Arrêt Commune de Morsang-sur-Orge, CE 27 octobre 1995 « le lancer de nain » (Dignité de la personne humaine – Ordre public – Police)
Le maire de Morsang-sur-Orge a pris un arrêté interdisant ce spectacle dans une discothèque de sa commune. Le tribunal administratif de Versailles en a prononcé l’annulation comme excédant les pouvoirs de police du maire. Le Conseil d’État en a admis au contraire la légalité. Il s’est fondé sur « le respect de la dignité de la personne humaine » qui est « une des composantes de l’ordre public » et qu’il revient aux maires d’assurer dans l’exercice de leur pouvoir de police.
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Le respect de la dignité humaine fait pour la première fois l’objet d’une reconnaissance dans la jurisprudence administrative.
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