Qu’est-ce qu’une Société Anonyme avec directoire et conseil de surveillance.

L’idée est de proposer une méthode d’organisation de la société qui soit plus rationnelle, selon laquelle les deux fonctions, diriger et surveiller, ne doivent pas être dans les mêmes mains. Ces deux fonctions là font appel à des compétences qui ne sont pas identiques. Et dans l’exercice, on voit bien qu’il y a deux catégories de personnes. Cette division des taches va certainement dans le sens d’une meilleure gouvernance des Société Mais cela est un peu moins vrai depuis que la fonction de direction générale est désormais distinguée de la fonction de président du conseil d’Administration dans le cas des SA avec conseil d’Administration. On retrouve ces dispositions aux articles L225-57 à L225-93.

1) Le directoire.

Les membres du directoire ne sont pas nommés par l’Assemblée Générale des actionnaires (comme c’est le cas pour les membres de l’Administration), mais par le conseil de surveillance. Le directoire est un petit groupe : max 5 membres. ca peut être moins. Et ce, quelque soit la taille de la Société Anonyme. La fonction n’est pas liée à la détention d’action de la société Les directeurs n’ont pas à être actionnaire de la Société Anonyme (ils sont choisis sur leurs compétences, leurs expériences…). Le directeur peut donc être un tiers à la Société Anonyme. Également, un directeur peut également cumuler cette fonction avec un contrat de travail, encore faut il qu’il dispose d’un emploi effectif et qu’il soit dans une situation de subordination lorsqu’il exerce cette fonction. Le mandat de ces membres est fixé par les statuts, à défaut de dispositions statutaires, la durée du mandat est de 4 ans. Concernant la perte des fonctions par révocation : la révocation d’un membre du directoire est décidée par l’Assemblée Générale des actionnaires, ou, si les statuts le prévoient, par le conseil de surveillance (pas de parallélisme des procédures ici). L’idée est qu’il n’y ait pas une concentration des pouvoirs sur le directoire aux mains des mêmes personnes : il faut laisser une possibilité de choix aux associés qui peuvent donc révoquer les membres du directoire, mais par contre elle ne peut pas les remplacer. Si la révocation d’un directeur a été décidée sans juste motif, on retrouve l’octroi de Dommages et Intérêts.

Fonction du directoire: il assure la direction de la Société L’article L225-64 nous dit que «le directoire est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société ». C’est la formule habituelle pour les pleins pouvoirs. Ce pouvoir est donné à la collectivité des directeurs. Ms formellement, c’est l’un d’entre eux, qui va prendre le nom de président du directoire, qui va avoir la signature sociale. Une fois la décision prise, celui qui l’a prise formellement, c’est le président du directoire, mais quotidiennement, il n’a pas plus de pouvoirs que les autres directeurs.

2) Le conseil de surveillance.

En gros, le régime juridique du conseil de surveillance est aligner sur le régime juridique du conseil d’administration: dans son statut, sa composition, la nomination des membres. Voir conseil d’Administration.

En revanche, les pouvoirs sont différents. Il va surveiller les membres du directoire. C’est une surveillance complète. C’est une surveillance en termes de régularité des actes accomplis, ms aussi en termes d’opportunité des actes. Chaque année, le conseil de surveillance doit faire le rapport de sa surveillance. Le conseil de surveillance a aussi pour mission de choisir les membres du directoire: on peut lui reprocher un mauvais choix dans les membres du directoire.

Dans les faits, il apparaît que la fonction même de membre du conseil de surveillance n’est pas entourée d’une grande aura, cela n’a pas un caractère attractif. Donc, dans les faits, on ne trouve pas quelque chose que d’aussi bien tracer que dans les textes.

3) Avantages de la société anonyme à directoire et conseil de surveillance

La structure de gouvernance d’une société anonyme à directoire et conseil de surveillance offre plusieurs avantages :

• Flexibilité : les décisions peuvent être prises rapidement et efficacement grâce au directoire, tandis que la supervision est assurée par le conseil de surveillance.
• Transparence : le conseil de surveillance assure une surveillance efficace des activités du directoire et garantit une transparence financière.
• Responsabilité : le conseil de surveillance est responsable de la protection des intérêts des actionnaires et de la surveillance de la gouvernance de l’entreprise.

En conclusion, la structure de gouvernance d’une société anonyme à directoire et conseil de surveillance offre une combinaison efficace de flexibilité, de transparence et de responsabilité, ce qui en fait une option attractive pour les entreprises de taille importante en France.