Le cours complet de droit administratif des biens et sa vingtaine des Fiches de droit administratif des biens :
- Le droit de propriété des personnes publiques
- Bien public : Insaisissabilité et interdiction de cession à vil prix
- Le contentieux de l’appartenance au domaine public ou privé
- Les critères de distinction entre domaine public et privé
- Les dépendances du domaine public
- Qu’est-ce que la consistance du domaine public ?
- L’intégration des biens au domaine public
- La sortie d’un bien du domaine public
- Le domaine public : inaliénabilité, imprescriptibilité, entretien
- Les occupations illégales du domaine public
- Les contraventions de grande voirie
- L’utilisation du domaine public
- Le domaine privé : consistance, contentieux, gestion
- L’expropriation pour cause d’utilité publique
- L’enquête préalable dans la procédure d’expropriation
- L’acte déclaratif d’utilité publique
- L’arrêté de cessibilité
- La phase judiciaire de l’expropriation
- La notion de travaux publics
- L’ouvrage public : définition, critères, intangibilité
- Les dommages de travaux publics
