Le Roi va essayer de contrôler la coutume et de s’en emparer à l’époque moderne. Roi intervient sur coutume pour abolir si elle est mauvaise et inversement. Le roi se place en qualité de gardien de droit. A partir du 15ème siècle, le roi décide que toutes els coutumes doivent être rédigées mais aucun effet […]
La rédaction des coutumes pour uniformiser le droit Lire la suite »
Coutume successorale et domaniale. Coutume important à époque de l’Ancien R -> pour transmission du pouvoir dans monarchie égimefrançaise. Pas de droit successoral car dans tradition franque domine vision familiale/clanique de la succession -> royaume encore considéré comme bien personnel. On partage donc entre ses enfants mais on se questionne peu à peu. Tendance au
Les coutumes régissant la désignation du roi Lire la suite »
Indisponibilité de la couronne. Charles VI dit Le Fou, et Henri V, roi d’Angleterre, signent en mai 1420 le traité de Troyes en Champagne. Par ce traité, le fils du roi, le dauphin (futur Charles VII) est dépossédé de son hérédité vis-à-vis de la couronne au profit du roi d’Angleterre. On cherche à empêcher Charles
Le principe d’indisponibilité de la couronne Lire la suite »
Le volontarisme des nominalistes. Thomas d’Aquin représente dans ordres monastiques du Moyen-âge l’ordre des Bénédictins -> nominalistes sont presque tous des Franciscains. Aspect connu des controverses entre nominalistes et naturalistes : roman médiéval d’Umberto Echo Le nom de la Rose -> concepts, catégories/types de choses différentes qui ont propriété invariable dans tps et espace. Naturalistes, thomistes
Le naturalisme de la scolastique médiévale. Sont redécouverts en Occident grande partie des textes d’Aristote en particulier grâce à des traductions ayant traversé le monde arabe et leurs écrits sont conservés. Redécouverte = choc pour théologie et philosophie médiévale. La scolastique = école de philo et théologie qui, dès 13ème siècle, tente de réconcilier philo
La construction philosophique du volontarisme juridique : l’héritage antique. 2 grandes théories à la base de 2 courants antagoniques. Emprunt à traditions juive et grecque -> se retrouve dans Occident médiévale dans contexte chrétien avec >< naturalisme et volontarisme. Hébreux conçoivent monde à partir de la création par Dieu >< Grecs qui conçoivent monde comme un
La naissance du volontarisme juridique (tradition juive, chrétienne, grecque…) Lire la suite »
La réalisation royale du volontarisme juridique. Volontarisme prêté à Dieu va progressivement être repris par légistes (juristes) autour des rois de la fin du Moyen-âge au profit de ces rois. Droit = ce que le roi veut (dans esprit de ces légistes). Juristes de la fin du Moyen-âge ne s’appuient pas sur théories mais sur
Pouvoir législatif royal et rôle de justicier attaché à qualité de roi Lire la suite »
Le pouvoir législatif, critère de la souveraineté. Pouvoir législatif croît de manière continue mais irrégulière entre 14ème et 16ème siècle -> vient de la puissance dont jouit le roi face aux seigneurs féodaux. Entre 16ème et 18ème siècle, tendance générale = intrusion de législation royale dans presque tous domaines du droit. A partir du 16ème
Le pouvoir législatif, critère de la souveraineté royale Lire la suite »
L’objet de la législation royale et les ordonnances au Moyen-âge. A partir du 16ème siècle, roi commence à légiférer sur certains domaines juridiques >< au Moyen-âge. Le droit privé reste régir par droit écrit dans le nord et droit romain dans sud -> échappe à volonté politique du roi. Droit privé = question de société.
Ordonnances et législation royale au Moyen-âge Lire la suite »
Le droit romain. Bréviaire d’Alaric pour population wisigoth dans Empire romain -> droit romain vulgaire qui s’est diffusé dans partie occidentale de l’Empire. Mais droit romain continue à prospérer pendant encore 1000 ans à Constantinople. Droit romain classique correspond à un certain nombre de textes codifiés et fixés au 6ème siècle dans Empire romain d’Orient
Le droit romain et son influence sur le droit médieval en France Lire la suite »
