L’absolutisme en France

L’émergence de l’absolutisme au XVIe siècle

Qui est le bénéficiaire du droit à agir ?

L’absolutisme résulte d’une lente reconstruction et d’un long renforcement du pouvoir royal depuis l’époque féodale.

Au début du XVIe siècle il y a un absolutisme non théorisé de fait. Le Roi a en réalité réduit au silence tous ceux qui étaient susceptibles de s’opposer à eux, il domine ses adversaires.

Les guerres de religion entre 1562 et 1598, qui sont avant tout des guerres civiles vont fragiliser le pouvoir royal qui n’a plus les moyens d’imposer ses volontés et de rétablir la paix.

Cet affaiblissement va faciliter le développement de doctrines opposées à l’absolutisme royal et en réaction à ces doctrines, il y aura une théorisation de la souveraineté royale, de l’absolutisme avec Jean Bodin. Mais cette théorisation de l’absolutisme vient en réaction de l’élaboration de doctrines qui remettent en cause l’absolutisme de fait qui existe au début du XVIe. Sur ce nouveau fondement clarifié de la souveraineté, la doctrine absolutiste qui sort victorieuse va soutenir le pouvoir royal. Au XVIIe siècle, sous le règne de Henri IV etc permet la mise en œuvre de l’absolutisme et puis la doctrine qui trouve son aboutissement dans la définition de la monarchie absolue de droit divin. Le XVIIIe siècle a été à la fois celui de la contestation de l’absolutisme royal et de sa réaffirmation itérative des principes de la monarchie absolue.

Paul Asar (?) dit en parlant de 1789 « en 1788, les Français pensaient comme Bossuet (?), en 1789 les Français pensent comme Voltaire, c’est une révolution. »

Pour un sujet sur l’apogée de l’absolutisme au XVII ème siècle en France : la monarchie absolue de droit divin, cliquez sur ce lien

• L’héritage de la reconstruction royale au Moyen-âge

Deux éléments ont distingué le Roi dans le monde féodal : le Sacre et l’hérédité. Le Sacre fait du Roi un personnage différent des autres. Il est l’oint du Seigneur c’est à dire il est l’élu de Dieu, le sacré par Dieu => le Serment du Sacre contribue à faire de la fonction royale non pas l’exercice d’une puissance mais l’exercice d’un ministère. Le Roi n’est- pas celui qui a le pouvoir, le Roi est celui qui a une mission et le pouvoir qui est donné au Roi de façon à pouvoir remplir sa mission. Dans le serment du Sacre, le Roi prête serment de respecter un certain nombre de choses : les libertés de l’Église gallicane, il est le gardien des coutumes.

A partir du XIIe siècle, dans cette France féodale, les conseillers du Roi, en particulier l’abbé Suger de Saint-Denis forgent la doctrine de la suzeraineté = le fait de placer le Roi au sommet d’une pyramide féodo-vassalique. Cela autorise le Roi à dominer les règles de la féodalité. Le Roi va ainsi pouvoir instrumentaliser les règles de la féodalité.

Philippe Auguste en tant que gardien du Royaume va intervenir comme pacificateur au sein du Royaume. La souveraineté est à relier à Beaumanoir qui expose ce que la souveraineté de chaque seigneur lui permet de faire en sa baronnie, et la souveraineté de Beaumanoir permet de définir le contenu pratique listé de la souveraineté sans pour autant remettre en cause la féodalité puisque le pouvoir que le Roi a c’est aussi le pouvoir de souveraineté qu’a chaque seigneur dans sa seigneurie.

=> Guerre de cent ans : va permettre au Roi d’asseoir définitivement son pouvoir.

