Plan du cours :

Le droit objectif

Le droit objectif est l’ensemble des règles juridiques qui organisent la vie en société. Ce cours vise à étudier ces règles et à les comparer à d’autres systèmes normatifs. Le droit objectif se divise en plusieurs branches, chacune régissant un domaine spécifique de la vie sociale.

Le droit objectif regroupe les règles de conduite imposées par l’État. Ce cours distingue le droit objectif du droit subjectif (prérogatives individuelles) et souligne la nécessité du droit pour organiser la société. Le texte aborde ensuite les caractéristiques de la règle de droit: son caractère obligatoire (impératif ou supplétif) et général (s’adressant à tous ou à des catégories spécifiques), ainsi que son but (ordre social, justice, bien commun) qui la distingue de la morale. Il explore ensuite les sources du droit, en distinguant les sources réelles (facteurs historiques, sociaux…) des sources formelles (loi et coutume). La jurisprudence (décisions de justice) et la doctrine (opinions d’experts) sont présentées comme sources complémentaires. Enfin, le texte aborde les classifications du droit: droit public (État) / droit privé (particuliers), matières mixtes (droit pénal, droit processuel), droits substantiels (règles de fond) / droits réalisateurs (mise en œuvre).

D’autres liens relatifs au droit objectif, à sa définition, aux branches du droit objectif :

Paragraphe 1 – Les caractères de la règle de droit (droit objectif) et les autres règles

Le droit objectif se distingue des autres systèmes normatifs par son caractère obligatoire, sa généralité et sa sanction étatique. Bien qu’il puisse être influencé par la morale et la religion, le droit reste autonome et vise à assurer l’ordre social et le bien commun.

I) Les caractères de la règle de droit

A- Caractère abstrait

La règle de droit est générale, impersonnelle et permanente. Elle s’applique à tous ceux qui entrent dans son champ d’application, sans distinction de personne, et reste en vigueur jusqu’à son abrogation. Cette généralité assure la sécurité juridique et l’égalité devant la loi, en luttant contre l’arbitraire.

Cependant, il existe des exceptions à ce principe de généralité :

Lois locales: Certaines lois peuvent s’appliquer uniquement à certaines régions ou collectivités territoriales, pour tenir compte de leurs spécificités.
Droit de plus en plus précis: Le droit moderne tend à être de plus en plus détaillé et spécifique, pour répondre aux besoins d’une société complexe.
Lois individuelles: Dans de rares cas, le législateur peut adopter une loi visant une situation ou une personne en particulier.

B- Caractère obligatoire

La règle de droit est obligatoire. Son non-respect entraîne une sanction étatique, qui peut être pénale (en cas d’atteinte à l’ordre public) ou civile (en cas de préjudice causé à autrui). Cette force contraignante permet de maintenir l’ordre social et d’assurer l’égalité juridique.

Il existe deux types de règles de droit selon leur degré d’obligation :

Règles impératives: Elles s’imposent à tous sans exception et ne peuvent être écartées par la volonté des parties.
Règles supplétives: Elles s’appliquent par défaut, mais les parties peuvent y déroger par convention.

II) Règles de droit et autres règles

A- Droit et morale

1°) Le droit est indépendant de la morale

Le droit et la morale sont deux systèmes normatifs distincts, même s’ils peuvent parfois se recouper. Le droit vise à organiser la vie en société et à résoudre les conflits de manière objective, tandis que la morale s’intéresse aux valeurs et aux principes qui guident le comportement individuel.

La règle de droit peut heurter la morale: Certaines lois peuvent être perçues comme injustes ou contraires à certaines convictions morales.
La règle de droit peut conforter une situation immorale: Le droit peut tolérer certaines pratiques que la morale réprouve.

2°) La morale influence le droit

La morale influence l’évolution du droit, en inspirant le législateur et en guidant l’interprétation des juges. Certaines règles morales sont intégrées au droit, et le juge peut sanctionner un comportement contraire à la morale, même en l’absence de texte précis.

B- Droit et religion

Dans un État laïc comme la France, le droit et la religion sont séparés. Bien que certaines règles puissent avoir une origine commune, le droit ne se calque pas sur la religion et peut même s’y opposer.

1) Éléments de rapprochement

Finalité: Droit et religion visent à organiser la vie en société et à promouvoir des valeurs telles que le respect d’autrui.
Sanction: Droit et religion prévoient des sanctions pour le non-respect de leurs règles, bien que ces sanctions soient de nature différente.

2) Éléments de distinction

Séparation: En France, l’État est laïc et le droit est indépendant de toute influence religieuse.
Contenu: Le droit peut contenir des règles contraires à certaines prescriptions religieuses (exemple : le divorce).
Sanctions: Les sanctions religieuses sont indépendantes des sanctions étatiques.

Qu'est-ce que le droit objectif ? définition, branches du droit objectif, familles de droit — Qu’est-ce que le droit objectif ? définition, branches du droit objectif, familles de droit

Paragraphe 2 : Contenu et division du droit objectif

Tous les systèmes juridiques reposent sur des règles de droit mises en œuvre par des personnes et des entités juridiques, dans le cadre de rapports juridiques. En cas de litiges, des juridictions sont chargées de trancher les différends.

