La participation et la représentation au sein des organisations

Le phénomène de la théorie des organisations internationales est apparu très tôt pour appréhendé des situations qui ne pouvaient pas l’être de manière individuelle donc mise en place des premières structures (ex: commission fluviales du Rhin et du Danube). Les États se rendent comptent que des aspects de la vie internationales seront mieux géré par la coopération donc ils créent d’autres structures (ex : SDN ; OIT ; ONU ; CEE/CE/UE, etc.).

Les États créent ces structures sans même se poser la question de savoir ce qu’ils créent (= qu’est-ce qu’une Organisation Internationale ?).

La réponse sera donnée par un avis de la Cour internationale de Justice de 1949. Organisation Internationale c’est :

– quelque chose qui agit à côté de l’État, et ce n’est pas un États.

– C’est une personne juridique qui repose sur le modèle d’association d’État crée par un Traité, doté d’une structure institutionnelle. –> États qui se mettent ensemble pour arriver à remplir certains objectif et l’instrument de base c’est le traité constitutif = c’est lui qui détermine la vie de l’Organisation Internationale.

§1 : la participation aux organisations internationales

Chaque organisation est régit par son traité constitutif. Ce sont les statuts de l’Organisation Internationale qui vont dire qui peut être membre.

A. La qualité de membre d’une organisations internationale

1. L’admission à une Organisation internationale

• Il y a 2 manières de devenir membre d’une Organisation Internationale :

– soit on est membre originaire (= on a participé à la création de l’Organisation Internationale)

– soit on devient membre par la suite = on adhère après création de l’Organisation Internationale

• –> Juridiquement, il n’y a aucune ≠ en membre originaire et membre admis par la suite ; ils ont les mêmes droits et obligations.
• –> Par contre, poids politique n’est pas le même. Le poids politique des membres originaires est plus important.

Les membres originaires: les États sont invités à conclure un Traité donc ils le concluent, ils le ratifient = membre originaire = ils ont un rôle au moment de la conclusion et notamment ils vont décider de mettre des clauses d’admission ou de ne pas admettre d’autres membres. Ex : BENELUX est une Organisation Internationale qui n’admet pas d’autre membre que les membres originaire.

Lorsque les membres originaires décident de permettre l’adhésion à une Organisation Internationale, ils posent généralement 2 types de condition :

– des conditions procédurales qui vont servir à vérifier les conditions de fond

– des conditions de fond : les qualités que doivent réunir les futurs membres de l’Organisation Internationale

Illustration : pour une Organisation Internationale à vocation régionale, la condition de fond classique sera d’appartenir à la région en question, définit géographiquement. Les conditions procédurales serviront, dans ce cas, à vérifier cette condition d’appartenance à une région.

Ex : est-ce que la Turquie fait partie de l’Europe pour faire partie de l’UE du coup ? Certain disent que non. Mais la Turquie fait partie du Conseil de l’Europe donc en 1947, on ne s’était pas posé la question. Quand la Chypre a adhéré l’UE en 2013 personnes ne s’est demandé si cet État faisait partie de l’Europe. Pourtant si on regarde sa localisation, la Chypre se trouve en dessous de la Turquie dont on dit qu’elle n’est pas en Europe.

C’est pour ça qu’on regarde les conditions de fond et ensuite les conditions de procédure.

• Procédure pour adhérer à une Organisation Internationale

• • ® L’État présente à l’Organisation Internationale un acte de candidature ; l’Organisation Internationale va examiner cette candidature
  • ® Organe plénier accepte la candidature
  • ® Candidat devra ratifier le Traité
  • ® Enfin l’État sera membre de l’Organisation Internationale

2. La perte de qualité de membre

Il y a 2 possibilités de perdre la qualité de membre :

• – Soit à l’initiative de l’Organisation Internationale = exclusion. Encore faut-il qu’il soit prévu:

Les Organisation Internationale sont soumis au principe de spécialité = Organisation Internationale crée ne peut agir que dans les domaines qui sont attribués et selon les moyens qui lui sont attribués. Donc une Organisation Internationale ne peut pas user de moyen qui ne lui ont pas été donnés. Autrement dit, si le traité ne prévoit l’exclusion qui est une sanction, alors l’Organisation Internationale ne peut pas exclure un membre. Quoi qu’il en soit, cette sanction est très rarement utilisé car l’Organisation Internationale préfère garder leur membre à l’intérieur de l’Organisation Internationale pour avoir des moyens de pression.

