Arrêt Morsang-sur-Orge, CE 27 octobre 1995

Arrêt Commune de Morsang-sur-Orge, CE 27 octobre 1995  « le lancer de nain » (Dignité de la personne humaine – Ordre public – Police)

Le maire de Morsang-sur-Orge a pris un arrêté interdisant ce spectacle dans une discothèque de sa commune. Le tribunal administratif de Versailles en a prononcé l’annulation comme excédant les pouvoirs de police du maire. Le Conseil d’État en a admis au contraire la légalité. Il s’est fondé sur « le respect de la dignité de la personne humaine » qui est « une des composantes de l’ordre public » et qu’il revient aux maires d’assurer dans l’exercice de leur pouvoir de police.

Le respect de la dignité humaine fait pour la première fois l’objet d’une reconnaissance dans la jurisprudence administrative.

 

Résumé et fiche Arrêt Commune de Morsang​-sur-Orge, CE 27 octobre 1995
Résumé et fiche Arrêt Commune de Morsang​-sur-Orge, CE 27 octobre 1995
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