Ici, le Cours complet d’Histoire du droit des affaireset aussi la liste des fiches d’Histoire du droit des affaires
Les juridictions consulaires : l’origine des tribunaux de commerce Les marchands ont le soucis de régler leurs différents avec rapidité, efficacité et pragmatisme. Pour cela ils ont essayé depuis longtemps d’échapper aux juridictions ordinaires dont le formalisme est trop pesant et la procédure trop lente. 1. Origines. •Controverse entre historiens sur l’origine des juridictions consulaires […]
Le colbertisme Politique de Colbert, ministre de Louis XIV, basée sur la théorie mercantiliste( la richesse du royaume dépend de la quantité de métaux précieux accumulés). •Filtrer les importations : laisser rentrer facilement les matières premières dont on a besoin ; mais établir des taxes dissuasives sur les produits finis, ce qui revient à instituer
Le mercantilisme Le mercantilisme est une École économique qui prévaut entre le XVIe siècle et le milieu du XVIIIe siècle en Europe et prône le développement économique par l’enrichissement des nations grâce au commerce extérieur qui permet de dégager un excédent de la balance commerciale. A) Notion. •Apparaît au 16ème siècle et se développe surtout
Les Chambres de Commerce La première chambre de commerce de France fut créée à Marseille en 1599. Ce simple bureau de commerce composé de quatre députés désignés par le conseil de ville, prend le nom de chambre de commerce l’année suivante. 1. Mise en place de l’institution. •1599 : à Marseille, le Conseil de la
Le droit des affaire au siècle des lumières Il souhaite un plus grand libéralisme (Philosophie des lumières pour le libéralisme politique). Le libéralisme économique va se caractériser par la physiocratie. Le 18e siècle est un siècle de paix. C’est un siècle de paix donc d’accroissement du commerce. Concernant la banque et finances au 18e Siècle,
Le libéralisme et le droit des affaires au 18ème siècle Lire la suite »
DROIT DES AFFAIRES SOUS LA REVOLUTION FRANCAISE Cahiers de doléances : Remontrances rédigées par les représentants des 3 ordres lorsque le roi convoque les Etats généraux. Il y a des différences d’intérêts entre la haute bourgeoisie et la noblesse concernant la dérogeance. Les autres fiches de cours : Cours d’Histoire du droit des affairesLa naissance du
Droit des affaires sous la Révolution (cahier de doléances, décret d’Allarde) Lire la suite »
Code de commerce de 1807 L’assemblée constituante a décidée d’élaborer un code commercial. Projet Gorneau : Il va pratiquer une concertation entre magistrats et représentants du commerce pour essayer d’arriver à un projet de code. Les circonstances politiques font qu’il n’est pas adopté. En l’an 9, Napoléon établit une commission pour rédiger un Code de commerce.
HISTOIRE DU DROIT DES AFFAIRES Le droit commercial, le droit des affaires a une histoire à la fois très longue et très complexe. Au sens strict, on ne peut pas véritablement parler de droit commercial avant le xvie siècle. Mais, en réalité, nombre de règles formant ce droit commercial sont antérieures. Beaucoup ont été dégagées