• – Soit à l’initiative du membre = dénonciation d’un traité = retrait. Encore faut-il qu’il puisse quitter l’Organisation Internationale :

Est-ce qu’un membre peut quitter une Organisation Internationale ? Il y a 2 hypothèses

• • Si c’est prévu par le traité, pas de problème = pouvoir discrétionnaire qui prend effet quelques années après.
  • Si ce n’est pas prévu par le Traité de l’Organisation Internationale, l’article 56 de la Convention de Vienne sur le droit des traités indique que :

–> si le retrait n’est pas prévu par le Traité de l’Organisation Internationale alors on ne peut pas dénoncer le Traité à mois qu’on ne puisse déduire que ça rentrait dans l’intention des parties ou que ça puisse être déduit de la nature du Traité.

• • Ex : peut-on quitter l’ONU ? Pas de droit de retrait dans la Charte de l’ONU car très mauvais souvenir de la SDN où le retrait était prévu et était utilisé à chaque fois qu’il y avait un conflit avec un État. En 1965, l’Indonésie disait qu’elle quittait l’ONU. Mais en 1966, l’Indonésie est revenue siéger sans demander sa réadmission donc elle reconnaissait elle-même qu’elle n’avait pas quitter l’ONU et ça arrangeait bien l’ONU.
  • Ex : Afrique du Sud, au moment de l’Apartheid faisait tous les ans l’objet d’une sanction et à aucun moment ce pays n’a envisagé de quitter l’ONU, idem pour l’Irak. Peut-être un calcul politique en se disant qu’ils perdraient plus en partant qu’en y restant. En tout cas l’ONU semble ne pas envisager que le retrait soit possible.

B. La participation restreinte

–> Membres qui n’ont pas la plénitude des droits et obligations mais souhaitent participer à certains travaux tout comme l’Organisation Internationale.

–> Pendant longtemps, la participation restreinte visait des États qui ne souhaitaient pas être membre à part entière de l’Organisation Internationale mais qui voulaient être associé à certaines activités. La participation restreinte se traduit par le statut d’observateur. Ex : La Suisse été observateur à l’ONU jusqu’en 2004. Ex : L’UE, comme beaucoup d’autres Organisations Internationales, est observateur à l’ONU.

Être observateur permet de savoir ce qu’il se passe, de participer à certaines activités, de faire valoir son point de vue.

–> Désormais, le statut d’observateur est énormément utilisé pour l’ouverture à la société civile. Ex : c’est le cas pour les ONG qui se plaignaient d’être complètement exclut. On a maintenant beaucoup d’ONG observatrice à l’ONU et qui font beaucoup de travail d’enquête.

§2 : la représentation dans les organisations internationales

Comment va-t-on représenter une personne morale tel que l’Organisation Internationale? Pour ce qui est des Organisations Internationales, il y a un principe qui le principe de la représentation gouvernementale.

A. Principe de la représentation gouvernementale

Il faut se référer au traité constitutif mais comme les Organisation Internationale sont des organisations intergouvernementale (OIG) = pour montrer que ce sont des États avec un accent mit sur le mode de représentation –> membre représenté par leur gouvernement. C’est ce qui les différencie des ONG.

–> L’État s’exprime dans la sphère internationale par le gouvernement. Chaque gouvernement désigne/nomme son représentant. Le plus souvent se sont des ambassadeurs et des diplomates. Là encore, il faut voit le statut de l’Organisation Internationale pour savoir à quel niveau la représentation est exercée.

Ex : Avec l’UE, la représentation intergouvernementale est respectée au pied de la lettre puisqu’au Conseil, se sont les ministres qui siègent par spécialité selon les conseils.

B. Exception au principe

Il y a des exceptions :

– OIT (organisation international du travail) : les délégations nationales à l’OIT sont là pour traduire le souci de proposer une alternative à l’organisation sociale donc le but est de reproduire au niveau internationale le dialogue sociale interne où les acteurs sont :

® Un employeur

® Un salarié

® Un membre du gouvernement

Pour chaque délégation.

– Les organes parlementaires surtout dans les organisations européennes.

• Ex : Au conseil de l’Europe, il y a un Parlement.
• Ex : UE, il y a le Parlement européen qui représente les peuples européens.