On distingue traditionnellement quatre grandes familles de droit :

Le système romano-germanique, fondé sur la loi écrite et la codification.
Le droit socialiste, où l’État joue un rôle central dans l’économie et la société.
Le droit religieux, basé sur les préceptes d’une religion.
La common law, système juridique anglo-saxon fondé sur la jurisprudence et la règle du précédent.

Le système juridique est intrinsèquement lié aux rapports sociaux et évolue en fonction de ceux-ci. La complexification croissante de la société a entraîné une spécialisation du droit, rendant sa connaissance et sa maîtrise plus difficiles.

Pour faciliter l’appréhension de cette matière vaste et complexe, le droit objectif est divisé en différentes branches, chacune caractérisée par :

Des règles de droit spécifiques.
Des acteurs juridiques particuliers (personnes physiques ou morales).
Des rapports juridiques distincts.
Des juridictions compétentes pour trancher les litiges.

Ainsi, le droit du travail, qui régit les relations entre employeurs et salariés, constitue une branche autonome du droit, avec ses propres règles, acteurs, rapports juridiques et juridictions (conseils de prud’hommes).

A) Droit international / droit national

Droit national (ou droit interne) : Ensemble des règles de droit en vigueur dans un État donné, s’appliquant aux situations purement internes, sans élément d’extranéité.
Droit international : Ensemble des règles régissant les relations entre États (droit international public) ou entre particuliers de nationalités différentes (droit international privé).

Le droit européen occupe une place particulière, à la fois droit international (traités entre États membres) et droit national (directement applicable dans chaque État membre).

B) Droit privé / droit public

Cette distinction fondamentale repose sur la nature des intérêts en jeu et la position des parties dans la relation juridique.

C) Le droit public

Le droit public régit l’organisation et le fonctionnement de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics, ainsi que leurs relations avec les particuliers. Il vise à protéger l’intérêt général.

Ses principales branches sont :

Le droit constitutionnel : définit les règles fondamentales de l’État, son organisation, le fonctionnement de ses institutions et les droits fondamentaux des citoyens.
Le droit administratif : régit l’action de l’administration, ses relations avec les administrés et le fonctionnement des services publics. L’administration dispose de prérogatives de puissance publique pour assurer l’intérêt général.
Le droit des finances publiques : encadre les règles relatives aux recettes et aux dépenses de l’État et des collectivités publiques, notamment en matière de fiscalité et de budget.

D) Le droit privé

Le droit privé régit les rapports entre les personnes privées, placées sur un pied d’égalité. Il repose sur le principe de l’autonomie de la volonté et vise à protéger les intérêts individuels.

Ses principales branches sont :

Le droit civil : droit commun applicable à toutes les relations privées, il régit notamment l’état civil, la famille, les contrats, la responsabilité civile et la propriété.
Le droit commercial : régit les actes de commerce, les commerçants et les sociétés commerciales.
Le droit social : englobe le droit du travail (relations employeurs/salariés) et le droit de la sécurité sociale (protection sociale).
Le droit rural : encadre les activités agricoles et les structures foncières agricoles.

Ce cours d’Introduction au sciences juridiques est divisé en plusieurs fiches (notion de droit, sources du droit, biens, contrat, organisation judiciaire française

Questions et Réponses sur le Droit Objectif

Paragraphe 1 – Les caractères de la règle de droit et les autres règles

Quelle est la principale différence entre le droit objectif et d’autres systèmes normatifs comme la morale ou la religion ? Le droit objectif se distingue par son caractère obligatoire, sa généralité et sa sanction étatique, tandis que la morale et la religion reposent sur des valeurs et des croyances personnelles.
Quelles sont les caractéristiques de la règle de droit ? La règle de droit est abstraite (générale, impersonnelle et permanente) et obligatoire. Son non-respect entraîne une sanction étatique.
Existe-t-il des exceptions au principe de généralité de la règle de droit ? Oui, il existe des exceptions comme les lois locales, le droit de plus en plus précis et les lois individuelles, adoptées dans de rares cas pour des situations ou des personnes spécifiques.
Quelle est la différence entre les règles impératives et les règles supplétives ? Les règles impératives s’imposent à tous sans exception, tandis que les règles supplétives s’appliquent par défaut, mais peuvent être écartées par la volonté des parties.
Comment le droit et la morale interagissent-ils ? Bien que distincts, le droit et la morale s’influencent mutuellement. La morale peut inspirer le législateur et guider l’interprétation des juges, tandis que le droit peut sanctionner des comportements contraires à la morale.
Quel est le rapport entre le droit et la religion dans un État laïc comme la France ? Dans un État laïc, le droit et la religion sont séparés. Bien que certaines règles puissent avoir une origine commune, le droit est indépendant de toute influence religieuse et peut même s’y opposer.

Paragraphe 2 : Contenu et division du droit objectif

Quelles sont les quatre grandes familles de droit ? Les quatre grandes familles de droit sont le système romano-germanique, le droit socialiste, le droit religieux et la common law.
Comment le droit objectif est-il divisé ? Le droit objectif est divisé en différentes branches, chacune caractérisée par des règles spécifiques, des acteurs juridiques, des rapports juridiques et des juridictions compétentes.
Quelle est la différence entre le droit international public et le droit international privé ? Le droit international public régit les relations entre les États, tandis que le droit international privé régit les rapports entre particuliers de nationalités différentes.

Le droit objectif : caractère, définition, ses branches