9) Droit pénal belge

Chapitre I : Aperçu historique des idées et de la réalité pénale I. Le droit pénal 1) L’histoire de la répression et ses idées sous-jacentes […]

Les sources du droit pénal en Belgique On distingue les sources écrites du droit belge et les sources non écrites : Les sources écrites ou […]

L’interprétation de la loi pénale en droit belge Le droit pénal est un droit légal et écrit. Le rôle du juge est notamment d’appliquer les […]

Le domaine de la loi pénale en droit belge I. L’application de la loi dans le temps Les autres fiches de cours : Le droit […]

Définition de l’infraction en droit belge et division tripartite des infractions Le droit pénal belge régit les infractions criminelles et les sanctions associées. L’infraction est […]

Les éléments constitutifs de l’infraction En droit belge, une infraction est une action ou une omission interdite par la loi, qui est passible de sanctions […]

Infraction et tentative en droit pénal belge Les infractions en droit belge : En droit belge, il existe trois types d’infractions : les contraventions, les […]

La participation criminelle en Belgique (articles 66 à 69 du Code pénal belge) Les articles 66 à 69 du code pénal belge sont insérés dans […]

Les peines en droit pénal belge En droit pénal belge, la sanction pénale est la peine imposée par les tribunaux pour une infraction commise. Les […]

Les modalités de la peine En droit pénal belge, les modalités de la peine dépendent de la nature et de la gravité de l’infraction commise. […]