Au sortir de cette Guerre, le Roi de France a gagné trois choses qui vont lui permettre d’avoir le pouvoir : premier élément idéologique, au sortir de la Guerre de 100 ans il existe un sentiment national, il y a le sentiment d’appartenir à une communauté derrière le Roi, le Roi étant celui qui forge le sentiment national car ce sentiment est le moyen par lequel le Roi obtient l’adhésion de ses sujets, deuxième élément, le Roi a obtenu le principe de la permanence de l’impôt, il a donc désormais des revenus plus importants que ceux qui proviennent de son domaine, ce qui dont lui permet d’agir, troisième élément, au sortir de la guerre il existe en France une armée royale permanente, il n’a pas plus à appeler ses vassaux pour faire la guerre.

L’absolutisme on le date arbitrairement des règnes de François 1er et d’Henri II.

• Le 1er absolutisme sous la Renaissance

Les éléments qui témoignent de cet absolutisme à l’époque, c’est la création de nouveaux parlements sur le territoire de France qui dont permettent d’imposer la justice royale. L’ordonnance de Montil-Lez-Tours un élément révélateur du renforcement de la puissance royale puisque le Roi touche aux coutumes et surtout il y a le développement de l’administration des finances qui est le noyau du développement d’une administration royale. Aussi, le Roi qui continue en théorie à gouverner en grand conseil, en réalité, ne convoque plus les assemblées (assemblées des États, assemblées des États généraux), il devrait toujours mais il s’en passe, ce qui mène au maintien de l’impôt permanent sans consulter le Royaume. Et puis à cette époque, quelques auteurs commencent à louanger le pouvoir du Roi, Guillaume Budé écrit « une institution du Prince » en 1522, qui insiste sur l’omnipotence du pouvoir royal délié des lois selon le principe romain « la volonté du Prince fait la loi » et qu’il renforcera sa dignité en se conformant à ses lois, on retrouve les deux principes romains de la lex animata et de la (?)

Le concordat de Bologne de 1516 permet au Roi de renforcer son emprise sur l’Église de France. Dans le concordat de Bologne, le Roi décide désormais qui occupe les places d’abbaye en France, cela permet au Roi de nommer des fidèles dans les postes élevés de l’Église, ainsi le Roi accroît son réseau de fidélité dans le Royaume d’une part et d’autre part, le Roi le fait à moindre coût puisque les Églises sont dotés de bénéfices, ainsi cela lui permet de récompenser ses fidèles sans porter atteinte aux revenus du Roi => naissance d’une Église gallicane c’est à dire une Église de France, une Église nationale qui ne rompt pas avec la papauté, le Roi désigne qui sera archevêque ou évêque mais le Pape conserve l’investiture.

Le Roi commence à réunir autour de lui une Cour estimé entre 5 000 et 15 000 personnes, c’est de cette époque là que date l’expansion du Louvre.

• Une contestation des pouvoirs royaux

La réforme protestante est un danger pour le pouvoir royal. Le prêtre allemand, Martin Luther rompt avec l’Église catholique qui selon lui se serait détourné du message de l’évangile. La réforme va d’abord se diffuser dans l’Europe du Nord. En France, elle va faire de nombreux adeptes, mais l’Église gallicane qui a obtenu une certaine autonomie vis à vis de Rome, reste attachée à Rome. Par ailleurs le Roi qui a négocié avec la papauté, ayant obtenu ce qu’il voulait ne souhaite pas non plus rompre avec Rome.

Contexte : les guerres de religion sont 8 guerres qui se déroulent entre 1562 1578 et elles ont été suivies par une série de persécution des réformés par le pouvoir royal.

Les enjeux ont été multiples et complexes : un aspect religieux, nobiliaire à savoir la noblesse dont le pouvoir a diminué à cause de l’accroissement du pouvoir royal et des enjeux internationaux où les partis vont être aidés par des princes étrangers, les princes allemands en particulier vont défendre les réformés, mais l’Espagne catholique ou le duc de Lorraine catholique vont défendre les catholiques au détriment du Roi de France. L’héritier présomptif au trône de France est un protestant alors l’Église va se retrouver contre le pouvoir royal, et les protestants qui fuyaient les persécutions royales vont soutenir le pouvoir royal. Ces guerres de religion vont conduire à repenser l’État parce que l’État apparaît comme la seule instance capable de restaurer la paix, l’État est le recours ultime. Et c’est ce contexte qui va conduire à la théorisation de la souveraineté par Bodin.

