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1) Droit administratif des biens

Le cours complet de droit administratif des biens et sa vingtaine des Fiches de droit administratif des biens :

  • Le droit de propriété des personnes publiques
  • Bien public : Insaisissabilité et interdiction de cession à vil prix
  • Le contentieux de l’appartenance au domaine public ou privé
  • Les critères de distinction entre domaine public et privé
  • Les dépendances du domaine public
  • Qu’est-ce que la consistance du domaine public ?
  • L’intégration des biens au domaine public
  • La sortie d’un bien du domaine public
  • Le domaine public : inaliénabilité, imprescriptibilité, entretien
  • Les occupations illégales du domaine public
  • Les contraventions de grande voirie
  • L’utilisation du domaine public
  • Le domaine privé : consistance, contentieux, gestion
  • L’expropriation pour cause d’utilité publique
  • L’enquête préalable dans la procédure d’expropriation
  • L’acte déclaratif d’utilité publique
  • L’arrêté de cessibilité
  • La phase judiciaire de l’expropriation
  • La notion de travaux publics
  • L’ouvrage public : définition, critères, intangibilité
  • Les dommages de travaux publics
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Fiches et cours de droit administratif des biens

octobre 3, 2019 Cours droit 0

Le cours de droit administraif des biens et ses fiches juridiques : Les autres fiches de cours : Fiches et cours de droit administratif des […]

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Le droit de propriété des personnes publiques

avril 12, 2019 Cours droit 0

  L’idée d’un droit de propriété des personnes publiques sur leurs biens : du rejet de l’idée à sa consécration           On va étudier le rapport […]

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Bien public : Insaisissabilité et interdiction de cession à vil prix

avril 12, 2019 Cours droit 0

Les caractères spécifiques du droit de propriété de l’État : Insaisissabilité des biens publics et interdiction de cession à vil prix              La réponse est […]

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Le contentieux de l’appartenance au domaine public ou privé

avril 12, 2019 Cours droit 0

Le contentieux de l’appartenance d’un bien à une personne publique              Pour faire partie du domaine public, il faut appartenir à une personne publique. Il […]

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Les critères de distinction entre domaine public et privé

avril 12, 2019 Cours droit 0

Les critères de distinction entre domaine public et domaine privé   Le domaine public est constitué de tous les biens que la personne publique a décidé […]

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Les dépendances du domaine public

avril 12, 2019 Cours droit 0

Les cas particuliers de qualification des dépendances du domaine public ou privé : la conception globale du domaine public               Il y a certains cas […]

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Qu’est-ce que la consistance du domaine public ?

avril 12, 2019 Cours droit 0

 La mise en œuvre des critères : la consistance du domaine public   Le domaine public comprend l’ensemble des biens appartenant à une personne publique (État, […]

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L’intégration des biens au domaine public

avril 12, 2019 Cours droit 0

L’intégration au domaine public   Il faut distinguer trois activités qui touchent à cette question. Les autres fiches de cours : Fiches et cours de droit […]

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La sortie d’un bien du domaine public

avril 12, 2019 Cours droit 0

La sortie des biens du domaine public  Contrairement à l’entrée d’un bien au sein du Domaine Public, la sortie nécessite que le bien soit réellement […]

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Le domaine public : inaliénabilité, imprescriptibilité, entretien

avril 12, 2019 Cours droit 0

La protection de la consistance du domaine public     Selon l’Article L3111-1 du Code Générale de la Propriété des Personnes Publiques, « Les biens des personnes […]

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Les articles relatifs à ce sujet

  • Fiches et cours de droit administratif des biens
  • Le droit de propriété des personnes publiques
  • Bien public : Insaisissabilité et interdiction de cession à vil prix
  • Le contentieux de l’appartenance au domaine public ou privé
  • Les critères de distinction entre domaine public et privé
  • Les dépendances du domaine public
  • Qu’est-ce que la consistance du domaine public ?
  • L’intégration des biens au domaine public
  • La sortie d’un bien du domaine public
  • Le domaine public : inaliénabilité, imprescriptibilité, entretien
  • Les occupations illégales du domaine public
  • Les contraventions de grande voirie
  • L’utilisation du domaine public
  • Le domaine privé : consistance, contentieux, gestion
  • L’expropriation pour cause d’utilité publique
  • L’enquête préalable dans la procédure d’expropriation
  • L’acte déclaratif d’utilité publique
  • L’arrêté de cessibilité
  • La phase judiciaire de l’expropriation
  • La notion de travaux publics
  • L’ouvrage public : définition, critères, intangibilité
  • Les dommages de travaux publics
  • Droit administratif des biens

Tous les cours :

  • Intro : Introduction au droit / Droit privé,Droit public
  • Affaires : Droit des affaires et de l’entreprise, Droit commercial, Effets de commerce / Instrument de paiement, Entreprises en difficulté,Droit de la concurrence, Droit de la consommation, Droit des sociétés
  • Public : Droit public, Finances Publiques, Fonction publique, Droit public économique
  • Pénal :Droit pénal, Droit pénal spécial, Procédure pénale
  • Administratif : Droit administratif,Droit administratif des biens, Collectivités Territoriales, Contentieux administratif, Grands arrêts du droit administratif, Institutions administratives
  • Constitution : Droit Constitutionnel, Contentieux Constitutionnel, Institutions constitutionnelles, Libertés publiques
  • Éco/ Compta : Comptabilité, Cours d’économie
  • Droits étrangers :Droit comparé, Droit américain, Droit anglais, Droit belge, Droit camerounais, Droit canadien, Droit sénégalais, Droit suisse, Droit Tunisien, Droit marocain, Droit ivoirien
  • Obligations : Droit des obligations, Droit des contrats, Responsabilité délictuelle, Contrats spéciaux
  • Immatériel :Propriété industrielle, Propriété Intellectuelle, Droit de la communication, Droit d’auteur, Droit informatique
  • Civil : Droit civil, Droit des biens, Droit des personnes, Droit de la famille, Successions et libéralités, Sûretés, Voie d’exécution / recouvrement, Régimes matrimoniaux, Procédure civile
  • Social : Droit du travail, Droit social / santé
  • Fiscalité : Droit fiscal
  • International :Droit international privé, Droit international public
  • Rural, écologie, etc... : Droit de l’écologie, Rural et environnement,
  • Urba, construction… :Urbanisme et Construction, Droit des transports
  • Histoire :Histoire des Institutions Publiques, Histoire des relations internationales, Histoire du droit, Histoire du droit privé, Histoire du droit public
  • Socio Politique :Science politique, Sociologie, Vie politique, Philosophie du droit – Pensée juridique
  • International et Euro : Relations internationales, Droit européen, Institutions européennes et internationales
  • Patrimonial : Assurance, Droit bancaire, Droit immobilier
  • Judiciaire, procédures : Droit judiciaire / droit processuel

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