Le cours complet de Droit administratif des biens et ses 21 fiches :
1. Les dommages de travaux publics
2. L’ouvrage public : définition, critères, intangibilité
3. La notion de travaux publics
4. La phase judiciaire de l’expropriation
5. L’arrêté de cessibilité
6. L’acte déclaratif d’utilité publique
7. L’enquête préalable dans la procédure d’expropriation
8. L’expropriation pour cause d’utilité publique
9. Le domaine privé : consistance, contentieux, gestion
10. L’utilisation du domaine public
11. Les contraventions de grande voirie
12. Protection contre les occupations illégales du domaine public
13. Domaine public : Inaliénalibilité, imprecriptibilité, entretien
14. La sortie d’un bien du domaine public
15. L’intégration des biens au domaine public
16. Que signifie « consistance du domaine public »?
17. Les dépendances du domaine public
18. Critères de distinction entre domaine public et privé
19. Contentieux de la propriété publique ou privée d’un bien
20. Biens publics : Insaisissabilité et interdiction de cession à vil prix
21. Le droit de propriété des personnes publiques
22. Droit administratif des biens
