7) [PDF] Droit administratif

Le cours de droit administratif et ses fiches : Les autres fiches de cours : Droit administratif : fiches et cours (L2)École du Service public […]

DÉFINIR LE DROIT PUBLIC Dans une première approche on peut définir le droit administratif comme l’ensemble des règles juridiques relatives à l’organisation et au fonctionnement […]

Évolution historique et récente du droit administratif §. 1. L’évolution de la construction du droit administratif français   Les autres fiches de cours : Droit […]

La théorie de la loi-écran (ou écran-législatif) en droit administratif     La théorie de “l’écran législatif” appelée plus communément “loi écran” signifie que le Conseil […]

Les traités internationaux, sources du droit administratif  Les traités internationaux ont pris une place croissante parmi les sources du droit administratif, et bien sur les […]

L’influence des sources juridiques de l’Union Européenne sur le droit administratif   Il faut savoir que le droit de l’UE se compose d’une part de […]

Les règles posées par le juge, la loi et l’administration elle-même  : sources juridiques du droit administratif Ces sources juridiques du droit administratif sont nombreuses […]

Les limites du principe de légalité : Le pouvoir discrétionnaire reconnu à l’administration  Ce principe qui soumet l’administration au droit, trouve des limites importantes en […]

Les pouvoirs exceptionnels de l’administration    Dans certaines circonstances, l’administration dispose de prérogatives plus importantes, elle sera délivrée partiellement ou totalement de son assujettissement au […]

L’organisation  de la juridiction administrative   Quatre catégories : au sommet le Conseil d’Etat en dessous les Cours administratives d’appel, en 1ère instance les Tribunaux administratifs, et […]