Conséquences doctrinales de la réforme protestante sur les fondements du pouvoir royal : Luther rejette le rôle de médiation que l’Église exerce entre chaque chrétien et Dieu. Avec la théologie luthérienne, les chrétiens sont en contact direct avec Dieu ce qui implique pour eux la capacité à lire et interpréter les écritures saintes. Luther n’envisage pas la possibilité d’un soulèvement des sujets au cas où le Prince serait un mauvais Prince. La théologie luthérienne n’est pas en soi dangereux pour le pouvoir politique. Pour lui, tout pouvoir vient de Dieu et s’il y a un Prince qui est un tyran, en réalité ce prince a été mis au pouvoir par Dieu pour punir les hommes qui sont des pécheurs. Ainsi se rebeller contre un tyran c’est se rebeller contre Dieu. Ainsi Luther ne prône pas le tyrannicide ou la rébellion. Calvin dit lui que le pouvoir civil vient de Dieu mais le pouvoir civil doit conduire les hommes selon Dieu, ce qui veut dire qu’il existe face au pouvoir civil, une normativité supérieure qui est la volonté divine telle qu’on peut la trouver dans les écritures saintes. Mais, comme les réformés sont en contact direct avec Dieu par le biais de la lecture et de la connaissance des écritures saintes, les réformes sont à même de constater que le Prince ne gouverne pas selon Dieu et donc la communauté est capable de définir le tyran. Or, les hommes devant suivre la parole de Dieu, on n’obéit pas à un tyran. Le calvinisme qui est la branche suivi par les protestants français, va connaître un développement postérieur et plus radical mais en raison des guerres de religion.

Pourquoi le Roi a-t-il considéré que ces éléments de la réforme protestante menaçaient son pouvoir ?

Parce qu’héritage du Moyen-âge, l’un des fondements du pouvoir royal c’est la volonté divine qui se manifeste par le Sacre. Le Roi de France est un Roi très-chrétien, c’est en effet une position particulière qu’occupe le Roi de France dans la chrétienté, le Roi de France est plus chrétien que tous les autres au point que le Roi n’est pas soumis au Pape. Le Roi par ailleurs est élu, élu de Dieu. St Thomas d’Aquin théologiste du XIIIe siècle développe : le pouvoir vient de Dieu mais par le peuple. Dieu transmet le pouvoir terrestre aux hommes, à tous les hommes à la communauté des hommes. Mais cette communauté a besoin d’un Prince pour guider la communauté et donc la communauté transmet le pouvoir qu’elle a reçu directement de Dieu à un Prince et la question qui se pose là est la suivante : si tout pouvoir qui s’exerce vient de Dieu, lorsque le peuple transmet le pouvoir au Prince, la communauté y met-elle des conditions ? Or, dans tout le monde chrétien sauf en France, on considère que le pacte par lequel la communauté donne le pouvoir au Prince est un pacte avec des conditions d’où si le prince ne respecte pas les conditions il devient tyran d’où nouvelle question qui se pose : Si le Prince es tyran, le peuple peut-elle se débarrasser du tyran ?

Calvin ainsi arrive à la même conclusion que St Thomas d’Aquin et au même développement sur le tyranisme. Maintenant qu’en est-il du Roi de France ? Le Roi de France est sacré, il tient son pouvoir directement de Dieu donc le Roi de France n’est pas soumis à des conditions que lui fixerait la communauté. Le Roi très tôt a très mal vu ces doctrines vues comme dangereuses. La répression des hérétiques commencent dès François 1er : il y a un pasteur Antoine Markour qui a eu l’idée d’aller rédiger un manifeste anti-catholique et un autre calviniste placarde sur un certain nombre d’églises et de cathédrales et même sur la porte du chambre du Roi, portant atteinte directement à la foi du Roi => crime de lèse majesté => premières mesures contre les protestants. La progression rapide de la réforme toutefois incite le successeur de François 1er, Henri II (1547-1559) à prendre une législation spécifique contre les protestants (ex : les dits écouants de 1557 ordonnent d’abattre tout protestants en fuite ou révoltés, en 1547 on crée au Parlement de Paris une chambre ardente destinée à juger pour brûler les protestants). Cette répression est dure dans les textes mais peu efficaces car les officiers n’obéissent pas. A partir de 1555, les choses se compliquent, une partie de la haute noblesse française passe à la réforme, à la Cour le Prince de Condet ou Coligni se convertissent à la réforme. La réaction du Roi est brutale, le Roi fait arrêter des conseillers au Parlement de Paris, les fait juger et brûler mais => période de régence car éventuels héritiers jeunes => affaiblissement du pouvoir royal.

