté, notamment dans le contexte des évolutions sociales et technologiques.
11 juillet 1975 : Loi sur le divorce – Cette loi a introduit plusieurs types de divorce, permettant aux époux de choisir la procédure la plus adaptée à leur situation personnelle, et simplifiant ainsi les procédures de dissolution du mariage.

Ces réformes ont progressivement modifié la structure et les dynamiques familiales en promouvant l’égalité et la cogestion. Par exemple, l’autorité parentale est désormais exercée en commun par les deux parents, éliminant la possibilité pour l’un des époux de disposer unilatéralement des biens familiaux. De plus, la jurisprudence de l’époque a commencé à reconnaître des effets juridiques au concubinage, ouvrant la voie à une reconnaissance légale plus formelle ultérieure.

B) 2ème vague de réforme

La seconde vague de réformes, débutant dans les années 1980, a poursuivi l’élan d’égalité et de modernisation du droit de la famille, en réponse aux évolutions sociétales et aux nouvelles configurations familiales. Parmi les principales réformes de cette période, on trouve :

23 décembre 1985 : Loi relative à l’égalité des époux dans les régimes matrimoniaux et à l’égalité des parents dans la gestion des biens des enfants mineurs – Cette loi a renforcé l’égalité entre époux dans la gestion des biens matrimoniaux et entre parents dans la gestion des biens des enfants, supprimant ainsi les anciennes prérogatives paternelles.
15 novembre 1999 : Loi sur le PACS (Pacte Civil de Solidarité) – Introduit comme une alternative au mariage, le PACS permettait aux couples, qu’ils soient de même sexe ou non, de s’engager dans une union civile avec des droits et des obligations spécifiques.
26 mai 2004 : Loi sur le divorce – Cette loi a simplifié les procédures de divorce en introduisant le divorce par consentement mutuel sans nécessité d’audience, rendant le divorce plus accessible et moins conflictuel.
6 août 2004 : Loi sur la bioéthique – Cette loi a abordé des questions éthiques liées à la procréation médicalement assistée (PMA), à la recherche sur les embryons et aux nouvelles technologies reproductives, encadrant ainsi les pratiques médicales et les droits des individus concernés.
4 juillet 2005 : Réforme de l’adoption – Cette réforme a modernisé le cadre juridique de l’adoption, en facilitant l’adoption pour les couples et en renforçant la protection des enfants adoptés.
23 juin 2006 : Réforme visant à organiser les biens de manière plus libre et à simplifier les procédures – Cette loi a renforcé le statut patrimonial du PACS, alignant davantage ses droits sur ceux du mariage tant sur le plan personnel que patrimonial. Elle a également simplifié les procédures administratives et légales, rendant le PACS plus institutionnalisé et comparable au mariage.

De plus, l’article du traité de Lisbonne du 13 décembre 2013, intégrant la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, a consacré dans le droit de l’Union européenne le droit au respect de la vie familiale, le droit de se marier et de fonder une famille, ainsi que le droit à la conciliation de la vie professionnelle et familiale. Ces dispositions ont eu une influence directe sur la législation française, renforçant les protections des droits familiaux et promouvant l’égalité au sein des familles.

16 janvier 2009 : Loi portant ratification de l’ordonnance du 4 juillet 2005 sur la filiation – Cette loi a renforcé les principes d’égalité et de sécurité dans l’établissement de la filiation, en ratifiant et en consolidant les réformes introduites par l’ordonnance de 2005.
17 mai 2013 : Loi autorisant le mariage au couple de même sexe – Cette loi, connue sous le nom de « Mariage pour tous », a autorisé le mariage entre personnes de même sexe, impactant également l’adoption, le nom de famille, l’autorité parentale et les droits sociaux. Cette réforme a nécessité l’intégration de nouvelles règles de conflit dans le Code civil (texte intégral), élargissant ainsi le cadre légal du mariage en France.

