3) Fiches de droit du travail

La sécurité, la santé, l’hygiène des salariés de l’entreprise C’est l’histoire d’un essor de protection alors que le droit du temps de travail est un effondrement croissant. I)  Problématiques A) Santé et temps de travail Initialement le docteur VILLERME qui a produit un rapport en 1840 qui a débouché sur la loi du 22 Mars … Lire la suite

Les obligations du salarié concernant sa propre sécurité Le pouvoir appartient à l’employeur et les profits vont à l’employeur le risque doit aller à l’employeur c’est la théorie du risque/profit. Ce principe existe mais il est assorti d’exceptions. 1 – Obligations générales A) Le pouvoir de direction La source première des obligations de sécurité du salarié … Lire la suite

Le harcèlement sexuel et moral dans le monde du travail Définition de harcèlement moral : L. 1152-1 du code du travail, que le harcèlement moral est constitué, indépendamment de l’intention de son auteur, dès lors que sont caractérisés des agissements répétés ayant pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte aux … Lire la suite

Les congés payés ou les congés de maternité On distingue plusieurs types de congé :  – Les congés payés sont un droit reconnu à tous les salariés. Ils ne peuvent pas y renoncer pour travailler chez le même ou chez un autre employé. Depuis la loi du 22 mars 2012, tous les salariés acquièrent des … Lire la suite

Temps de travail : le point sur les statuts spéciaux Situation de certaines catégories de salarié par rapport au temps de travail. Soit parce qu’ils sont peu protégés, comme les cadres dirigeants et les salariés à temps partiel sont les mieux protégés 1 – Les cadres dirigeants a) Régime Prévu à l’article L3111-2§1 : L’essentiel du … Lire la suite

 LE POUVOIR DE MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL  La question de la qualification du contrat de travail est intéressante d’un point de vue théorique mais en pratique c’est une question qui se pose dans un contexte contentieux particulier. En gros, c’est parce qu’il y a qualification du contrat de travail qu’il y a contentieux. Il … Lire la suite

La durée du travail    35h légale. Loi Aubry 1er Janvier 2000    Législation a évolué au niveau du traitement des heures supplémentaires.    Différentes lois, et dernière en date: 20 Août 2008: qui porte sur la durée du travail et la démocratie dans l’entreprise (représentativité syndicale en entreprise).  Cette loi rappel que durée du … Lire la suite

Les heures supplémentaires   Conseil des Prud’homme, Guingamp 6 déc 2011 – Salarié qui avait la direction d’un Mc Donalds. Elle avait des horaires de 8h à minuit 7 jours sur 7. Elle a intenté un procès à McDo et à obtenu 250 000 euros uniquement en rappel de salaire. Il existe un droit français … Lire la suite

Qu’est ce que le temps de travail effectif et le temps de repos? Qu’est ce que le temps de travail ? Qu’est ce que le temps de repos ? SECTION 1 – Notion de temps de travail effectif A) Principe : – Article L 3121-1 : C’est « le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et … Lire la suite

Quelles sont les Sources du droit du travail ?  On distingue trois sources du droit du travail : – les sources internationales. Les sources internationales du droit du travail français sont les conventions internationales issues de l’Organisation Internationale du Travail, les conventions du Conseil de l’Europe, et le Droit Communautaire. – les sources nationales sont  : … Lire la suite