En France, on ne critique jamais le Roi, et en période de régent on ne respecte pas autant le régent que le Roi.

En 1561, il y a environ 2 millions de protestants sur 16 millions de français. Il y a 670 églises réformées, près du 10ème de la population est passé à la réforme. En étant rejoint par la noblesse, les réformés ont cessé d’être une communauté purement religieuse pour devenir un parti politico-religieux susceptible de s’opposer au Roi de France. Les européens n’ont pas favorablement accueilli le protestantisme.

Parti = être partisan, se séparer de l’unité, rompre l’unité. Or il n’y a qu’un Dieu, il n’y a qu’un ordre, il n’y a qu’un Roi il ne peut y avoir qu’une unité. Ainsi, rompre l’unité est néfaste. L’existence même d’un parti protestant, quelque soit sa légitimité et ses revendications, est en soi une manifestation d’hostilité à l’unité du Royaume incarnée par le Roi. Ces partis vont d’abord s’opposer au Roi qui va chercher à maintenir la paix et qui va émerger en soutien (limité) à un pouvoir catholique qui lui a comme idée l’annihilation du parti calviniste en France. Les deux partis se renforcent et se radicalisent, ainsi le pouvoir royal s’affaiblit. Les deux partis vont tenter d’imposer au Roi leur politique. Le caractère inconditionnel de l’obéissance au Roi fondé sur l’origine divine de son pouvoir, vole en éclat : chacun des partis ont chacune leur interprétation de la volonté divine. Le pouvoir royal est ramené à une dimension arbitrale de technique pour ramener la paix. Le Roi n’a plus de volonté, il n’est plus là que pour arbitrer diplomatiquement le conflit entre le parti protestant et le parti catholique. En fonction des systèmes clientélistes de la noblesse, une partie de la noblesse va rejoindre les armées protestantes tandis qu’une autre partie rejoindra les armées catholiques. Tout commence en mars 1552 lorsque le Duc de Guise Massacre les protestants de de la Saint-Barthélemy qui pratiquaient le culte au sein de la ville de Vassy, c’est à dire à l’encontre des édits royaux et fait massacrer les protestants et c’est le début des guerres de religion qui vont avoir leur moment le plus grave la nuit du 24 août 1572 la nuit de Saint-Barthélemy. La Saint-Barthélemy se situe dans ce contexte dans lequel la régente Catherine de Médicis la mère du Roi tente d’orchestrer le mariage d’une princesse du Centre avec le chef du parti protestant de façon à ramener la paix dans le Royaume. Tentative échouée.