C) Évolutions récentes

En 2023 et 2024, plusieurs réformes ont continué à façonner le droit de la famille, répondant aux évolutions sociétales et technologiques :

2023 : Introduction de la loi sur la prestation compensatoire – Cette loi vise à équilibrer davantage les conditions de vie des époux après le divorce, en ajustant les prestations compensatoires pour assurer une transition équitable pour les deux parties.
2024 : Adoption de la circulaire facilitant la transcription en France des actes de PMA réalisés à l’étranger – Cette circulaire répond aux évolutions jurisprudentielles, notamment l’arrêt de la Cour d’appel de Rennes du 21 février 2012 (décision), qui a admis la transcription des actes de l’état civil lorsque ni la régularité formelle ni la conformité à la réalité des énonciations n’étaient contestées. De plus, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur des questions telles que l’accouchement sous X, renforçant ainsi les droits des parents et des enfants dans le contexte des nouvelles technologies reproductives.

Le transgenre et la procréation médicalement assistée (PMA)

Reconnaissance des droits des transgenres : En 2006, le transsexualisme a été retiré de la liste des syndromes, permettant ainsi aux personnes transgenres de changer légalement de sexe sans être contraintes par leur statut matrimonial. Initialement, les personnes transgenres mariées ne pouvaient changer de sexe que si elles renonçaient au mariage, car le mariage était autorisé uniquement entre un homme et une femme. Cependant, des réformes récentes ont facilité la modification de l’état civil sans condition de mariage hétérosexuel, reconnaissant ainsi pleinement les droits des personnes transgenres.
Procréation médicalement assistée (PMA) et mères porteuses : La PMA et la maternité de substitution ont pris une importance croissante dans le droit de la famille. En février 2013, une circulaire a été adoptée pour faciliter la transcription en France des PMA réalisées à l’étranger, contrecarrant les décisions de la Cour de Cassation du 6 avril 2011 qui s’opposait à cette transcription. Toutefois, l’arrêt de la Cour d’appel de Rennes du 21 février 2012 a permis la transcription des actes de l’état civil lorsque ni la régularité formelle ni la conformité à la réalité des énonciations n’étaient contestées. De plus, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur des questions telles que l’accouchement sous X, renforçant ainsi les droits des parents et des enfants dans le contexte des nouvelles technologies reproductives.

La fin de vie et la procréation médicalement assistée

Une proposition de loi n° 576 vise à modifier la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique, en autorisant, sous certaines conditions, la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires. Par ailleurs, une réforme importante concernant la prestation compensatoire est également en cours, visant à ajuster les droits et obligations des époux après le divorce, afin de mieux refléter les réalités économiques et sociales contemporaines.

Conclusion sur le droit de la famille en France

Le droit de la famille en France est marqué par une volonté d’égalité et de liberté, se manifestant à travers deux idées fortes :

Responsabilisation accrue des individus et rééquilibrage des pouvoirs au sein de la famille – Les réformes ont progressivement permis une répartition plus équitable des responsabilités parentales et patrimoniales, renforçant la cogestion et l’égalité entre les parents.
Flexibilité du droit – Favorisant le pluralisme des couples (mariés, pacsés, concubins), le pluralisme des divorces, et le rôle des volontés privées, tout en étant encadrée par des principes fondamentaux en constante évolution. Cette flexibilité permet au droit de la famille de s’adapter à la diversité des configurations familiales contemporaines, telles que les familles recomposées, les familles monoparentales, et les nouvelles formes de parentalité rendues possibles par les avancées technologiques.

L’évolution du droit de la famille se manifeste de deux manières principales :

À travers les couples, qu’ils soient mariés ou non (pacsés ou concubins), lors de leur formation et de leur dissolution – Les réformes ont élargi les possibilités d’union et de dissolution, offrant des options plus diversifiées et adaptées aux besoins individuels.
À travers la filiation, qui n’est plus uniquement légitime, naturelle ou adoptive, mais inclut désormais la filiation par procréation naturelle, adoption, et PMA, en tenant compte des modifications législatives et des rapports parents/enfants, souvent complexes dans le contexte des familles recomposées.

Ainsi, la flexibilité du droit demeure essentielle pour s’adapter à la diversité des configurations familiales contemporaines, tout en respectant les principes jugés fondamentaux et en évoluant avec les mœurs et les habitudes sociologiques.