La contestation de l’Ancien Régime

La contestation de l’ancien régime au XVIIIème siècle.

L’Ancien Régime est aussi un régime politique, une monarchie de droit divin dont l’exercice tend à l’absolutisme personnel et autoritaire. La société de l’ancien régime est composée de trois ordres : le clergé, la noblesse et le Tiers État.

1. La contestation doctrinale de l’aristocratie : l’idée de «Monarchie Limitée»

En effet, la première forme historique de contestation du pouvoir absolu du Roi n’est pas une contestation démocratique (celle-ci apparaitra plus tard avec Rousseau).

Cette constitution est aristocratique – participation au pouvoir d’un groupe restreint d’hommes considérés comme les « meilleurs » (Aristos en grec). Il s’agit des membres de la noblesse.

Vers 1700, un certains nombre de nobles critiquent le pouvoir exercé par Louis XIV, qu’ils jugent tyrannique. Ils veulent limiter le pouvoir royale pour remplacer la Monarchie Absolue par une Monarchie Limitée (Monarchie constitutionnelle).

Ils défendent une certaine forme de liberté politique, et en ce sens se sont des libéraux. En fait, on peut dire qu’ils sont en France, à l’origine du grand courant politique que l’on appelle Libéralisme Politique. Ils veulent réserver la participation du pouvoir à la noblesse, leur libéralisme est conservateur car il s’appuie sur la structure sociale traditionnelle dominée par la division de la société en trois ordres hiérarchisés.

Pour justifier leur prétention à participer au pouvoir, ces nobles se réfèrent à ce qu’ils appellent l’ancienne « constitution » du royaume.

Jusqu’à la révolution, le mot constitution n’a pas seulement un sens politique – but d’organiser le pouvoir dans l’Etat. La constitution a aussi un sens social et la division de la société en trois ordres fait partie de la constitution (structure sociale).

Les nobles veulent en effet limiter le pouvoir royal en faisant revivre des règles constitutionnelles qui auraient existée dans un lointain passé. Ils prétendent qu’il y a longtemps, le Roi aurait partagé le pouvoir avec la noblesse, mais par la suite il aurait usurpé, confisqué, la totalité du pouvoir, ce qui aurait abouti à l’absolutisme royal. D’après ces nobles, il faut donc revenir à cette ancienne constitution en accordant désormais des pouvoirs politiques autonomes.

On voit donc que ce courant idéologique, la contestation aristocratique de la Monarchie Absolue, veut encadrer le pouvoir royal par des règles de droit contraignant, que le Roi devra respecter, ce qu’ils appellent une constitution. Cette idée était déjà apparue en Angleterre au XVIIème siècle.

Cette conception est à l’origine du courant politique qu’est le constitutionalisme, essentiellement prôné par Fénelon (Evêque) et Montesquieu.

Fénelon va insister que une notion essentielle qui jusqu’à la révolution jouera un rôle majeur, il parle d’un « despotisme ministériel », c’est l’idée que le pouvoir politique, exercé par le Roi, a été confisqué par les ministres et leur entourage. Ce despotisme jouerait au détriment des corps traditionnels de l’Etat sensés représenter la population auprès du Roi (notamment ce que l’on appelle les Etats Généraux qui n’ont pas étaient réunis depuis 1614).

Montesquieu connaît au milieu du XVIIIème siècle un immense succès avec l’Esprit des Lois. Il est l’auteur qui introduit en France la notion de séparation des pouvoirs, à partir de l’étude du régime politique anglais de l’époque, et il ne prétend pas que l’on puisse le calquer mais demande que pour la France aussi on ait une certaine forme de séparation des pouvoirs, précisément par la participation de la noblesse au pouvoir ; et notamment par la participation au pouvoir de grands corps dominés par la noblesse qui sont les « parlements ».

Ce sont précisément ces parlements qui vont jouer un rôle moteur et concret dans la contestation de la Monarchie Absolue à partir du milieu du XVIIIème siècle.

2. La contestation parlementaire (1750-1790).

Les Parlements sont les principales cours de justice, équivalent au Cours d’Appel actuelles (Napoléon s’est inspiré des Parlements de l’Ancien Régime). On en compte environ une douzaine, et le plus important est le Parlement de Paris qui siège déjà dans l’Île de la Cité.

Ils interviennent d’une certaine façon dans l’élaboration de la loi. En effet, au titre de leur activité judiciaire, les Parlements enregistrent (inscrivent ces lois sur un registres) les lois édictées par le Roi (il est seul à faire la loi). Cet enregistrement est nécessaire pour que la loi soit appliquée par les tribunaux (Les Parlements ainsi que toutes les juridictions inférieures).

A l’occasion de l’enregistrement, les Parlements peuvent exprimer des « remontrances », par lesquelles ils demandent au Roi de corriger la loi, soit simplement sa forme soit parfois le fond, le contenu de la loi. Il ne s’agit pas d’un vote de la loi, mais d’une contestation auprès du Roi.

Durant la Révolution, les assemblée révolutionnaires ne sont jamais appelées parlement, en France c’est une appellation très récente. Pour les révolutionnaires ce mot est tabou, ils vont supprimer ces parlements car ils intervenaient dans le domaine politique.

