Le cours de droit administratif et ses fiches : Les autres fiches de cours : Droit administratif : fiches et cours (L2)École du Service public […]
Lire la suiteCatégorie : 7) [PDF] Droit administratif
Ci-dessous, le Cours gratuit de droit administratif et ses fiches de Droit administratif :
- École du Service public (Duguit) et de la Puissance publique (Hauriou)
- Histoire et actualité du droit administratif
- La théorie de la loi-écran ou écran-législatif
- L’autorité des traités internationaux en droit administratif
- L’influence de l’Union Européenne sur le droit administratif
- Les sources jurisprudentielles, législatives et administratives
- La compétence liée et le pouvoir discrétionnaire de l’administration
- Les circonstances exceptionnelles et les régimes d’exception
- La justice administrative française
- Les conflits de compétence dans l’ordre administratif
- La théorie des actes de gouvernement
- Les recours devant les juridictions administratives
- Le recours pour excès de pouvoir
- Responsabilité administrative : dommage, lien de causalité, cause d’exonération
- La responsabilité pour faute de l’administration
- Les régimes spéciaux de responsabilité administratif
- Responsabilité fondée sur le risque, la garde et le rupture d’égalité
École du Service public (Duguit) et de la Puissance publique (Hauriou)
DÉFINIR LE DROIT PUBLIC Dans une première approche on peut définir le droit administratif comme l’ensemble des règles juridiques relatives à l’organisation et au fonctionnement […]
Lire la suiteHistoire et actualité du droit administratif
Évolution historique et récente du droit administratif §. 1. L’évolution de la construction du droit administratif français Les autres fiches de cours : Droit […]
Lire la suiteLa théorie de la loi-écran ou écran-législatif
La théorie de la loi-écran (ou écran-législatif) en droit administratif La théorie de “l’écran législatif” appelée plus communément “loi écran” signifie que le Conseil […]
Lire la suiteL’autorité des traités internationaux en droit administratif
Les traités internationaux, sources du droit administratif Les traités internationaux ont pris une place croissante parmi les sources du droit administratif, et bien sur les […]
Lire la suiteL’influence de l’Union Européenne sur le droit administratif
L’influence des sources juridiques de l’Union Européenne sur le droit administratif Il faut savoir que le droit de l’UE se compose d’une part de […]
Lire la suiteLes sources jurisprudentielles, législatives et administratives
Les règles posées par le juge, la loi et l’administration elle-même : sources juridiques du droit administratif Ces sources juridiques du droit administratif sont nombreuses […]
Lire la suiteCompétence liée / pouvoir discrétionnaire de l’administration
Les limites du principe de légalité : Le pouvoir discrétionnaire reconnu à l’administration Ce principe qui soumet l’administration au droit, trouve des limites importantes en […]
Lire la suiteLes circonstances exceptionnelles et les régimes d’exception
Les pouvoirs exceptionnels de l’administration Dans certaines circonstances, l’administration dispose de prérogatives plus importantes, elle sera délivrée partiellement ou totalement de son assujettissement au […]
Lire la suiteLa justice administrative française
L’organisation de la juridiction administrative Quatre catégories : au sommet le Conseil d’Etat en dessous les Cours administratives d’appel, en 1ère instance les Tribunaux administratifs, et […]
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