Le droit des contrat au Moyen-Âge

 ÉVOLUTION DU DROIT DES CONTRAT AU MOYEN AGE 1) Concernant le contrat de vente  Un ensemble d’éléments externes, pas prévus par le contrat de vente, vont s’opérer : Renforcement de la qualité des produits. L’autorité publique peut annuler la vente si l’une des parties s’estime lésée. Elle peut imposer des règles (délai de la vente, …). … Lire la suite

La lettre de change au Moyen-Âge

LA LETTRE DE CHANGE AU MOYEN-AGE Les banquiers ont développé la technique bancaire et notamment le virement de compte à compte, les opérations de compensations entre différents comptes d’une même banque et de banques différentes. La lettre de change est un contrat intéressant. A l’origine il y a une relation commerciale entre 2 commerçants de … Lire la suite

Le droit des sociétés au Moyen-Âge

LE DROIT DES SOCIÉTÉS AU MOYEN-AGE   Au Moyen-Age, on va reprendre le concept de Personnes Morale de la société (Universitas ou Corpus). On va distinguer la société de personne des sociétés de capitaux. Société de personne : La Sharika : Soit Société familiale soit société créé ponctuellement. Associations de type frusque : Liste des autres articles : … Lire la suite

Le droit des affaires sous la Renaissance

Le DROIT DES AFFAIRES sous la RENAISSANCE Renaissance au 16e siècle : Découverte du nouveau monde. Afflux massif d’or et d’argent en Europe venant principalement des colonies espagnoles. Cet afflux va circuler au niveau de l’Europe et va entraîner une hausse des prix considérables (siècle d’hyper inflation). « La mauvaise monnaie chasse la bonne » (Gresham). Pratique … Lire la suite

L’usure au Moyen-Âge : définition, histoire, sanction

 L’ USURE Définition de l’usure : L’usure est un intérêt excessif attaché à une somme d’argent faisant l’objet d’un prêt. Au terme de la créance, les intérêts excessifs perçus par le prêteur doivent être restitués avec les intérêts légaux. De nos jours, l’usure est un délit pénal pour les prêts accordés à des personnes physiques. … Lire la suite

Le contrat de vente au Moyen-âge

Le contrat de vente au Moyen-âge Dans ce contrat, deux types d’éléments : extérieurs à la volonté des parties et d’ aspect contraignant(usages et coutumes locales, règlements municipaux et règlement des métiers), ceux qui traduisent l’autonomie des contractants dans leurs rapports. A. Les éléments externes. •Se sont développés surtout au 13ème siècle lorsque l’autonomie de … Lire la suite

La codification des coutumes commerciales

 La codification des coutumes Codification des coutumes en matière commerciale ou l’on souhaite atténuer les disparités juridiques du royaume afin de renforcer la sécurité des transactions et de les rendre plus faciles. Louis XIV et Colbert décident de codifier le droit commercial français. Ordonnance sur le commerce terrestre de 1673.  1. Procédure de création. •Commission … Lire la suite

Le Conseil du Commerce sous la Renaissance

LE CONSEIL DU COMMERCE Introduction. Le Roi de France dirige en pratiquant une politique de gouvernement à grand conseil. Il y a concertation avec les ordres et avec les corps, que le Roi consulte avant de prendre des décisions.Amène naturellement le monarque à souhaiter un conseil du commerce.Existe pour un temps sous Henry IV (début … Lire la suite