Le Roi, qui peut accepter ces remontrances, peut toujours les rejeter et contraindre les Parlements à enregistrer la loi. C’est une des différences du droit constitutionnel moderne.

Au milieu du XVIIIème siècle, les Parlements vont se servir de leur droit de remontrance pour contester la politique du gouvernement royal, et notamment pour s’opposer à des lois créant de nouveaux impôts « égalitaires », dont les nobles ne sont pas dispensés (mauvais état des finances publiques au XVIIIème siècle). Si les Parlements s’opposent à ces impôts égalitaires, c’est tout simplement parce que les membres du Parlements sont des nobles.

La contestation du pouvoir royal par les Parlements prend essentiellement forme sous un refus d’enregistrer les lois du Roi. Ils vont justifier leur contestation en prétendant qu’ils doivent participer au pouvoir politique aux côtés du Roi. Les Parlements prétendent qu’ils forment en réalité un Parlement unique, remontant au moyen-âge et qui à cette époque aurait exercé un véritable pouvoir de participation politique.

Selon eux, ce Parlement unique est un élément de l’Ancienne Constitution de la France.

Ils prétendent également qu’ils remplacent les Etats Généraux qui n’ont pas été réunis depuis 1614.

Entre 1750 et la Révolution, le conflit entre le gouvernement royal et les Parlements domine la vie politique. C’est le début de la vie politique moderne en France.

Il faut souligner enfin à quel point la position des Parlements est équivoques. En effet, d’un côté ils défendent des intérêts propres à la noblesse, mais d’un autre côté, en contestant le pouvoir absolu du Roi et en demandant l’application d’une vieille constitution, les Parlements apparaissent comme des Libéraux (liberté politique contre l’absolutisme royal). Les Parlements sont appuyés par la population de la ville où ils résident.

3. La contestation populaire.

La définition du mot peuple est double. A l’époque de la Révolution, il prend deux sens, qu’il a largement conservés aujourd’hui.

Le premier est un sens constitutionnel (ou politique). Il s’agit de l’ensemble des citoyens et c’est en ce sens que l’on parle de souveraineté populaire.

Le second sens est une définition sociale ou sociologique du mot peuple.

Dans la grande encyclopédie de Diderot, le peuple est constitué de tous les gens de condition économique modeste, et qui sont peu cultivés. C’est aussi la masse des paysans et agriculteurs et la plus grande partie des populations des villes qui travaille dans les petits commerces, l’artisanal (Le peuple est différent du Tiers Etats). Le peuple en ce sens s’oppose aux élites sociales (fortunes et culturelles), qui sont à l’époque des gens riches et cultivés.

C’est ce qu’à partir de cette époque on appelle de plus en plus les notables, jusqu’au début de la Première Guerre Mondiale. (En Latin, un notable est quelqu’un de connu).

La question est de savoir si le peuple, tel que précédemment défini, participe à cette contestation du pouvoir.

En ce qui concerne les habitants de la ville, ils peuvent effectivement participer à une certaine forme de contestation politique (Appuie aux Parlements). Le peuple des villes va également être sensible à ce que l’on appellera la désacralisation de la personne du Roi.

A la campagne, on peut dire que, jusqu’à la Révolution, la personne et l’autorité du Roi ne sont pas critiquées (on critique cependant l’administration).

En réalité, depuis longtemps il y a eu des formes de contestation populaire à caractères plus ou moins politique. Il faut distinguer ce que l’on a vu au XVIIème siècle et ce que l’on voit au XVIIIème siècle.

Au XVIIème siècle, on a connu des formes de contestations populaires (révolte populaire) violentes (armes), causées surtout par l’augmentation de la pression fiscale. En effet, au XVIIème siècle, le poids des impôts à beaucoup augmenter.

On peut parler de révoltes car cela prend la forme de rébellions armées, ils assiègent la maison des receveurs des impôts et parfois on pouvait pendre le receveur des impôts.

Cette révolte était rapidement réprimée par l’armée, et de ce fait était des révoltes localisée (régionales) et de courte durée.

Ces formes de révoltes fiscales disparaissent pratiquement au XVIIIème siècle et laisse place à des troubles populaires également localisés et causés par la hausse brutale du prix des céréales (Blé) et donc du pain. Il s’agit de la base de l’alimentation populaire à l’époque.

Ces révoltes qui vont donc toucher surtout les stocks des commerçants, ont un certain caractère politique parce que ces troubles sont causés en partie par l’incertitude de la politique du gouvernement en matière de ravitaillement. On peut dire que le gouvernement oscille entre deux politiques :

– Une forte politique de règlementation du marché des céréales (beaucoup de gens sont favorables).

– Une politique de politique commerciale (les commerçant et boulanger fixe le prix comme ils veulent). Cette politique est soutenue par un courant de pensée qui apparaît à l’époque qui a survécu aujourd’hui, il s’agit du Libéralisme Economique (Economiste : Turgot, Ministre sous Louis XVI). Principe que la liberté des prix favorise la production. La majorité des troubles populaires est liée à cette politique.

A partir de 1750 environ, on voit apparaître de nouvelles formes de contestation.