Les protestants perdent tout pouvoir lorsque le pouvoir royal ordonne le massacre de la St Barthélémy. Et sur ce moment que vont se développer les doctrines des monarchomaques « ceux qui combattent le pouvoir d’un seul » justifiant le tyrannicide. Quelques auteurs comme Théodore de Bèze réagissent à la St Barthélémy et qui succède à Calvin dans la ville. Il reprend l’idée de Calvin selon laquelle il n’est pas légitime de se rebeller contre le Prince « mais il vaut mieux obéir à Dieu qu’aux autorités humaines ». Il reprend aussi les théories du contrat et en précise les termes : pour lui l’autorité est fondée sur un contrat imprescriptible. Si le gouvernement devient tyrannique, alors le pouvoir est illégitime, et la tyrannie c’est le non respect des termes du contrat. Il légitime donc la tyrannicide. François Hotman dont le père est un parlementaire de Paris catholique et dont le frère est le meneur d’une armée anti protestante, reprend la théorie du contrat et l’applique à l’histoire de France. La Franco-gallia de 1573 expose une thèse historique sur l’origine du pouvoir royal en France. Pour lui, les Rois de France descendent des Rois francs et ces derniers étaient élus par le peuple franc. Pour Hotman, l’élection n’est pas seulement un moyen de conférer le pouvoir, elle comporte la clause obligatoire de bien gouverner. Et puisque le peuple a le droit de désigner le Roi, le peuple a le droit de déposer le Roi. « Celui qui fait peut défaire »

Il explique que les Rois de France ont toujours eu le consentement des sujets et l’histoire le prouve, il n’y a jamais eu de rébellion et cela s’explique car la monarchie était modérée, tempérée mais là avec la St Barthélémy, la monarchie a démontré qu’elle n’était plus modérée, il convient donc de contrôler l’exercice du pouvoir royal. Pour cela, il faut soumettre le pouvoir royal au contrôle des États généraux qui représentent la volonté du peuple et qui doivent être réunis aussi souvent que cela est nécessaire. Pour Hotman le Roi ne peut rien faire sans le consentement d’États généraux OU sans le consentement du Parlement qui représenterait les États généraux. Le récit historique de Hotman n’est pas scientifique, Hotman utilise l’histoire pour fonder une théorie politique, c’est une histoire à thèse, car l’histoire est un argument politique. D’autres auteurs publiant un réveille matin des français, sous le nom de Genius Brutus (fils adoptif de César qui l’a assassiné) une vindicte contre les tyrans en 1579, et ils expliquent que les sujets ne sont pas tenus d’obéir à un prince qui viole la loi de Dieu et que les sujets sont libres de résister au Prince , que cette résistance peut s’étendre à tout ce qui est nécessaire et donc jusqu’au tyrannicide et il explique même que l’on peut faire appel à des Princes étrangers pour venir les aider à se débarrasser d’un tyran => retour en arrière déconstruisant le sentiment national après la Guerre de 100 ans.

En 1574, Henri III accède au pouvoir et en 1584, et nomme successeur Henri de Navarre, protestant. Du coup les catholiques reprennent à leur compte toutes les théories des protestants et sont contre Henri III. Une ligue catholique se forme et tente d’imposer à Henri III son programme politique. En 1588, le Duc de Guise qui commandait l’armée royale, entre dans Paris et à la suite d’une journée dite des barricades, le Roi doit fuir Paris tandis que la ville de Paris devient ligueuse. Le Duc de Guise rejoint Henri III à Rouen et le force à prendre l’édit d’Union du 15 juillet 1588 par lequel Henri III réaffirme sa foi catholique et exclut de la succession au trône tout prince qui ne professe pas la foi catholique. A Blois, quelques semaines plus tard, les États généraux s’ouvrent afin de voter des crédits pour la continuation de la guerre. Le Roi doit renouveler son édit d’Union devant la représentation du peuple mais le Roi a trouvé le bon moyen de se débarrasser de ses adversaires : le Roi exerçant ses capacités de justice retenue déclare le Duc de Guise et les meneurs de la ligue catholique, coupable de lèse majesté => assassinat du Duc de Guise pendant les États généraux dans la chambre du Roi du château de Blois. Immédiatement après Henri III fait arrêter les meneurs de la ligue. Désormais l’opposition, la guerre aura lieu entre le Roi et les catholiques. La ligue espère donner le pouvoir non pas à Henri IV mais à un autre cousin du Roi évêque (les évêques n’ont pas de successeur) et les ligueurs envisagent de donner le pouvoir à une enfante d’Espagne, ce qui est rigoureusement contraire aux lois fondamentales. Ainsi, Henri III va s’allier avec Henri IV et les armées royales fidèles au Roi, et celles de Henri de Navarre vont aller faire le siège de Paris et Henri III se fera assassiner par le moine Clément sur les théories du tyrannicide. Henri de Navarre mènera donc la guerre pour reconquérir son royaume et Henri IV va clore les guerres de religion avec l’édit de Nantes de 1598.

