Les branches du droit en Belgique
Le droit belge est divisé entre
- Définition du droit et des ordres juridiques en droit belge
- L’Etat belge, d’un Etat unitaire à un Etat fédéral
- Le pouvoir législatif en Belgique
- Le pouvoir exécutif belge
- Le pouvoir judiciaire belge
- Les juridictions civiles en Belgique
- Constitution belge : révision et contrôle de constitutionnalité des lois
- Les institutions européennes et internationales en droit belge
- Les sources du droit belge (loi, constitution, pgd, décrets, arrêtés…)
- La législation européenne (directive…) et internationale (traité…)
- La jurisprudence en droit belge
- La coutume et la doctrine en droit belge
- L’application de la loi dans le temps et l’espace en Belgique
- La hiérarchie des normes en Belgique
- Les branches du droit belge
- La puissance publique en droit belge
- Le service public en droit belge
- La responsabilité des pouvoirs publics en Belgique
- L’Etat de droit en Belgique
- La démocratie en Belgique
- Police administrative et judiciaire en Belgique
- Droits de l’homme et libertés fondamentales en droit belge
- La recherche de l’égalité en droit belge, recours et sanctions
- Les droits objectifs en droit belge
- Le droit des personnes en Belgique
- Le procès en Belgique : sa structure, sa procédure, ses garanties
- Les officiers du ministere public en Belgique
- Les acteurs du procès en Belgique : juges, avocats, greffiers
- Le procès civil en droit belge : introduction de l’instance
- Le déroulement du procès civil en Belgique
- Voies de recours en Belgique : Opposition, appel, pourvoi en cassation
- Le jugement en Belgique : catégorie, prononcé, exécution
- La procédure pénale en Belgique, les principes fondamentaux
- L’instruction en Belgique (rôle du juge d’instruction, du procureur du Roi…)
- L’information en droit pénal belge
- La phase de jugement en Belgique (instance, audience, voies de recours…)
- Modes alternatifs de règlement des conflits en Belgique
- Le raisonnement juridique en droit belge
- Charge de la preuve et modes de preuve en Belgique
- L’interprétation de la règle de droit en droit belge
– le droit public, qui régit, au sein de l’Etat, le statut des gouvernants ainsi que les rapports entre les gouvernants et les gouvernés
– le droit privé, qui régit les rapports entre les particuliers = summa divisio
A) Les branches du droit public
- Le droit constitutionnel ou droit public au sens strict
Le droit constitutionnel est la partie du droit public au sens large qui comprend l’ensemble des règles essentielles fixant au sein de l’Etat, d’une part, l’organisation, le fonctionnement et les attributions des organes supérieurs de la puissance publique et, d’autre part, le contenu et les garanties des droits fondamentaux de l’individu.
- Le droit administratif
Le droit administratif est la branche du droit public traitant de l’organisation, de la compétence et du fonctionnement de l’Etat dans les différents domaines où le législateur en a décidé le principe, ainsi que des collectivités décentralisées.
- Le droit pénal et la procédure pénale
Le droit pénal concerne les délits et les peines. Il a pour objet de créer, de modifier ou de supprimer un ensemble d’infractions et de peines correspondantes.
Le droit pénal est divisé – en droit pénal général, qui fixe les principes qui ont vocation à régir l’ensemble des comportements pénalement punissable.
– en droit pénal spécial, qui détermine les modalités des infractions particulières.
- Le droit fiscal
Le droit fiscal règle l’établissement et la collecte de l’impôt (impôts directs et indirects, la nature législative de l’impôt, l’annualité de l’impôt, l’égalité devant l’impôt…)
- Le droit judiciaire privé
Le droit judiciaire privé ou droit judiciaire comprend l’ensemble des règles qui gouvernent l’organisation et le fonctionnement de la justice en vue d’assurer aux particuliers la mise en œuvre et la sanction de leurs droits.
Code judiciaire 10 octobre 1967
- Le droit de la sécurité sociale
Le droit de la sécurité sociale est la partie du droit social qui vise à protéger financièrement les individus contre certains risques sociaux, en leur assurant des revenus de complément ou de remplacement.
B) Les branches du droit privé
- Le droit civil
Le droit civil fixe les notions essentielles qui commandent et vivifient toutes les autres, quelles que soient leur nature et leur modalités. Il est, parmi les rameaux spécialisés du droit privé, le vieux tronc qui les forma, et leur dispense encore sève et vie.
Principaux domaines : – le droit des personnes (condition juridique des individus)
– le droit de la famille (aspects personnels)
– les droit des biens qui procèdent à leur classification et qui définit les droits dont ils sont susceptibles de faire l’objet
– le droit des obligations qui détermine leurs sources, leurs modes de transmission, leurs modes d’extinctions…
– le droit des contrats spéciaux
- Le droit commercial
Le droit commercial régit les actes relatifs au commerce et définit statut commerçant.
- Le droit du travail
Le droit du travail réglemente les rapports qu’engendre l’exercice d’une activité de travail salarié. C’est la partie du droit social qui s’applique aux relations individuelles et collectives de travail qui se nouent entre les employeurs privés et les travailleurs placés sous leur autorité, ainsi qu’aux rapports que ceux-ci ont avec les autorités publiques, dans le cadre de ces relations.
C) Limite et importance de la classification en branches du droit
La classification des normes juridiques en branches du droit est utile et nécessaire pour agencer et appréhender la multitude de normes juridiques.