Ici le cours de droit des affaires (L2) et ses 23 fiches de droit des affaires
La justice arbitrale en droit commercial / droit des affaires En principe, la mission de trancher les litiges est une mission de service public. Les juridictions de l’État peuvent voir leur compétence écartée quand les parties décident de recourir à l’arbitrage en soumettant leur différend à un arbitre. On parle alors de justice arbitrale, … Lire la suite
Les tribunaux de commerce Le tribunal de commerce trouve son origine au 14e siècle dans les républiques de Gène et de Venise ou se trouvaient des juges consuls élus par les commerçants pour trancher les litiges entre marchands. Ces juridictions consulaires ont été introduite sen France au Moyen-Age et institutionnalisées par un édit de … Lire la suite
Les sources écrites du droit des affaires Les sources du droit des affaires sont les conventions internationales, les règlements, les lois mais aussi les sources administratives. Les lois sont tous les textes écrits relatifs au Droit commercial, adoptées et promulguées par le législateur français. §1 – Conventions internationales La France conclu, a conclu, et conclura … Lire la suite
L’histoire du Droit des affaires On peut distinguer ici deux grandes périodes à durées inégales. La première commencerai à la Romantique (4e s avant JC ou bien du temps des Phéniciens : ceux qui ont inventé l’argent) et finirait à la Révolution. La deuxième débute à la Révolution et continue encore. Section 1 : … Lire la suite
Introduction et Définition du Droit commercial et droit des affaires Le droit des affaires est une branche du droit privé qui comporte un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises. Il réglemente l’activité des commerçants et industriels dans l’exercice de leur activité professionnelle. Il définit également les actes de commerces occasionnels produits par des … Lire la suite
La loyauté de la concurrence : La transparence Le législateur met en place des procédés qui vont permettre de connaitre un certain nombre d’informations à des entreprises relatives à d’autres entreprises. La transparence sert à désigner des obligations qui concernent les entreprises et dont l’obligation va permettre de connaitre leur pratique contractuelle, formalisés dans … Lire la suite
DROIT DES AFFAIRES (L2) Ce cours de droit des affaires abordera les thématiques du bail commercial, de l’acte de commerce, de la notion de commerçant et du fonds de commerce. Il convient de distinguer le droit des affaires et le droit commercial : – Le droit des affaires est une branche du droit privé … Lire la suite