Les guerres de religion sont importantes car => émission de doctrine remettant en cause de façon fondamentale l’ensemble du discours de légitimation qui faisait du Roi un monarque (exerçant seul le pouvoir de l’État) + émission de séries d’arguments constitutionnels pour envisager des limites institutionnelles au pouvoir royal. Ces arguments constitutionnels visaient à décrire la monarchie en régime mixte dans lequel il y avait deux types d’acteurs politiques : le Roi et le Royaume (le Prince & la communauté), les institutions devant refléter l’union et l’accord politique de ces deux entités.

A la fin de cette période de trouble avec des partis qui rompent l’unité, comment résoudre ces problèmes ?

• Théorisation de la souveraineté absolue de l’État

Depuis le XIVe siècle on a dressé des listes de droits régaliens sans en arrêter aucune, ainsi il y a une série d’auteurs qui dressent les droits du Roi. On appelle ça des régales : les droits régaliens. Avec Bodin on n’est pas dans la rupture mais dans un renversement intellectuel de la logique. Avant Bodin on pouvait dire qu’un tel exerce un certain nombre de prérogatives qui découlent de la souveraineté et il est donc souverain, avec Bodin, désormais, on dresse une théorie de la souveraineté qui échappe au cas de figure. La souveraineté définie par J. Bodin est une souveraineté qui existe encore telle qu’elle aujourd’hui, c’est une définition doctrinale qui n’est pas dans la réalité mais qui est théorique et qui justement est atemporel. J. Bodin considère qu’il n’est pas suffisant de chercher les fondements des prérogatives royales dans le droit romain, les prérogatives du souverain doivent découler de la nature même intrinsèque de la souveraineté.

Souveraineté = puissance absolue indivisible et perpétuelle d’une République assurant ainsi la cohésion de l’État dans le temps et l’espace. Puissance de commandement dont la première caractéristique c’est la loi. La loi est la volonté du souverain, la loi n’a plus à répondre à des critères ontologiques soit à des valeurs ou des normativités supérieures, la loi doit juste être la volonté du souverain. La loi devient donc quelque chose de positiviste. La loi n’a pas de finalité, puisqu’il s’agit de commander.

Ainsi la société perpétuelle fait naître l’État perpétuel aussi donc la souveraineté est perpétuelle aussi, et ne peut disparaître que si l’État disparaît.

Absolue => rien au dessus =/= tyrannie, sans limite

Indivisible => n’existe pas dans un régime mixte

Pour Bodin, le principe même de la souveraineté est dans l’État, ce principe est consubstantiel à l’État, dit autrement, la souveraineté et l’État sont autogènes=> dès lors qu’il existe un État, il a une souveraineté. Pas de souveraineté sans État. Autogènes = naissent au même moment.

Et du coup Bodin définissant la souveraineté de cette façon théorique, peut ensuite développer toutes les caractéristiques de la souveraineté et surtout c’est de la nature même de la souveraineté que l’on définit l’ensemble des prérogatives qui en découlent. Ça n’est pas la possession de prérogatives qui fait le souverain c’est la souveraineté dont on déduit les prérogatives.

Le souverain est celui qui a le dernier mot.

1. Bodin balaye les théories des monarchies tempérées par son caractère mixte. Le caractère indivisible de la souveraineté est un revirement de toute la pensée politique qui précède, et va faciliter en France l’absolutisme royal. J. Bodin est le premier à théoriser la souveraineté et ensuite la doctrine de Bodin sera développée, diffusée et réappropriée par les « politiques », c’est ce Tiers parti qui depuis le début des conflits religieux a tenté de mettre le Roi dans u juste milieu entre protestants et catholiques pour ramener la paix.