Président et gouvernement sous la 3ème République

L’exécutif de la III ème République : gouvernement et président de la République

Après la défaite de Sedan et la capture de l’Empereur, la IIIème république est proclamée le 4 septembre 1870 à l’Hôtel de ville de Paris par Gambetta.< La III ème République installe un régime parlementaire. Le pouvoir est partagé entre les Assemblées (Chambres des députés et Sénat).. quel est le rôle de l’exécutif sous la 3eme République? que est le pouvoir de l’exécutif ?

Il faut insister sur l’opposition très nette entre la place du président dans les lois constitutionnelles et sa place dans la Constitution Grévy.

• A) Le président de la République sous la III ème République

Les lois constitutionnelles attribuent la totalité du pouvoir exécutif au président mais n’étant pas responsable politiquement devant le parlement, l’esprit parlementaire du régime fait que les actes du président de la république doivent être contresignés par les ministres qui eux sont responsables devant le parlement. Ce système est complètement transformé par la Constitution Grévy dans la mesure où celle-ci lie le pouvoir exécutif à la responsabilité politique devant le parlement c’est à dire devant l’organe qui exprime la volonté nationale et en conséquence refuse au président le pouvoir exécutif qui donc passe désormais dans les mains du seul gouvernement. D’ailleurs le simple bon sens explique qu’un ministre n’accepterait pas d’être politiquement responsable devant le Parlement pour un acte du président de la république qu’il contresignerait sans l’approuver. Dans ces conditions, les véritables actes exécutifs sont donc les actes des ministres et donc la signature du président de la république sur ces actes devient une simple formalité, interprétation qui prend le contre-pied des lois constitutionnelles.

—> L’abolition du pouvoir effectif du président est complétée par le fait que celui-ci n’utilise plus les autres pouvoirs que lui accordaient les lois constitutionnelles (droit de dissolution, droit de nouvelle lecture). Au bout du compte, si on lit le texte des lois fondamentales on peut se demander si le pouvoir du président de la république n’est pas réduit à « présider aux solennités nationales » et ce pouvoir symbolique conservé sous la 4^e République a été tourné en dérision par le Général De Gaulle qui a utilisé l’expression célèbre « inaugure les chrysanthèmes ». En réalité on peut se demander si les présidents de la 3^e République sont totalement dépourvus de fonctions réelles autrement dit sont-ils aussi dépourvus de rôle effectif que les monarques constitutionnels ou les chefs des Etats de régime parlementaire, ce rôle se limitant à incarner l’unité nationale et à représenter le pays. Or il apparaît que ce n’est pas le cas sous la 3^e république car si le président n’exerce pas de véritables pouvoirs au sens constitutionnel et formel du terme, en revanche il exerce une influence politique qui peut être importante dans la vie du régime. Cette influence politique est qualifiée de magistrature morale et est très variable selon la personnalité des présidents mais aussi selon les circonstances, elle s’exerce d’après certains auteurs en politique étrangère.

—> Le président préside le Conseil des ministres et dans ces conditions il peut exercer un certain arbitrage politique au sein du Conseil, sa parole pouvant avoir un poids décisif ms l’influence politique du président s’exerce avant tout par le choix et la désignation du président du conseil. Certes, il ne peut pas le choisir arbitrairement ms il peut choisir entre plusieurs candidats potentiels et cela s’explique d’abord par le fait qu’en l’absence de parti majoritaire au parlement, les Gouvernements de la III^e République sont toujours des gouvernements de coalition c’est à dire qui associent plusieurs groupes parlementaires pour former une majorité. Dans ces conditions, on voit que si un élément de la coalition ne domine pas les autres, le président peut choisir un président du conseil dans l’un des groupes. D’autre part, même si un groupe domine dans la coalition, en général il existe plusieurs fortes personnalités parmi lesquelles le président peut choisir. Enfin, le président est rarement contraint par les circonstances de faire appel à un homme politique s’imposant et c’est seulement par exception qu’il l’a été notamment au tournant des 19^e et 20^e siècles pour Waldeck-Rousseau et Clemenceau. On peut remarquer d’ailleurs en sens inverse que le président n’a pas hésité parfois à écarter de la présidence du conseil des hommes de 1^er plan, de forte personnalité tout simplement parce qu’il était mal à l’aise devant eux (méfiance), l’exemple le plus célèbre étant celui de Gambetta à l’époque de Grévy. Il faut dire à ce propos que dans cette mise à l’écart le président est souvent soutenu par beaucoup de députés car on constate que les députés dans leur ensemble n’aiment pas avoir affaire à une trop forte personnalité mettant en péril leur indépendance.

