Comment prouver la propriété ?

La preuve de la propriété

Quel est le mode de preuve de la propriété en France?

En droit français la propriété quelle qu’elle soit mobilière ou immobilière se prouve par tout moyen, la preuve de la propriété est libre. Le titre ne fait pas à lui seul pleine preuve de la propriété foncière. L’une des raisons de ce principe qui va à l’encontre du sentiment commun tient que s’il fallait un titre pour prouver la propriété il s’agirait de la propriété mobilière. Pourquoi même en matière d’immeuble le titre fut-il notarié et publié au bureau des hypothèques, n’est qu’un indice, ni plus fort, ni moins?

La « preuve » est la démonstration de la réalité d’un fait, d’un état, d’une circonstance ou d’une obligation. En fait, il existe deux systèmes de preuve en droit civil français. On trouve la preuve libre ou morale et la preuve légale. La preuve libre est employé lorsqu’il s’agit de prouver des faits juridiques alors que lorsqu’il s’agit de prouver des actes juridiques (donc des documents), on utilise surtout la preuve légale.

Pourquoi en matière de propriété, le titre pourtant notarié n’est qu’un indice ou une preuve probatoire?

On a coutume de dire que la preuve de la propriété est une preuve diabolique (diabolico probatio) en cela qu’il ne suffirait pas de s’être vu transféré la propriété avec acte notarié pour que l’on puisse affirmer que celui qui a un titre est véritablement propriétaire.

Imaginons quelqu’un avec un acte de vente notarié, cela prouve au maximum qu’un accord de volonté s’est conclut entre le vendeur et le notaire mais ce la ne prouve en rien que le vendeur n’était pas propriétaire.

Si on voulait que le titre, démontre sans preuve contraire possible la propriété de celui qui s’en prévôt, il faudrait pouvoir remonter jusqu’à la première appropriation. Mais, cela resterait compliqué car la chaîne des transferts de propriété, non seulement peu viable est compliqué, impraticable, et dangereuse.

De plus, une personne ne peut transmettre plus de droits qu’elle n’en a. Personne ne peut transférer un droit qui n’est pas le sien, par conséquent si on voulait qu’un titre fasse pleine preuve de la propriété, il faudrait vérifier à chaque fois que l’ensemble des personnes, parfois sur des siècles, ont pu être propriétaire, l’ont réellement été.

Qu’est ce qui prouve que celui avec qui il y a accord de volonté était propriétaire avant?

Ne pouvant être une preuve irréfutable, la preuve par titre est impossible. C’est pourquoi quand le droit français accepte un titre, sa valeur n’est ni plus ou moins importe qu’un autre indice.

C’est pourquoi le droit français fait jouer un rôle si important à la possession en matière de preuve de la propriété.

La possession peut, en effet, se définir comme une apparence. Lorsqu’il est impossible de prouver l’origine d’une propriété et relater toute l’histoire qu’elle a pu avoir, le droit français pragmatiquement s’en tient au reflet, à l’apparence, à la possession qui est le seul moyen par principe de prouver la propriété d’un meuble et le moyen le plus fort ou principal (parmi d’autres) de prouver la propriété d’un immeuble.

C’est ainsi qu’il faut savoir que la possession d’un immeuble, de plus de 30 années, suffit à rendre indiscutable la propriété de cet immeuble, même pour celui qui a un titre et surtout à l’égard de celui qui n’aurait aucun titre. On voit bien pour terminer que lorsqu’il y a un conflit de propriété, l’un à un titre, l’autre une possession (sur parole), c’est la possession qui l’emporte sur le titre.