Aucune image

Le contrat de transaction

avril 3, 2019 Cours droit 0

Les autres fiches de cours : Le droit des contrats spéciauxQu’est ce qu’un contrat spécial? (caractère, source, objet…)Les contrats transférant la propriété d’un bienLa promesse […]

Aucune image

Le contrat de dépôt

avril 3, 2019 Cours droit 0

Les autres fiches de cours : Le droit des contrats spéciauxQu’est ce qu’un contrat spécial? (caractère, source, objet…)Les contrats transférant la propriété d’un bienLa promesse […]