• II) Le gouvernement de la III eme République
• a) Le gouvernement dans la Constitution Grévy

—> A l’époque on ne parle pas de gouvernement mais plutôt de ministère ou de cabinet et il faut remarquer à ce propos que précisément la nature des ministères de la 3^e république n’est pas la même qu’aujourd’hui car à l’époque il existe beaucoup moins d’unité et de solidarité qu’on ne trouve en général dans les gouvernements de la 5^e république (cohésion). Cela s’explique d’une part par le fait que le président du conseil n’est pas un véritable chef de gouvernement même si sa nomination a un caractère particulier (seul ministre désigné par le président) c’est un ministre comme les autres ce qui l’empêche de dominer le Gouvernement car il occupe toujours un poste ministériel (affaires étrangères ou intérieur le plus souvent) et de ce fait le président du conseil n’a pas d’administration propre donc pas de présidence ni de siège propre. D’autre part, le manque de cohésion s’explique aussi par le fait que chaque ministre dispose d’une forte autonomie et mène sa politique comme il l’entend dans son ministère autrement dit il ne dépend pas de l’autorité du président du conseil et par ailleurs il n’est pas soumis au droit de regard des autres ministres.

=>Enfin, chaque ministre dépend + de son groupe parlementaire, cause de faiblesse et d’instabilité pour les gouvernements.

• b) La structure des gouvernements

—> Les Gouvernements sous la III^e République comporte pour l’essentiel 2 éléments que st les ministres et les sous secrétaires d’Etat. Les ministres forment à proprement parler le cœur du Gouvernement (le cabinet en GB) et jusqu’en 1914 leur nombre est relativement stable et peu important car on compte environ d’un Gouvernement à l’autre environ une douzaine de ministres, nombre faible par rapport à l’inflation ministérielle du 20^e siècle. Ceci tient essentiellement au fait qu’encore à cette époque les fonctions de l’Etat sont relativement limitées et à ce propos on peut distinguer historiquement 2 catégories de ministres.

—> La 1^ère catégorie ce sont les ministres qui exercent des fonctions dites régaliennes (càd propre au roi) étant des compétences véritablement propre à l’Etat et qui remontent à l’Ancien Régime donc les ministres régaliens finalement sont les mêmes que ceux sous la monarchie absolue. Il y en a 6 que sont le ministre de la justice, les finances, l’intérieur, les affaires étrangères, la guerre (auj. défense nationale) et enfin la marine (essentiellement de guerre). Au cours du 19^e siècle sont apparus de nouveaux ministères qui marquent la 1^ère forme d’intrusion de l’Etat dans la vie de la société civile et parmi eux on peut citer l’instruction publique, les travaux publics, le commerce + l’industrie mais aussi l’agriculture. Ces divers postes sont confiés en règle générale à des membres du parlement et c’est donc seulement par exception que l’on confie un ministère à une personne de la société civile comme par ex un ingénieur.

=>Cas de 2 ministères tjrs confiés à des techniciens : la guerre à un général et la marine à un amiral

—> Les sous secrétaires d’Etat sont des ministres de second ordre et d’ailleurs jusqu’en 1906 ils n’assistent pas normalement au Conseil des ministres. Leur nombre est variable mais il n’a jamais dépassé 9 membres et c’est surtout sous Grévy puis à la veille de la guerre qu’il y a eu beaucoup de secrétaires d’Etat. Ils sont nommés pour 2 raisons essentielles que sont d’une part pour initier les jeunes parlementaires au métier de ministre et d’autre part pour attirer dans la coalition gouvernementale des petits groupes parlementaires en leur offrant un ou deux postes.

• c) Le problème de la cohésion des gouvernements

—> On ne connaît pas à l’époque d’alternance au pouvoir de majorités solides. Or ces coalitions st en général instables en l’absence d’un véritable contrat de gouvernements entre les groupes parlementaires qui les constituent et on peut dire à cet égard que Jules Ferry est le seul président du conseil à avoir essayé dans les années 1880 de fonder son Gouvernement sur un contrat donc sur un accord + ou – formel entre les ministres et les groupes parlementaires qui débouchait sur un programme de Gouvernement. La faible autorité du président du conseil sur les gouvernements met en cause la stabilité gouvernementale car les Gouvernement stables sont en général dirigé par de fortes personnalités. De plus, il y a une absence d’homogénéité politique au sein du Gouvernement qui s’explique par sa composition en groupes variés. En conséquence, souvent les gouvernements implosent de l’intérieur par des conflits entre leurs membres sans qu’ils aient vu leur responsabilité remise en cause par le parlement. Enfin, il y a le contrôle très étroit qu’exerce le parlement et surtout la Chambre des députés sur le Gouvernement, contrôle d’autant + rigoureux que si le parlement peut renverser le Gouvernement, en revanche les députés ne craignent pas de perdre leurs sièges à court terme tout simplement parce qu’il n’y a pas de dissolution de la chambre.

—> On constate finalement une succession rapide des gouvernements et pour retenir la période allant de 1879 à 1914, en faisant abstraction des gouvernements qui disparaissent sans crises ministérielles, il faut dire qu’il y a eu environ 40 gouvernements soit une durée moyenne d’environ 10 mois et seulement 11 qui ont duré plus d’un an, seulement 5 plus de 2 ans.