7) Les institutions européennes

L’Union Européenne, une institution singulière. La construction d’une Union entre Etats sur le continent Européen n’est pas une idée neuve. Elle a pu se concrétiser grâce à 2 types de sources : §1 – Les sources Extra-juridiques L’UE est le fruit d’un mouvement historique qui a rendu nécessaire et accompagné la construction Européenne. A cette […]

LES COMPETENCES DE L’UNION EUROPEENNE Avec le traité de Lisbonne, les 3 piliers qui renvoyaient à 3 groupes de compétences distincts, ont disparus d’un point de vue formel. Cela ne signifie pas pour autant que les compétences soient soumises au même régime. On trouve des compétences exercées d’une façon relativement autonome par l’UE. (Compétences

Les compétences intégrées Ce sont celles qui ont étés attribuées à la CEE par le Traité de Rome de 1957. Depuis, le nombre de compétences concernées n’a cessé d’augmenter, en particulier sous l’impulsion de l’Acte Unique Européen et du Traité de Maastricht. Les autres fiches de cours : L’Union Européenne, une institution puissante

Quels sont les principes structurels de l’Union Européenne ? Avant d’évoquer les institutions européennes, il convient de désigner les principes communs de ces institutions. Ils s’appliquent à l’ensemble des institutions de l’UE. Ils doivent être observés par chacun des organes de l’UE. 3 principes essentiels doivent être dégagés : Les autres fiches de cours :

Qu’est-ce que la Commission Européenne ? La Commission européenne est une institution importante de l’Union européenne. La Commission européenne constitue avec le Conseil (de l’Union) et le Parlement, l’une des trois pointes de ce que l’on nomme le « triangle institutionnel européen ». La Commission remplit 4 fonctions essentielles : – elle soumet des propositions législatives au

Les fonctions de la Commission Européenne La Commission joue un rôle important dans le processus de fabrication des lois et dans lorsqu’il s’agit de procéder à l’exécution de ces lois. Elle aussi une place centrale dans la surveillance du respect des traités. Les principaux rôles de la Commission sont les suivants : Proposer de nouvelles

Le conseil Européen : organisation, composition, fonctionnement, rôle… Il trouve son origine dans les « sommets » qui furent organisés entre 1961 et 1974. Ils réunissaient les chefs d’Etats prenants des engagements. Le but de ces réunions était d’impulser la construction Européenne. Les engagements pris à la suite des discussions ont contribuées au lancement de la PAC

Le conseil des ministres (Conseil de l’Union Européenne) Le Conseil de l’UE est l’institution qui représente les gouvernements des États membres. C’est au sein de cette institution, appelée aussi simplement le Conseil, que les ministres nationaux de tous les pays de l’UE se réunissent pour adopter les lois et coordonner les politiques. A ne pas confondre avec le

Les votes au Conseil de l’UE L’évolution au des votes au sein du Conseil traduit la progression du caractère intégrationniste du Conseil. Le vote à l’unanimité permet de respecter la souveraineté des Etats. Le principe majoritaire résulte de l’émergence d’une organisation supranationale. Les autres fiches de cours : L’Union Européenne, une institution puissante et efficace?La

Le Parlement Européen L’institutionnalisation du parlement Européen trouve son origine dans la volonté d’associer les peuples Européen à la conduite du pouvoir. Cette exigence a d’abord été concrétisée dans le cadre de la CECA qui prenait la forme d’une assemblée commune. Le parlement Européen sera finalement reconnu dans sa forme actuelle par le traité