9) Droit pénal belge

Le droit pénal belge : histoire, but, autonomie…

Chapitre I : Aperçu historique des idées et de la réalité pénale I. Le droit pénal 1) L’histoire de la répression et ses idées sous-jacentes La justice vengeance : le but est de rendre le mal pour le mal et de venger la victime ou la société. la vengeance privée : faite par les individus eux-mêmes la […]

Les sources du droit pénal belge

Les sources du droit pénal en Belgique On distingue les sources écrites du droit belge et les sources non écrites : Les sources écrites ou formelles du droit pénal belge sont des textes de loi qui ont une force contraignante et sont applicables à tous les citoyens. Elles comprennent : La Constitution belge – qui

L’interprétation de la loi pénale en droit belge

L’interprétation de la loi pénale en droit belge Le droit pénal est un droit légal et écrit. Le rôle du juge est notamment d’appliquer les termes généraux et abstrait de la loi à un cas concret (ex : dans l’article 473, qu’entend-on au juste par ‘tortures corporelles’ ?) 1. Que signifie ‘interpréter’ ? C’est comprendre le sens

La loi pénale belge dans le temps, l’espace…

Le domaine de la loi pénale en droit belge I. L’application de la loi dans le temps En droit belge, l’application de la loi dans le temps est régie par le principe de la non-rétroactivité de la loi. Cependant, cette règle de non-rétroactivité comporte des exceptions. Tout d’abord, une loi nouvelle peut avoir une portée

La division tripartite des infractions en Belgique

Définition de l’infraction en droit belge et division tripartite des infractions Le droit pénal belge régit les infractions criminelles et les sanctions associées. L’infraction est définie comme un comportement interdit qui viole les lois pénales en vigueur. Dans le droit pénal belge, il existe une division tripartite des infractions en contraventions, délits et crimes, selon

Les éléments constitutifs de l’infraction en droit belge

Les éléments constitutifs de l’infraction En droit belge, une infraction est une action ou une omission interdite par la loi, qui est passible de sanctions pénales telles que des amendes ou des peines de prison. Il existe trois types d’infractions en Belgique : les contraventions, les délits et les crimes[1]. Quels sont les éléments constitutifs

L’infraction et la tentative en droit pénal belge

Infraction et tentative en droit pénal belge Les infractions en droit belge : En droit belge, il existe trois types d’infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les contraventions sont les infractions les moins graves, les crimes étant les plus graves. Les peines encourues pour chaque type d’infraction sont déterminées par le code

Complicité et participation criminelle en droit belge

La participation criminelle en Belgique (articles 66 à 69 du Code pénal belge) Les articles 66 à 69 du code pénal belge sont insérés dans le CHAPITRE VII. – DE LA PARTICIPATION DE PLUSIEURS PERSONNES AU MEME CRIME OU DELIT. Art. 66. Seront punis comme auteurs d’un crime ou d’un délit : Ceux qui l’auront

Les peines en droit pénal belge

Les peines en droit pénal belge En droit pénal belge, la sanction pénale est la peine imposée par les tribunaux pour une infraction commise. Les sanctions pénales peuvent être classées en deux catégories : les peines principales et les peines complémentaires. Les peines principales comprennent la peine d’emprisonnement, la peine de travail d’intérêt général, la

Les modalités de la peine en droit pénal belge

Les modalités de la peine En droit pénal belge, les modalités de la peine dépendent de la nature et de la gravité de l’infraction commise. Les sanctions peuvent aller de peines privatives de liberté, telles que l’emprisonnement, à des peines alternatives telles que les travaux d’intérêt général, la surveillance électronique, la probation, etc. 1. La